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La donation est un moyen efficace d’organiser la transmission de son patrimoine. Que ce soit pour réduire les droits de succession ou soutenir vos proches de votre vivant, elle permet de planifier votre héritage de manière personnalisée.

Qu’est-ce qu’une donation et dans quelles conditions peut-elle être réalisée ?

La donation consiste à transférer un bien (mobilier ou immobilier) de votre vivant, sans contrepartie financière. Elle est en principe irrévocable, sauf exceptions prévues par la loi (ingratitude, non-respect des conditions).

Quand peut-on donner ?

Vous pouvez effectuer une donation à tout moment, mais il est essentiel de respecter les conditions légales suivantes :

  • Capacité juridique : Vous devez être majeur et pleinement capable juridiquement.
  • Respect des droits des héritiers réservataires : En Belgique, certains héritiers (enfants et conjoint survivant) disposent d’une part du patrimoine, appelée « réserve ». Une donation ne doit pas empiéter sur cette part protégée.
  • Clause de survie : Si le donateur décède dans les 3 ans (ou 5 ans en Wallonie) suivant une donation mobilière non enregistrée, les biens donnés seront réintégrés dans l’assiette des droits de succession.

Enregistrer ou non une donation : un choix stratégique

En Belgique, il est possible de procéder à une donation sans enregistrement, en particulier pour les biens mobiliers (argent, bijoux, actions). Voici les implications principales :

  • Donation enregistrée : Le paiement immédiat des droits de donation, généralement moins élevés que les droits de succession. Si le donateur décède dans les 5 ans, les biens donnés ne seront pas réintégrés dans la succession, ce qui sécurise les héritiers fiscalement.
  • Donation non enregistrée : Aucun droit de donation n’est payé initialement. Cependant, si le donateur décède dans les 5 ans en Wallonie, les biens donnés sont soumis aux droits de succession (souvent plus élevés). En revanche, si le donateur survit plus de 5 ans, aucun droit de donation ni de succession n’est dû, ce qui peut représenter une économie substantielle.

Assurance donation : protéger le bénéficiaire d’une donation non enregistrée

Pour atténuer le risque fiscal lié à une donation non enregistrée, le bénéficiaire peut souscrire une assurance donation. Ce contrat garantit le versement d’un capital suffisant pour couvrir les droits de succession en cas de décès du donateur dans les 3 ou 5 ans suivant la donation.

Exemple :
Marie souhaite donner 50 000 € à son fils Lucas par un don manuel non enregistré. Pour se prémunir contre les droits de succession en cas de décès prématuré, Lucas souscrit une assurance donation couvrant le montant des droits potentiels. Si Marie décède dans ce délai, l’assurance versera le capital nécessaire pour payer les droits sans que Lucas doive puiser dans la donation.

Cette option est particulièrement utile pour les donations mobilières ou les versements importants, permettant une transmission optimale du patrimoine avec un coût limité.

Quels biens peut-on donner ?

  1. Biens mobiliers : Argent, bijoux, œuvres d’art, actions, etc. Ils peuvent être donnés de manière :
    • Manuelle : Transfert direct du bien (par exemple, un virement bancaire pour une somme d’argent).
    • Notariée : Acte officiel pour sécuriser la donation.
  2. Biens immobiliers : Maison, appartement, terrain. Toute donation immobilière nécessite un acte notarié.

Exemples pratiques : Quand envisager une donation ?

Exemple 1 : Aider ses enfants à s’installer
Paul, 60 ans, souhaite soutenir sa fille Élodie, qui achète sa première maison. Il décide de lui faire une donation de 50 000 € pour constituer son apport personnel. Il opte pour une donation enregistrée (taxes payées immédiatement). Cela évite qu’Élodie ait à payer des droits de succession si Paul décède dans les trois ans.

Exemple 2 : Réduire les droits de succession sur une maison
Claire, propriétaire d’une maison d’une valeur de 350 000 €, souhaite anticiper la transmission de ce bien à ses enfants pour limiter les droits de succession. En Région wallonne, si elle transmet cette maison par donation 10 ans avant son décès, les droits à payer s’élèveront à 31 500 €. En revanche, si la maison est transmise par succession, les droits atteindraient 42 625 €. Grâce à la donation anticipée, ses enfants économisent 11 125 €, tout en bénéficiant d’une meilleure visibilité sur leur patrimoine.

