Lorsqu’une manifestation déborde et vire à l’émeute, les habitations, commerces et véhicules se trouvant sur l’itinéraire des manifestants peuvent subir des dégâts plus ou moins importants. Les assurances indemnisent-elles les dégâts ? Dans quels cas ? Explications !
Dommages aux habitations et commerces
Si vous habitez ou tenez un commerce dans une zone traversée par des manifestants, vous pouvez compter sur l’intervention de votre assurance incendie si nécessaire. Votre police d’assurance couvre les dommages causés à votre bâtiment à la suite d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de conflits du travail.
Elle contient de manière standard une couverture contre les bris de vitres et interviendra dans les frais de remplacement d’une vitre ou vitrine brisée.
Si le lancement d’un pétard ou d’un cocktail molotov provoque l’incendie de votre habitation ou commerce, les dommages occasionnés sont également indemnisés.
En cas de vol de marchandise dans un commerce, les dommages sont couverts, jusqu’à un plafond d’indemnisation, dans l’assurance incendie si l’option vol de marchandises a été souscrite. Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré devra fournir le numéro du procès-verbal faisant suite à sa plainte.
Lorsqu’un commerce subit des dégâts tels qu’il est contraint de baisser le rideau quelques jours, une intervention pour chômage commercial peut également avoir été prévue comme extension à la police incendie pour couvrir (éventuellement partiellement) la perte de revenus le temps de la reprise de l’activité commerciale. Il s’agit de la couverture perte d’exploitation.
Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur incendie pourra exercer un recours contre les auteurs des faits s’ils sont identifiés et condamnés par la justice.
Dommages aux véhicules
En cas de dommages causés à des véhicules stationnés sur le passage de manifestants, c’est l’assurance auto en formule Omnium qui indemnisera l’assuré. Cette police comporte une couverture contre les périls de vandalisme. L’incendie éventuel pourra lui déjà être couvert par la petite-Omnium.
A notez le cas d’exclusion suivant : si un manifestant utilise son véhicule dans les débordements et subit des dégâts, son assurance Omnium n’interviendra pas dans les frais de réparation. La participation à des manifestations et émeutes fait partie des conditions d’exclusion des contrats d’assurance auto.
Qu’il s’agisse de dommages causés à une habitation, un commerce ou un véhicule, la déclaration de sinistre doit être introduite dans les meilleurs délais auprès de l’assureur incendie ou auto en veillant à rassembler le maximum de pièces justificatives, en ce compris des photos. L’assureur enverra si nécessaire un expert pour constater les dommages et fournira un rapport pour déterminer le montant de l’indemnisation déduite de la franchise éventuelle reprise dans la police d’assurance.
Source: abcassurance
A dater de novembre, l’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne en fonction de la performance énergétique des logements (déterminée par le certificat PEB). Ce dispositif sera mis en place pour une durée d’un an, et éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une des solutions trouvées pour faire face à la crise énergétique et à l’inflation.
Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci imposait aux automobilistes de s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans certaines régions de hautes montagnes de l’Hexagone entre le 1er novembre et le 31 mars. Et si jusqu’à présent une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de s’équiper, dès le 1er novembre 2022, les contrôles et les premières sanctions tomberont.
