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19 millions d’euros: c’est ce montant que les Belges déclarent avoir perdu l’an dernier à cause d’escroqueries. Le SPF Economie a reçu des milliers de signalements pour des arnaques par téléphone ou sur le web: il lance un site internet pour mieux lutter contre la fraude.

Les arnaques sont devenues si nombreuses qu’elles font presque partie de notre quotidien. Elles sont devenues une habitude pour les citoyens: par téléphone, en ligne, , par mail ou sous forme de factures… toute la population y a déjà été confrontée.

L’an dernier, le SPF Economie a reçu 20.000 signalements pour des arnaques en tout genre. Les victimes auraient perdu 19 millions d’euros. µ

« Elles sont de mieux en mieux faites. On est aussi dans une ère de l’instantané où dès qu’on voit une offre qui peut paraître alléchante, on a une tendance à cliquer et à aller plus loin », estime Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie.

Des arnaques parfois difficiles à détecter. Alors pour lutter contre ce fléau, le SPF Economie lance une nouvelle campagne. Et met en ligne un nouveau site internet: STOPARNAQUES.BE.

« Lorsqu’on est confronté à une offre qui peut paraître très alléchante de prime abord, il faut vraiment essayer de voir si on n’est pas face à une tentative d’arnaque. Notre message c’est vraiment: prenez le temps de la réflexion, prenez 10 secondes et essayez de voir ce qu’il se trouve derrière cette annonce pour essayer de dénicher l’arnaque », explique Etienne Mignolet.

Réfléchir avant d’agir est capital, car en cas d’arnaque, il est toujours difficile voire impossible de récupérer votre argent.

 

Le Groupe Crelan a participé au test de résistance (stress test) de 2023 de la BCE. La BCE a publié les résultats fin juillet.
Robin Janssen (Enterprise risk management & report) et Pieter Desmedt (Chief Risk Officer) les expliquent.

En quoi consistait exactement ce test de résistance ?

Robin: « Au cours de cet exercice, nous avons utilisé des données de fin 2022 comme point de départ, auxquelles la BCE applique un scénario de stress. Ce scénario suppose une inflation importante de manière persistante et prolongée, qui s’accompagne de taux d’intérêt élevés. En outre, les situations économiques se détériorent également, entraînant des pertes de crédit supplémentaires. La BCE le décrit le scénario de cette année comme le plus sévère de tous les exercices qu’elle a déjà réalisés. Bien qu’il y ait eu un exercice thématique sur le climat l’année dernière, l’exercice 2023 est plus large. »

Pieter: « Le groupe Crelan a participé à cet exercice au niveau consolidé pour la première fois. Plusieurs équipes de la banque ont travaillé ensemble pour mener à bien cet exercice. Il était nécessaire d’agréger les données des différentes entités Europabank, ABB et Crelan, ce qui a été fait avec succès. »

De quelle manière les résultats seront-ils rendus publics ?

Robin: « Les résultats se présentent sous la forme d’impacts sur notre capital et notre ratio de levier (voir ci-dessous). Ils prennent la forme d’un pourcentage que la banque perdrait dans un scénario de stress (qui est déterminé par la BCE). C’est très similaire à ce qui s’est passé en 2014/2016/2018 et en 2021.
Comme en 2021, les résultats individuels des banques sont rendus publics, classés sous forme de « buckets ». Pour vous donner un exemple, si nous perdons 5 % de capital en raison du scénario de stress, nous serons placés dans un « bucket » 0 %-6 %. »

Quel est notre résultat ?

Robin: « Nous obtenons des résultats solides dans cet exercice de test de résistance. Même après l’application de ce scénario de crise, la banque conserve un niveau de capital confortable (le ratio CET1 s’élève à plus de 15 %). Ceci est dû à la forte position de départ de la banque (la banque est bien capitalisée) et à la bonne qualité des prêts de la banque. Nous obtenons des résultats inférieurs à la moyenne pour le ratio de levier, ce qui est normal pour une banque d’épargne classique. »

Pieter: « Ces résultats montrent que la banque a une bonne solvabilité et qu’il y a suffisamment de réserves pour absorber les pertes. Nos performances sont bonnes par rapport à celles des banques européennes et nous pouvons dire que nous sommes dans le bon peloton. La moyenne CET1 des banques supervisées par la BCE est de 10,4 % après stress et Crelan dispose encore de plus de 15 % après stress. Je voudrais donc remercier tous ceux qui ont participé à cet exercice et également tous les collaborateurs qui travaillent ensemble, chaque jour, pour s’assurer que notre entreprise reste financièrement saine. Chacun y contribue à sa manière. Nous pouvons en être fiers.

 

Explication du ratio de levier et du ratio CET1 :

Le ratio de levier et le ratio CET1 sont des ratios qui donnent une indication de la solvabilité d’une banque.