Pourquoi envisager une donation ?

  • Anticiper la transmission : Organiser de son vivant une répartition équitable du patrimoine évite les disputes familiales.
  • Réduire les droits de succession : Une donation enregistrée diminue la base taxable de l’héritage.
  • Soutenir ses proches : Aider à financer des projets importants (achat immobilier, études, création d’entreprise).

Les droits de donation et succession : quelles implications fiscales ?

Droits de donation
Les taux varient selon :

  • La région (Wallonie, Bruxelles, Flandre).
  • Le lien de parenté entre le donateur et le donataire.
  • La nature du bien donné (mobilier ou immobilier).

En ligne directe (parent-enfant), les taux sur les biens mobiliers sont généralement fixes (3-7 %).

Conclusion

La donation est un outil de planification patrimoniale puissant. En anticipant, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine de manière efficace, réduire les droits de succession pour vos héritiers et soutenir vos proches au bon moment. L’assurance donation constitue un moyen stratégique pour minimiser les risques liés aux donations non enregistrées, tout en préservant les avantages fiscaux potentiels. Cependant, chaque situation est unique. Avant d’agir, il est recommandé de consulter un notaire pour bénéficier d’un conseil adapté à votre situation personnelle et familiale.

Rédiger un testament est une étape importante pour organiser la répartition de votre patrimoine après votre décès. C’est une façon de vous assurer que vos volontés seront respectées et que vos biens seront transmis selon vos souhaits.

Dans cet article, nous allons passer en revue les étapes clés pour rédiger un testament valide, les erreurs à éviter, et les bonnes pratiques à adopter pour optimiser la succession.

 

 1. Pourquoi rédiger un testament ?

Le droit successoral belge détermine par défaut la répartition de vos biens, souvent en faveur des membres de votre famille.

Cependant, il est possible que vous souhaitiez léguer une partie de vos biens à des amis proches, des partenaires de vie non mariés, ou des associations caritatives. Sans testament, ces personnes pourraient ne recevoir aucune part de votre héritage.

Exemple concret : Si vous souhaitez léguer une somme d’argent à votre partenaire de cohabitation légale, celui-ci n’a pas droit à une réserve légale. Un testament vous permet de garantir cette transmission et d’éviter des litiges familiaux.

 2. Les étapes pour un testament valide

Un testament doit être rédigé avec soin pour être juridiquement valable. Voici les étapes à suivre :

–  Ne tardez pas à rédiger votre testament:

Vous pouvez commencer dès que vous avez accumulé un certain patrimoine. Il est important de l’établir lorsque vous êtes en pleine possession de vos capacités mentales. Les changements imprévus dans votre état de santé peuvent entraîner des complications juridiques.

– Respectez la réserve héréditaire.

En Belgique, une part de votre patrimoine est réservée à vos héritiers directs (conjoint et enfants).
Par exemple, si vous avez des enfants, la moitié de votre patrimoine leur revient automatiquement. Vous pouvez disposer librement de l’autre moitié.

Exemple : Si vous souhaitez léguer une propriété à un ami, vous ne pourrez le faire que sur la partie de votre patrimoine non réservée à vos enfants. Sinon, ces derniers pourraient contester le testament.

3. Rédiger soi-même ou faire appel à un notaire ?

Vous avez le choix entre rédiger votre testament vous-même (testament olographe) ou le faire établir par un notaire (testament authentique).

– Testament olographe : Il est écrit à la main, daté et signé par le testateur. Bien que gratuit, il comporte des risques de nullité si les formulations ne respectent pas les exigences légales.

– Testament authentique : Rédigé par un notaire, il offre une garantie de validité. Le notaire vérifie que vous êtes sain d’esprit et vous protège contre toute pression extérieure. Les coûts varient selon la complexité du testament, mais l’assurance de sa conformité en fait une option recommandée.

Exemple concret : Un testateur rédige son testament à la main et lègue « le tableau du salon à mon neveu ». Ce manque de précision pourrait entraîner des disputes, car plusieurs tableaux peuvent être considérés comme étant « dans le salon ». Avec un testament notarié, ces ambiguïtés sont évitées.

