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Quelles sont vos obligations en matière de détecteurs d’incendie? Piqûre de rappel pour éviter les problèmes.

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
leur localisation;
qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
sur le palier à l’étage ;
dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

dans le hall donnant accès aux chambres ;
dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

1 détecteur par niveau de vie
2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

moins de 80 m² : 1 détecteur
plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ « Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.

13 octobre 2022/by Benjamin Georges

Les Millenials peuvent-ils encore rêver d’une pension légale ?

Conseils

Près de la moitié des Millenials craint de ne pas pouvoir bénéficier de la pension légale selon une étude publiée il y a quelques mois par la FEB, la Fédération des Entreprises de Belgique. Alors que de plus en plus de Babyboomers terminent leur carrière, la principale crainte des Millenials est la suivante : la pension légale sera-t-elle toujours garantie ? Si le nombre de personnes qui ne comptent plus sur une pension convenable ne cesse d’augmenter, cela risque d’hypothéquer fortement la solidarité entre les générations et, dès lors, l’avenir de l’ensemble du système de retraite. Il est donc urgent d’assurer la pérennité de ce régime pour les générations actuelles et futures. Pour l’heure, le gouvernement a bien entendu d’autres priorités, mais la recherche d’un bon équilibre entre le 1er pilier (pension légale), le 2e pilier (constitution d’une pension liée à l’activité professionnelle) et le 3e pilier (constitution d’une pension individuelle) offre les meilleures opportunités. À condition cependant que toutes les parties concernées se retroussent les manches.

Un conflit entre les générations peut-il mettre à mal le système de retraite ?

Dans les années à venir, le vieillissement de la population risque d’encore accentuer le déséquilibre entre une population active de plus en plus réduite, qui paie les pensions légales, et un groupe croissant de pensionnés auquel viendront s’ajouter de plus en plus de Babyboomers dans les années à venir. Et ce, alors que les pensions belges font déjà partie des plus basses d’Europe. À long terme, le mécanisme de solidarité du système de retraite ne tiendra pas. C’est du moins le raisonnement de nombreux Millennials.
La pension légale repose en effet sur la solidarité entre les générations. Une solidarité intéressée, bien entendu : le système ne tient que parce que les jeunes générations comptent pouvoir en profiter un jour. Le système pourrait être mis à mal si les jeunes pensent qu’ils ne pourront pas en bénéficier.

Le système de retraite est mis sous pression par l’augmentation de l’espérance de vie et l’évolution du marché du travail

Le contexte actuel s’écarte de plus en plus des hypothèses sur lesquelles est basé notre régime actuel. Les progrès technologiques et médicaux allongent l’espérance de vie. Le marché du travail, en particulier celui des Millenials, est en pleine mutation. Le jobhopping (le fait de changer souvent d’employeur, tous les ans ou tous les deux ans) devient la norme. Autant d’éléments qui remettent en cause le régime des pensions axé sur des mécanismes de solidarité et des carrières professionnelles prévisibles.

L’efficacité financière comme condition sine qua non

Le système doit devenir plus pérenne afin d’atténuer la solidarité intergénérationnelle. Outre un premier pilier solide, il est important de poursuivre le développement des deuxième et troisième piliers. Un des objectifs de l’accord gouvernemental est, par exemple, de faire en sorte que chaque collaborateur puisse être couvert via son employeur par un plan de pension complémentaire (2^e pilier) qui comprend une cotisation d’au moins 3 % du salaire brut.
L’aspect de la capitalisation, la constitution d’un bas de laine pour ses vieux jours, peut soutenir la pension légale et renforcer la confiance des jeunes. L’efficacité financière est une condition sine qua non dans ce cadre. En d’autres termes, le système de retraite ne peut être pérenne que s’il finance des prestations aussi élevées que possible avec des cotisations aussi faibles que possible. Ce tour de force ne pourra être réalisé que si toutes les parties concernées évaluent ouvertement les forces et les faiblesses du système actuel.

Source : https://newsroom.aginsurance.be/les-millenials-peuvent-encore-rever-dune-pension-legale/

26 janvier 2021/by David Bartholomé

Un accident à l’école ? Que couvre l’assurance scolaire ?

Conseils

L’école est le théâtre de 20 à 25 % des accidents avec blessures chez les enfants en âge scolaire. Avec la maison, elle est donc l’endroit où les enfants et les jeunes se blessent le plus souvent. Heureusement, l’école, l’enseignant et les parents peuvent généralement faire appel à une assurance pour se faire indemniser des éventuels dommages. Petit tour d’horizon pour y voir plus clair.