Le ratio de levier est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres.
Le ratio CET 1 est le rapport entre les actifs pondérés en fonction des risques et les fonds propres de base.

Étant donné que Crelan est solidement capitalisée et qu’elle n’investit que dans des actifs de haute qualité(et donc avec un faible degré de risque), elle affiche un très bon ratio CET1. Le ratio de levier ne tient pas compte de la qualité des actifs mais seulement de leur taille. Par conséquent ce ratio est légèrement inférieur à la moyenne du marché pour une banque d’épargne comme Crelan.

Lire tous les résultats dans le communiqué de la BCE ici.

https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2023/html/ssm.pr230728~a10851714c.en.html

 

L’actuel ministre des finances, le CD&V Vincent Van Peteghem planche sur une réforme fiscale qui pourrait prendre ses effets en 2024. Si le but de cette réforme est de permettre au citoyen belge de « conserver davantage de revenus nets », elle induirait aussi la suppression de certaines niches et avantages fiscaux.

Et parmi la longue liste de réductions fiscales que le ministre a l’intention de supprimer lors de la première phase de la réforme figure celle de l’épargne à long terme.

 

Dans le projet de loi, on peut en effet lire que « les primes d’une assurance-vie individuelle souscrites à partir du 1er janvier 2024 ne donneraient plus droit à la réduction de l’épargne à long terme. » Cela signifie, a contrario, que pour les assurances souscrites jusqu’à fin 2023, rien ne change.

Il n’y a actuellement pas de certitude que la réforme soit votée avant les prochaines élections. Dans le doute, il apparaît toutefois indispensable pour ceux qui souhaiteraient se constituer une pension complémentaire par le biais de l’épargne à long terme d’y souscrire au plus vite.

« Nous trouvons cela très regrettable« , réagit Assuralia, la fédération des assureurs. « L’épargne à long terme fiscale est l’une des pierres angulaires d’une pension complète et fait partie intégrante des leviers dont disposent les gens pour maintenir leur niveau de vie après une carrière professionnelle. Une suppression pourrait éroder davantage la confiance du public au moment même où nous devrions tout faire pour la renforcer. »

Mais de quoi s’agit-il au juste et pourquoi cette épargne à long terme est un « must have » surtout si vous avez terminé de rembourser votre crédit hypothécaire ?

 

1/ Qu’est-ce que l’épargne à long terme?

L’épargne à long terme est une manière de se constituer un capital pension avec un encouragement fiscal, via le versement de primes dans un contrat d’assurance-vie individuelle. Les primes versées procurent une réduction d’impôt.

2/ Quel est le montant de l’avantage fiscal?

La réduction d’impôt est effectuée au taux de 30% mais le montant maximal de la prime donnant droit à la réduction est calculé en fonction de vos revenus professionnels. Il s’élève à 169,20 euros majorés de 6% de vos revenus professionnels, avec un plafond de 2.350 euros. Le montant de l’avantage fiscal s’élève donc, au maximum, à 705 euros.

Notez que ce montant de 2.350 euros est gelé jusqu’à l’année de revenus 2023 comprise. Ce montant sera à nouveau indexé à compter de l’année prochaine.

3/ Quelles conditions doivent remplir le contrat?

Pour procurer un avantage fiscal, le contrat d’assurance-vie doit répondre aux conditions suivantes:

  • Le contribuable qui sollicite la réduction d’impôt doit être le preneur du contrat ainsi que la personne assurée;
  • Le contrat doit avoir été conclu avant les 65 ans du contribuable. Si c’est le cas, ce dernier pourra profiter de l’avantage fiscal même après ses 65 ans;
  • La durée du contrat prévoyant une prestation en cas de vie (c’est-à-dire si le preneur/assuré est en vie lors du dénouement du contrat) doit être de minimum dix ans;
  • Le terme du contrat d’assurance-vie doit être fixé au plus tôt le jour du 65eanniversaire du preneur/assuré;
  • Le bénéficiaire de la prestation en cas de vie doit être le preneur du contrat.

Lorsque le contrat prévoit une prestation en cas de décès, le bénéficiaire doit être le conjoint (ou cohabitant légal) ou les enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs du contribuable. Le terme « héritiers légaux » n’est pas suffisant et ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.

4/ L’avantage est-il cumulable avec celui d’un crédit hypothécaire?

Si vous remboursez un crédit hypothécaire pour lequel vous bénéficiez encore d’une réduction fiscale, la possibilité de cumul avec l’avantage fiscal de l’épargne à long terme dépend de la Région dans laquelle vous habitez, et de l’année au cours de laquelle vous avez conclu votre emprunt hypothécaire.