4. Attention aux pièges courants

Les erreurs dans la rédaction d’un testament sont fréquentes et peuvent entraîner son annulation :

– Manque de clarté :

Soyez précis dans vos formulations. Par exemple, au lieu de « je lègue ma voiture à mon fils », préférez « je lègue ma voiture de marque Renault Clio immatriculée ABC-123 à mon fils Jean Dupont ».

– Risques de perte :

Les testaments olographes sont souvent mal conservés. Ils peuvent être perdus ou ne jamais être retrouvés après votre décès. Il est recommandé de déposer le document chez un notaire, qui l’inscrira au Registre central des testaments.

5. Donations : une alternative intéressante

Les héritiers doivent payer des droits de succession, souvent élevés. Une donation de votre vivant peut être une stratégie efficace pour réduire ces coûts.

– Donation simple : Vous pouvez donner une somme d’argent ou un bien à un bénéficiaire. Les taux d’imposition des donations sont inférieurs à ceux des droits de succession, ce qui permet de diminuer les charges fiscales.

Exemple : Vous faites don de 50 000 € à votre fille avant votre décès. Cette donation sera taxée à un taux réduit par rapport à un héritage équivalent, réduisant ainsi la facture fiscale.

– Donation avec réserve d’usufruit : Vous pouvez donner un bien immobilier tout en conservant le droit de l’utiliser ou de percevoir les revenus locatifs. Cette solution permet de transférer la propriété tout en assurant votre confort.

6. Inclure des charges et conditions dans le testament

Il est possible d’ajouter des conditions ou des charges à vos legs pour que l’héritage soit géré selon vos souhaits.

Exemple : Vous léguez une somme d’argent à votre fils avec la condition qu’il finance les études de ses propres enfants. Cela permet de s’assurer que vos petits-enfants bénéficieront directement de l’héritage.

Attention, certaines conditions peuvent être contestées par les bénéficiaires si elles sont jugées excessives ou contraignantes.

7. Tenir votre testament à jour

Les situations familiales évoluent, tout comme la législation. Il est donc conseillé de revoir le contenu de votre testament chaque année et de l’adapter si nécessaire.

Exemple : Vous aviez initialement prévu de léguer une partie de votre patrimoine à votre beau-fils, mais après un divorce, vous décidez de modifier le testament. Un simple oubli de mise à jour pourrait entraîner des conséquences imprévues pour vos héritiers.

8. Les implications fiscales du testament

Les droits de succession varient en fonction de la région, du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Il est important de comprendre ces implications pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Exemple : Un héritage en Wallonie est soumis à des taux différents de ceux appliqués à Bruxelles. Planifier en fonction de ces différences peut permettre d’économiser des sommes importantes.

Conclusion

Rédiger un testament est une étape cruciale pour planifier votre succession et protéger vos proches. En suivant ces étapes et en prenant des décisions éclairées, vous pouvez vous assurer que vos volontés seront respectées et que votre patrimoine sera transmis selon vos souhaits. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et éviter les écueils courants.

Rappelez-vous : un testament bien rédigé est la meilleure garantie pour prévenir les litiges et optimiser les avantages fiscaux pour vos héritiers.

En 2025, les entreprises et les particuliers en Belgique devront composer avec de nouvelles obligations fiscales et législatives qui impacteront surtout les véhicules thermiques et hybrides. Voici les principaux changements à prévoir :

⛔ 𝐅𝐢𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐫𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞: Les primes pour installer des bornes de recharge à domicile ont pris fin, et les entreprises qui n’ont pas finalisé leurs installations semi-publiques avant août 2024 ne bénéficieront plus de déductions fiscales avantageuses.

🅿 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬: Dès 2025, les bâtiments avec plus de 20 places de parking devront intégrer au moins deux bornes de recharge, selon la directive EPBD. Les nouvelles constructions sont également concernées.

⛽ 𝐂𝐨𝐮̂𝐭 𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐡𝐞𝐫𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 : L’augmentation de l’avantage en nature (ATN) pour les véhicules à essence et diesel sera inévitable. Chaque année, les conducteurs de ces véhicules paieront davantage, en raison de la baisse des émissions moyennes de CO₂ induite par l’essor des véhicules électriques. Ce surcoût risque de rendre ces modèles bien plus coûteux pour les entreprises et leurs collaborateurs.

💰 𝐁𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐫𝐞́𝐯𝐢𝐬𝐞́ : Les employeurs pourront proposer un budget mobilité plus flexible, avec des montants plafonnés et des méthodes de calcul précises, permettant des solutions de transport durable.

