La Belgique a un nouveau gouvernement fédéral, la coalition Arizona, qui prévoit une série de réformes économiques, fiscales et sociales impactant indépendants, entreprises et travailleurs.
Ces changements concernent notamment la fiscalité, la pension, le travail et l’investissement.
Voici un aperçu des mesures phares et de leur impact.
Fiscalité et impôts : des ajustements à prévoir
Le gouvernement prévoit une hausse des revenus nets des travailleurs par le biais de plusieurs mesures :
✔ Augmentation de la quotité exemptée d’impôt, permettant à chacun de conserver plus de revenus nets.
✔ Réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) et renforcement du bonus à l’emploi.
Les entreprises devront aussi s’adapter :
✔ Le seuil de rémunération du dirigeant d’entreprise est relevé à 50 000 € (contre 45 000 €) pour accéder au taux réduit d’imposition des PME.
✔ Maintien des incitants fiscaux à l’embauche, notamment l’exonération de charges pour le premier salarié.
✔ Réduction des sanctions fiscales pour les nouveaux entrepreneurs afin d’encourager l’entrepreneuriat.
Un point important est l’introduction d’une taxe progressive sur les plus-values financières. Les plus-values inférieures à 1 million € restent exonérées, mais celles au-delà seront taxées entre 1,25 % et 10 %.
Pensions et protection sociale : travailler plus longtemps et cotiser plus
Le gouvernement souhaite harmoniser les pensions et inciter à travailler plus longtemps :
✔ Réduction des périodes assimilées dans le calcul des pensions, ce qui pénalisera les personnes ayant connu des interruptions de carrière.
✔ Suppression progressive des pensions de ménage et de veuf(ve).
✔ Bonus-malus pension : travailler au-delà de l’âge légal apportera une pension majorée, tandis qu’un départ anticipé entraînera une réduction.
✔ Réforme du 2ᵉ pilier : les employeurs devront progressivement cotiser au moins 3 % pour une pension complémentaire.
Les indépendants bénéficient de certaines améliorations :
✔ Augmentation du plafond des cotisations PLCI pour améliorer la pension complémentaire.
✔ Extension des droits aux indépendants complémentaires, leur permettant de cotiser pour leur pension comme les indépendants principaux.
✔ Meilleure prise en charge de l’incapacité de travail : possibilité d’un gel administratif pour éviter des sanctions en cas d’arrêt prolongé.
Travail et salaires : de nouvelles règles pour les employeurs et les travailleurs
Le gouvernement veut augmenter la flexibilité du travail :
✔ Hausse progressive du plafond des chèques-repas à 12 € (au lieu de 8 € actuellement).
✔ Extension des flexi-jobs à tous les secteurs, avec un plafond de revenus relevé à 18 000 € par an.
✔ Possibilité pour les étudiants de travailler jusqu’à 650 heures par an.
✔ Réintroduction de la période d’essai : une rupture de contrat sera possible avec une semaine de préavis dans les 6 premiers mois.
Le chômage sera plus restrictif :
✔ Durée d’indemnisation limitée à 2 ans pour les travailleurs avec 5 ans de carrière.
✔ Allocation plus élevée en début de période, mais dégressive plus rapidement.
✔ Suivi renforcé des malades de longue durée avec des sanctions en cas de non-coopération à la réintégration.
Investissements et immobilier : des changements fiscaux majeurs
Le gouvernement met en place une taxe sur les plus-values financières et des ajustements en matière d’immobilier :
✔ La déduction fiscale des intérêts sur les investissements immobiliers (hors résidence principale) sera supprimée.
✔ TVA maintenue à 6 % sur les démolitions-reconstructions, avec un plafond abaissé à 175 m².
✔ Facilitation des rénovations énergétiques en copropriété avec un vote à majorité simple.
Consommation, énergie et télécoms
Pour soutenir le pouvoir d’achat, plusieurs mesures seront mises en place :
✔ TVA à 6 % pour les pompes à chaleur mais augmentée à 21 % pour les chaudières à gaz et au mazout.
✔ Obligation pour les banques d’augmenter le nombre de distributeurs automatiques de billets.
✔ Suppression de certaines taxes sur les emballages et boissons, pour lutter contre les achats transfrontaliers.
✔ Alignement des prix des télécoms avec les pays voisins et introduction d’indemnités plus flexibles en cas de panne.
Ce qu’il faut retenir
Le gouvernement Arizona met en place une série de réformes destinées à augmenter les revenus du travail, réformer la pension et ajuster la fiscalité des entreprises et des investisseurs. Certaines mesures, comme la hausse des salaires nets et l’amélioration du 2ᵉ pilier de pension, sont positives, en tout cas sur papier. D’autres, comme la taxe sur les plus-values et le renforcement des conditions d’accès à la pension, risquent d’avoir un impact financier sur certains contribuables et entrepreneurs.
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