Région wallonne

  • Si l’emprunt a été conclu avant 2016, les deux avantages fiscaux sont repris dans la même corbeille fiscale. Vous pouvez donc solliciter une réduction d’impôt pour un montant maximal de 2.350 euros, comprenant le montant de l’épargne à long terme, le remboursement de votre crédit hypothécaire ainsi que les primes d’assurance solde restant dû.
    Il y a donc peu de chance pour que ce montant ne soit pas déjà atteint avec votre crédit hypothécaire.
  • Si l’emprunt a été conclu après 2016, l’épargne à long terme peut être cumulée avec l’avantage du chèque-habitat.

Région bruxelloise 

  • Si l’emprunt a été contracté avant 2017, les deux avantages fiscaux sont repris dans la même corbeille fiscale avec les mêmes conséquences que celles expliquées dans le point « Région wallonne »).
  • Si l’emprunt a été contracté après 2017, il ne donne plus droit au bonus-logement. Ce qui signifie que la corbeille est vide et que vous pouvez l’utiliser pour l’épargne à long terme.

5/ Quels sont les frais?

Les primes versées sont soumises à une taxe de 2% et les participations bénéficiaires éventuelles à une taxe de 9,25%.

Pour le reste, les contrats d’assurance-vie sont assortis de frais d’entrée, de frais de sortie, de frais de gestion de la compagnie d’assurance et de frais de gestion liés au fonds d’investissement.

6/ Faut-il verser une prime chaque année?

Ne pas verser de prime une année, ou verser une prime inférieure, ne remet pas en cause votre droit de solliciter une réduction d’impôt pour les années suivantes. Mais la réduction d’impôt que vous avez loupée est définitivement perdue.

Notez que vous avez tout à fait le droit de verser une prime supérieure au maximum donnant droit à une réduction d’impôt. Cependant, ce surplus sera taxé lors de la liquidation du contrat.

7/ Quelle est la fiscalité à l’échéance?

La manière dont votre capital sera taxé lorsqu’il sera libéré dépend de l’âge auquel vous allez le percevoir. Attention, si vous n’avez jamais déclaré vos primes, vous ne serez pas taxé lors de la liquidation du contrat. En revanche, si vous avez déclaré vos primes, ne serait-ce qu’une fois, votre capital sera taxé.

  • Vous liquidez votre contrat avant 60 ans:  Votre capital versé sera lourdement taxé, au taux de 33% à l’impôt des personnes physiques.
  • Vous liquidez votre contrat après 60 ans: Votre capital versé sera taxé au taux de 10%. Il s’agit d’une taxation libératoire, ce qui signifie que le capital ne sera plus taxé à l’impôt des personnes physiques.

La taxation s’effectue lorsque vous atteignez l’âge de 60 ans si votre contrat a été souscrit avant vos 55 ans. Si vous avez souscrit après 55 ans, la taxe est prélevée au dixième anniversaire de votre contrat.

Une fois que la taxation a été effectuée, les primes versées ultérieurement ne sont plus taxées. Elles permettent toutefois de continuer à bénéficier de l’avantage fiscal, c’est pourquoi il est conseillé de continuer à verser des primes après le prélèvement de la taxe.

 

 

Le gouvernement wallon vient d’adopter en première lecture, un nouveau train de mesures fiscales. Parmi celles-ci, le doublement prévu de l’abattement octroyé lors de la première acquisition – qui passerait de 20.000 à 40.000 euros pour les biens avec une valeur allant jusqu’à 350.000 euros – devrait permettre de faciliter l’accès à la propriété. La mesure devrait être appliquée à partir de mi 2023.

Depuis 2018 les primo-acquérants bénéficient d’un abattement des droits d’enregistrement qui s’élève à 20.000 euros. Cela représente un gain net de 2.500 euros pour les 25.000 ménages qui en ont bénéficié. L’avant-projet de décret prévoit le doublement de cet abattement qui s’élèvera désormais à 40.000 euros pour les biens jusqu’à 350.000 euros, permettant d’obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal d’enregistrement de 12,5%.

Les biens dont la valeur est comprise entre 350.000 et 500.000 euros bénéficieront pour leur part d’un avantage dégressif, tandis que ceux dépassant les 500.000 euros conserveront l’abattement actuel de 20.000 euros.

Quant à l’abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs seront réduites de moitié, avec un abattement de 40.000 euros pour les acquisitions allant jusqu’à 175.000 euros et de 20.000 euros pour celles de plus de 250.000 euros, a détaillé lundi le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont.

Production d’énergie renouvelable

L’avant-projet de décret comprend par ailleurs d’autres mesures, dont la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques – historiquement exemptées de taxe de circulation – et les motocyclettes électriques.

Enfin, l’exonération de précompte immobilier accordée aux biens publics qui ne produisent pas de valeur ajoutée sera étendue à la production d’énergie renouvelable sur ces sites caractérisés par des grandes surfaces inexploitées (patrimoine de la défense nationale, grands parkings et toitures, friches,…) “Il n’y aura donc plus de risques fiscaux à accepter ces installations d’énergie renouvelable dans le domaine public, même si elles ont une finalité commerciale”, a précisé le ministre.