⚡ 𝐓𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐫𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 : Dès 2025, toutes les bornes rapides devront afficher les prix en temps réel, et les bornes standards seront tenues d’afficher un QR code pour consulter les tarifs.

🚚 𝐒𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐁𝐫𝐮𝐱𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 : Les entreprises basées dans la région bruxelloise auront la possibilité d’obtenir jusqu’à 16.000 € de subventions pour remplacer leurs camionnettes polluantes par des modèles électriques.

🧮 𝐑𝐞́𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 : Le système de déductibilité sera durci, avec la suppression des minimums garantis. À partir de janvier 2025, les véhicules thermiques les plus polluants verront leur déductibilité fortement réduite, voire supprimée pour les modèles aux émissions les plus élevées. Une évolution qui renchérira notablement l’usage de ces véhicules pour les entreprises.

Vous l’aurez compris, ces changements confirment la volonté du gouvernement de rendre les véhicules thermiques de moins en moins attractifs, en encourageant la transition vers des alternatives durables.

En matière de santé, un dicton bien connu affirme que celle-ci n’a pas de prix. Pourtant, la réalité est toute autre, en particulier en Belgique, où les frais d’hospitalisation peuvent rapidement devenir un fardeau financier.

Selon une étude récente de HelloSafe, la Belgique figure parmi les 20 pays les plus chers au monde en termes de coût d’une journée d’hospitalisation, se classant au 18e rang avec un tarif moyen de 556 € par jour.

Cette situation s’explique par le coût élevé des services hospitaliers dans notre pays. En effet, les frais pris en compte dans cette étude incluent les éléments standards comme la chambre, les soins infirmiers de base, l’alimentation et les médicaments.

Cependant, il est important de noter que les coûts liés à des traitements spécialisés ou à des interventions chirurgicales ne sont pas inclus dans ces estimations. Ainsi, en cas de complications médicales, la facture peut rapidement s’alourdir.

Face à ces chiffres alarmants, il devient essentiel de se prémunir contre les frais imprévus en souscrivant à une assurance hospitalisation de qualité. Une telle assurance permet non seulement de réduire le coût direct d’une hospitalisation, mais aussi d’offrir une tranquillité d’esprit en sachant que l’on est couvert en cas de problème de santé.

En Belgique, une enquête menée en 2018 par l’Institut Solidaris révélait que 4 personnes sur 10 avaient déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Cette statistique montre l’importance cruciale de disposer d’une bonne couverture santé pour éviter de se retrouver dans une situation difficile, notamment lors d’une hospitalisation imprévue.

Souscrire à une assurance hospitalisation, c’est s’assurer de ne pas être pris au dépourvu face à des frais de santé élevés. Que vous soyez un particulier ou une famille, une couverture adéquate vous garantit d’aborder plus sereinement les imprévus de la vie, tout en bénéficiant des meilleurs soins disponibles.

Ces derniers temps, plusieurs de nos clients de la région de Waimes et Malmedy ont été victimes de cambriolages alors qu’ils étaient en vacances. Les bijoux, cible quasi exclusive de ces voleurs, ont représenté des pertes à la fois financières mais surtout émotionnelles importantes.

Chez Detrembleur & Partners, nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour préserver vos objets de valeur et minimiser les risques. Voici quelques recommandations essentielles :

💎 𝐀𝐬𝐭𝐮𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥’𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐛𝐢𝐣𝐨𝐮𝐱 :

𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐯𝐨𝐥 𝐝𝐞́𝐝𝐢𝐞́𝐞 : c’est évidemment la base, assurez vos objets de valeur avec une police adaptée. Chez Detrembleur & Partners, nous proposons des couvertures spécifiques pour protéger au mieux vos biens précieux.
𝐈𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞́ : créez un inventaire complet de vos bijoux avec des photos de bonne qualité et conservez les factures ou preuves d’achat si possible dans un « cloud » ou en tout cas en dehors de votre maison.
𝐄́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 : faites régulièrement l’inventaire de vos bijoux afin de vous assurer qu’ils sont couverts à leur juste valeur, surtout si leur valeur a évolué avec le temps (cours de l’or notamment).