Dans la cour de récréation et durant la leçon d’éducation physique

Chaque année, un élève sur 12 est victime d’un accident à l’école, pour lequel l’intervention d’un médecin ou d’un(e) infirmier(-ère) s’avère nécessaire. A l’école primaire, la cour de récréation est le lieu où le plus grand nombre d’accidents se produisent, à l’école secondaire, c’est durant le cours d’éducation physique. Autre chiffre significatif : à l’école primaire, les fractures constituent près de 17 % des accidents ; les traumatismes dentaires, 10 %. Heureusement, ces chiffres sont moins importants à l’école secondaire. Là, il s’agit plutôt d’entorses et de lésions musculaires.

Qui va payer ?

Les conséquences financières d’un accident peuvent être de deux ordres. D’une part, il y a les frais médicaux et paramédicaux de la victime ; parfois des lésions permanentes en cas d’accident grave. D’autre part, il est toujours possible que l’école, l’enseignant, un élève ou ses parents soi(en)t déclaré(s) responsable(s) de l’accident et doive(nt) supporter les frais consécutifs aux dommages matériels ou corporels de la victime.

L’assurance scolaire

L’assurance souscrite par l’école est généralement constituée de deux volets:

Une assurance accidents

Celle-ci couvre les dommages corporels (frais médicaux, indemnité en cas d’invalidité permanente et en cas de décès) à concurrence de montants maximaux prédéterminés. Ces montants peuvent être différents en fonction de l’école.

L’avantage de cette assurance est qu’elle intervient pour tous les accidents, qu’il y ait ou non un responsable. La plupart des accidents peuvent ainsi être rapidement indemnisés, surtout s’il s’agit de montants limités. Inconvénients : en cas d’accident grave, il est possible que les montants maximaux ne suffisent pas à réparer totalement le dommage et, en fonction de la spécificité du contrat, certaines activités ne sont pas couvertes.

Une assurance responsabilité

En règle générale, cette assurance couvre l’école, les enseignants, les élèves et même le comité de parents. L’assurance interviendra en lieu et place de l’assuré, pour les dégâts occasionnés suite à une faute de l’assuré. Cette notion de « faute » doit être comprise au sens large : il peut aussi bien s’agir d’une faute personnelle d’un élève (une poussée dans l’escalier) que d’un défaut de surveillance de l’enseignant ou d’un engin de gymnastique en mauvais état.

Il est important de savoir que les élèves sont aussi assurés pour les dommages qu’ils causent à d’autres élèves, par exemple dans la cour de récréation.

Dans l’assurance responsabilité, une enquête est généralement menée concernant les circonstances de l’accident afin de déterminer si une faute a été commise ou non.

Les assurances pour les parents et les enfants

Même si, dans la plupart des cas, l’assurance scolaire interviendra pour indemniser les dégâts, une famille a tout intérêt à souscrire certaines assurances pour se couvrir elle-même.

L’assurance RC Familiale

Dans certains cas, l’élève même, ou ses parents, peuvent être déclarés responsables d’un dommage que l’élève a occasionné dans le cadre scolaire. En fonction des circonstances, on peut reprocher aux parents une « faute dans l’éducation ». Dans de tels cas, l’assurance responsabilité de l’école n’interviendra pas ; l’élève et ses parents devront donc supporter les frais. C’est pourquoi il est important qu’ils disposent d’une assurance RC Familiale.

Les parents ont également intérêt à compléter cette assurance par une couverture Protection Juridique. Cette garantie peut en effet s’avérer très utile si l’enfant est victime d’un accident à l’école, pour lequel une personne pourrait être désignée comme responsable. La Protection Juridique assistera alors la famille sur le plan juridique et financier, afin d’obtenir une indemnisation totale des dommages, si nécessaire devant les tribunaux.

L’assurance accidents

Même si les accidents à l’école représentent un quart de tous les accidents corporels auprès des jeunes, il n’en demeure pas moins que 3 accidents sur 4 se produisent ailleurs: à la maison, dans le cadre des mouvements de jeunesse, pendant les activités sportives… Une police familiale Accidents avec des montants assurés suffisamment élevés et une large couverture pour la pratique du sport n’est donc certainement pas superflue afin de se couvrir face aux frais médicaux parfois élevés consécutifs à un accident.

Conseils utiles en cas d’accident à l’école

• Déclarez toujours et le plus vite possible le sinistre auprès de l’école. Demandez une copie de la déclaration,

• Déclarez également le sinistre auprès de votre assureur Protection Juridique en cas de blessures graves, s’il y a des risques de complications ou si un responsable peut éventuellement être désigné.

• Demandez au médecin traitant de faire un constat des blessures et envoyez l’attestation à l’assureur.

• Payez les factures et transmettez-les à votre mutuelle qui interviendra pour une partie.

• Transmettez les documents justifiant les frais et les quittances de la mutuelle à l’assureur.

• Prévenez l’assureur en cas de complication.

Source: https://newsroom.aginsurance.be/assurance-scolaire/

28 septembre 2020/by David Bartholomé