💡 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐥 :

𝐒𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞 𝐝’𝐚𝐥𝐚𝐫𝐦𝐞 : Saviez-vous que près de 𝟗𝟎 % 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐦𝐛𝐫𝐢𝐨𝐥𝐚𝐠𝐞𝐬 en Belgique concernent des maisons sans alarme ? Un système d’alarme, idéalement visible de la rue, est un excellent moyen de dissuasion.
𝐂𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞-𝐟𝐨𝐫𝐭 : Bien qu’un coffre-fort ne soit pas indispensable, il reste une bonne option pour conserver vos bijoux à l’abri.
𝐂𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐭𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐠𝐞́𝐧𝐢𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 : Si un coffre-fort n’est pas envisageable, pensez à des cachettes discrètes et imprévisibles pour vos bijoux.
𝐍𝐞 𝐥𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞: demandez à un voisin de relever votre courrier et programmez des lumières pour simuler une présence pendant vos absences prolongées.

📋 𝐄𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐥 :

𝐂𝐨𝐧𝐭𝐚𝐜𝐭𝐞𝐳 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐢𝐜𝐞 et transmettez-leur l’inventaire et toutes les informations pertinentes (photos, évaluations).
𝐃𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐞𝐳-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 afin de démarrer le processus d’indemnisation le plus vite possible.

En résumé, être bien couvert peut vous éviter bien des soucis. Mais une couverture de qualité ne sera valorisée que si vous avez pris des dispositions avant un cambriolage! N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et des solutions d’assurance sur mesure.

👥 Detrembleur & Partners : Protégez ce qui compte pour vous.

En prévision des fortes chutes de pluie, voici un résumé des clauses de votre contrat d’assurance* habitation concernant les inondations et les dégâts d’eau. Ce guide vous aide à comprendre ce qui est couvert, à quoi être vigilant et comment réagir en cas de sinistre.

Ce qui est couvert par le contrat

Votre contrat d’assurance habitation couvre divers dégâts d’eau, y compris ceux causés par :

  • Les inondations.
  • Le débordement ou refoulement des égouts publics.
  • L’écoulement d’eau des installations hydrauliques et sanitaires (intérieures et extérieures).
  • L’infiltration d’eau par la toiture.
  • Les fuites accidentelles de mazout ou autres combustibles des installations de chauffage central.

Il couvre également les coûts liés :

  • À la recherche et réparation des canalisations à l’origine du sinistre.
  • À la perte d’eau, de mazout ou autre combustible liquide, jusqu’à concurrence de 4 500 EUR.

Ce à quoi il faut être vigilant

Certaines exclusions importantes à noter :

  • Les dégâts aux canalisations elles-mêmes, aux chaudières et réservoirs à l’origine du sinistre.
  • Les dégâts aux marchandises entreposées à moins de 10 cm du sol si le niveau d’eau n’a pas dépassé 10 cm (sauf pour les installations de chauffage et électriques fixées).
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments construits dans des zones à risque après la classification officielle de la zone comme telle.
  • Les dégâts causés par des infiltrations d’eau souterraine ou un manque d’entretien des installations hydrauliques.

Ce qu’il faut faire en cas de sinistre

  1. Déclaration du sinistre : Informez-nous, votre courtier, immédiatement de tout sinistre, en fournissant des détails précis sur les circonstances, l’étendue des dégâts et l’identité des témoins.
  2. Rassemblement des preuves : Conservez et rassemblez toutes les pièces justificatives des dégâts et des biens endommagés. Prenez des photos et gardez les objets endommagés si possible.
  3. Coopération avec les experts : Accueillez les délégués ou experts pour évaluer les dégâts et faciliter leurs constatations.
  4. Prévention supplémentaire : Prenez toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre et éviter l’aggravation des dégâts.

Comment serez-vous indemnisés en cas de sinistre

  • Franchise : En cas de sinistre résultant d’une catastrophe naturelle, une franchise de 286,31 EUR s’applique, qui peut monter à 1 409 EUR en cas de tremblement de terre ou de glissement de terrain.
  • Indemnisation : Pour les bâtiments sinistrés, la compagnie d’assurance verse des indemnités selon l’avancement de la reconstruction, sur présentation de justificatifs. Si vous ne reconstruisez pas, vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de la valeur à neuf, après déduction de la vétusté.

Enfin, il est crucial de bien entretenir vos installations hydrauliques et de chauffage, surtout en période de gel, pour garantir la validité de votre couverture en cas de sinistre.

Pour toute question ou déclaration de sinistre, contactez-nous rapidement pour une prise en charge efficace et optimale de votre situation.

Soyez préparé et restez en sécurité!

 

* les clauses utilisées pour cet article sont celles d’Axa – conditions générales « risques simples » 03.2023. Il est possible que certaines différences puissent exister dans les conditions générales des autres compagnies. Ce texte doit donc être considéré comme purement informatif et ne reflète aucun caractère impératif.

Mis à disposition de tous les Belges grâce à une collaboration étroite entre les trois Régions et l’Etat fédéral, mybike permet d’enregistrer son vélo et de l’identifier à l’aide d’un sticker unique gratuit. Ce dispositif est destiné à mieux lutter contre le vol de vélo et le recel.

Chaque année, près de 100 000 vélos sont volés en Belgique. Nombre d’entre eux sont retrouvés par la police, mais sans pouvoir retourner à leurs propriétaires, finissant oubliés dans des dépôts.
Grâce à mybike, les chances de retrouver son vélo sont plus grandes car la plateforme constitue un registre central accessible aux services de police et à la Justice.

Une procédure simple

1. Enregistrer votre vélo

mybike.belgium.be vous permet d’enregistrer gratuitement votre vélo neuf ou d’occasion. Vos données personnelles seront ainsi liées à votre vélo qui sera doté d’un numéro unique vous permettant d’y joindre des spécifications, des photos et les preuves d’achat.

En cas de vol, vous pouvez indiquer sur mybike le vélo comme étant volé, générer une fiche d’identification, et faire une déclaration à la police. Lorsque vous revendez votre vélo, vous pouvez également le transférer à un nouveau propriétaire sur la plateforme. Enfin, dans le cadre de la lutte contre le vol de vélos, nos partenaires pourront vous contacter si votre vélo est retrouvé.

2. Identifier votre vélo

Une fois votre vélo enregistré sur la plateforme, vous recevrez gratuitement un sticker unique par la poste. Il est important d’apposer le sticker sur votre vélo afin de l’identifier. Le sticker n’abîme pas le cadre de votre vélo, est résistant à l’arrachage, aux UV et aux intempéries. Le sticker est le moyen le plus simple d’identifier votre vélo et il permet surtout, avec un bon cadenas, de réduire drastiquement le risque de vol et de revente illégale.

En savoir plus : Enregistrer son vélo sur mybike et recevoir ou activer un sticker d’identification

Les villes et communes de Wallonie partenaires

Celles-ci sont invitées à organiser des distributions de stickers lors lors d’événements de promotion du vélo ou de prévention contre leur vol. Le tout en collaboration avec des services tels que la police, le service mobilité, ou des associations de promotion du vélo.

En savoir plus : Commander des boites de stickers mybike pour ma commune et organiser leur distribution

Lutter contre le vol, pour encore plus de cyclistes sur notre territoire

Selon les données du SPF Mobilité, la majorité des vols de vélo ont lieu dans le domaine public :

  • dans un parking vélo libre d’accès (41 %)
  • sur la voie publique en dehors d’un parking vélo (34 %)
  • au domicile (20 %)
  • dans des parkings vélos fermés (4 %)

Le vol de vélo demeure un frein à son utilisation. Il peut effectivement décourager des cyclistes ou cyclistes potentiels, en particulier les usagers les plus récents du deux-roues ou les moins fortunés.

source: wallonie.be

La Commission européenne a pris des mesures pour remodeler les règles du permis de conduire, anticipant ainsi les défis de la mobilité électrique. En mars 2023, l’UE a introduit une série de propositions qui s’attaquent directement à la sécurité routière et à l’adaptation nécessaire des infrastructures au passage aux véhicules électriques.

L’un des changements les plus significatifs concerne la révision à la hausse de la masse maximale autorisée (MMA) pour les véhicules relevant du permis de catégorie B. Cette initiative, qui semblait inévitable, vise à accommoder les spécificités des fourgons électriques, en particulier leur besoin en batteries volumineuses et lourdes qui impactent la capacité de charge utile. Jusqu’à présent, conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes nécessitait un permis de camion, une contrainte pour de nombreux conducteurs.

La nouvelle directive propose donc de porter cette limite à 4,25 tonnes, permettant ainsi de conduire des fourgons [électriques] plus lourds avec un permis B standard. Cette modification est cependant conditionnée à ce que la capacité de charge utile du véhicule en question ne dépasse pas celle de ses homologues à moteur à combustion.

Notons une curiosité réglementaire : cette limitation ne s’applique pas lorsque le véhicule est converti en camping-car ou en ambulance, où la même limite de 4,25 tonnes est maintenue même pour les modèles à essence ou diesel. Une bonne nouvelle pour les campingcaristes dont le poids des véhicules flirte souvent avec cette « ancienne » limite de 3,5 tonnes.

Cette réforme, bien que provisoirement adoptée, est en attente d’approbation définitive. La directive est sur le point d’être retardée jusqu’après les élections de juin, avec une finalisation espérée pour l’automne. Ce sera ensuite aux États membres de l’Union européenne de transposer ces nouvelles règles en législation nationale, un processus qui marquera un tournant décisif pour la mobilité européenne et l’adoption accrue des véhicules électriques.

En résumé:

  1. Proposition de réforme du permis de conduire : Initiation en mars 2023 par la Commission européenne pour s’adapter à la transition électrique des véhicules et améliorer la sécurité routière.
  2. Augmentation de la MMA pour permis de catégorie B : Élévation à 4,25 tonnes pour faciliter la conduite de fourgons électriques et camping-cars sans nécessiter un permis camion.
  3. Condition de la nouvelle MMA : La capacité de charge utile du véhicule électrique ne doit pas excéder celle des véhicules à moteur à combustion.
  4. Exceptions à la restriction : Les véhicules transformés en camping-cars ou ambulances ne sont pas soumis à cette restriction de capacité.
  5. Processus législatif : La directive est provisoirement adoptée, avec une attente de finalisation post-élections et mise en œuvre au niveau national à l’automne

C’est l’une des questions que vous nous posez le plus fréquemment: « votre véhicule prend de l’âge, est-il encore utile de conserver la garantie omnium ».
S’il n’existe pas de réponse simple pour cette question compliquée, voici quelques éléments qui vous permettront de savoir ce que couvre l’omnium et si c’est le bon moment pour vous en passer.

A l’exception de certains modèles, la plupart des voiture voient leur valeur diminuer au fil du temps et des kilomètres. Plutôt que de demander un montant plus élevé lorsque le véhicule est neuf et de diminuer la prime pour suivre l’amortissement de la valeur assurée, les assureurs lissent le montant de cette prime sur la durée de vie du contrat.
C’est donc la raison pour laquelle vous n’allez pas payer moins cher plus tard même si votre voiture vaut moins qu’à l’achat.

Il faut aussi penser que le déclassement – et donc le remboursement de la valeur assurée – n’est pas le sinistre le plus fréquent que nous rencontrons. Et qu’en cas de dommage partiel (par exemple remplacement du pare-chocs et du capot) le coût de la réparation sera identique que le véhicule ait 1 mois ou 5 ans.

Ces deux précisions étant apportées, revenons à notre question principale: quand faut-il résilier son omnium?

Le financement, critère numéro 1 à prendre en compte

Généralement l’organisme de crédit qui a financé votre véhicule va exiger qu’une omnium le couvre jusqu’au solde du prêt. Il est donc vivement conseillé de maintenir l’omnium tant que votre crédit n’est pas remboursé. A défaut vous devriez en cas de déclassement continuer à rembourser un véhicule détruit, en plus de vous retrouver à pied.

Une fois le crédit soldé d’autres questions sont à se poser. Quelle est la valeur de mon véhicule à un moment T? Est-ce que je suis en mesure d’assumer financièrement une réparation importante voire le remplacement de mon véhicule? Que représente la prime d’assurance (omnium) par rapport à la valeur résiduelle de mon véhicule?

Pour ces questions nous n’avons malheureusement pas de réponses car elles seront différentes pour chaque dossier. Mais une des pistes pour vous aider dans votre réflexion est que l’assurance omnium sert à couvrir le risque que vous ne pouvez – ou que vous ne voulez – assumer vous-même.

La plupart de nos clients abandonnent l’omnium lorsque leur voiture a 5 ans. Mais certains la conserveront jusqu’aux 10 ans de leur voiture quand d’autres ne la garderont que 2 ans.

L’omnium partielle, alternative utile et abordable?

Lorsqu’ils résilient leur grosse omnium la majorité de nos clients la remplacent par une omnium partielle (mini omnium). Celle-ci coûte environ un tiers du prix de la grosse omnium mais ne permet plus d’assurer vos propres dommages en cas d’accident (seul ou contre un tiers).

Par contre vous restez couverts sans franchise pour les dommages causés par l’incendie, le vol ou l’effraction, le bris de vitre, les collisions avec des animaux, les tempêtes, la grêle et autres forces de la nature.

Omnium Vs. Omnium partielle d’un point de vue budget

Jean a 40 ans, habite à Malmedy et souhaite assurer sa Skoda Octavia qui a 4 ans. Il hésite entre omnium et omnium partielle.

Maintenant que vous avez tout compris sur les différences de garanties, voyons ce que cela donne concrètement du point de vue du budget:

D’un côté une belle économie réalisée au niveau de la prime, de l’autre une meilleure maîtrise du risque puisque 535€ par an (44€/mois) vous permettent de couvrir environ 15.000€ soit la valeur résiduelle de la voiture.

Vous souhaitez poursuivre la réflexion? N’hésitez pas à nous contacter!

1️⃣ Puis-je travailler après ma pension?

Les pensionnés belges peuvent continuer à travailler tout en percevant une pension. Le nombre d’heures de travail n’est pas limité.

C’est le montant de la rémunération qui est pris en compte, pas le nombre d’heures. Seul le travail associatif est soumis à un nombre d’heures maximum.
Dans le secteur culturel, le maximum est de 300 heures par an et de 100 heures par trimestre. Dans le secteur sportif, c’est 450 heures par an, et 150 heures par trimestre. Durant les mois d’été,
vous pouvez travailler 190 heures dans le secteur culturel et 285 heures dans le secteur sportif.

2️⃣ Combien cela peut me rapporter?

Il n’y a pas de limite au montant de la rémunération que vous pouvez gagner en tant que pensionné si, au moment de votre pension, vous avez 65 ans ou plus, ou 45 années de carrière.

Dans ce cas, vous devez mentionner vos revenus professionnels dans votre déclaration fiscale. Vous ne devez pas en informer le Service des Pensions.

Les choses sont différentes pour les personnes qui bénéficient d’une prépension. Elles doivent limiter leurs revenus professionnels en dessous d’un certain montant si elles veulent continuer
à percevoir leur pension. Dans le cas contraire, leur pension est diminuée, voire totalement suspendue.

Quels sont les montants ?

Vous trouverez les conditions ainsi que les montants maximums sur www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/travailler .

Le pourcentage exact retenu en cas de dépassement du revenu maximum varie en fonction du statut du pensionné (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.) et du type de pension (pension de retraite, pension de survie, etc.).
En 2023, vous pouvez recevoir en tant que bénévole des indemnités de défraiement de maximum 40,67 euros par jour et de maximum 1 626,77 euros par an (source : okra.be). Si les indemnités se situent en dessous de ces montants, vous ne devez pas les mentionner dans votre déclaration fiscale.

3️⃣ Puis-je exercer un flexi-job en tant que pensionné?

Bien sûr. À condition de respecter ces conditions :

– Vous devez avoir 65 ans ou plus au moment où vous commencez à exercer votre flexi-job.

– Si vous n’avez pas encore 65 ans, vous ne pouvez commencer à exercer un flexi-job que si vous étiez déjà pensionné à la fin du deuxième trimestre précédant le trimestre d’occupation.

Concrètement, si vous souhaitez commencer à exercer un flexi-job le 1er janvier, vous devez avoir été pensionné avant le 1er octobre de l’année précédente. Vous devez donc être pensionné depuis un trimestre complet(3 mois).

Les personnes qui exercent un flexi job ne paient ni impôt ni cotisations sociales sur ce revenu complémentaire.
Le salaire brut est donc égal au salaire net. Le minimum légal s’élève à 11,81 euros par heure. Vous ne risquez pas de tomber dans une tranche d’imposition plus élevée, étant donné que les rémunérations d’un flexi-job ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration fiscale.
Vous n’êtes pas certain d’être autorisé à exercer un flexi-job ? Contactez dans ce cas les services de l’ONSS. Sur la base de vos données personnelles, ils pourront vérifier si vous répondez aux conditions. Appelez le 02/509 59 59 ou envoyez un e-mail à l’adresse contact@onss.fgov.be

 

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