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Vous êtes ouvrier, employé ou fonctionnaire ?

Si vous êtes un employé ou un fonctionnaire contractuel, alors votre employeur va vous payer la totalité de votre salaire le premier mois de votre congé maladie.

Les ouvriers aussi reçoivent de leur employeur un salaire garanti, mais pas de 100%. Ils reçoivent un salaire un peu moins élevé qu’habituellement.

Il y a aussi les fonctionnaires statutaires comme les professeurs nommés qui ont leur propre arrangement. Ils perçoivent en général plus longtemps la totalité de leur salaire.

Pour les autres salariés les soucis commencent donc à partir du 4ème ou du 7ème  mois de congé maladie.

A ce moment-là ils ne reçoivent plus que 60% de leur salaire habituel, une pilule qui est dure à avaler. Qui plus est, le montant est plafonné car il est calculé sur base d’un salaire mensuel maximum plafonné. Si le salaire du travailleur est plus élevé il ne recevra pas plus de 60% des 3.700€ bruts prévus.

Car 60% de ce salaire plafonné revient presque à moins de 2.300€ bruts. Ceci est donc le montant maximum qui sera versé au salarié.
Et si le salaire est inférieur au plafond, les allocations payées seront évidemment moins élevées. Il s’agit d’un montant brut et une bonne partie sera encore diminuée par les impôts.

Après une année de congé maladie, vos indemnités diminueront encore plus, jusqu’à 40% du salaire en fonction de votre situation familiale (65% si vous avez charge de famille, 55% si vous êtes isolé et 40% si vous êtes cohabitant). Et ici aussi le salaire est limité à 3.700€ bruts. Ce qui donnerait un montant minimal de 1.480€ bruts.

 

Vous n’êtes pas salarié mais indépendant ?

Alors mieux vaut ne pas tomber malade ! Car vous recevrez seulement de la mutualité une indemnité fixé par jour qui revient à environ… 950€ bruts par mois avec un statut de cohabitant.  Alors que vos frais fixes restent dus et inchangés.

Pour ce calcul il n’est nullement tenu compte de votre salaire et le montant sera (un peu) majoré si vous avez des personnes à charge. Peu importe donc que vous ayez gagné 10.000€ par mois ou 1.500€ avant d’être en incapacité.

Face à ce danger il existe une solution mais que vous devrez financer vous-même : le revenu garanti. Il prévient les problèmes financiers si vous êtes en incapacité de travail.

Une option à envisager impérativement, surtout en tant qu’indépendant. Mais aussi si comme beaucoup de Belges vous gagnez plus que le salaire plafonné de 3.700€ bruts ou que vous avez beaucoup de frais fixes (emprunts, financement, études supérieures à payer, …). Tout dépend donc de votre situation personnelle.

 

Vous souhaitez réaliser une simulation en ligne gratuite de ce que vous percevriez en cas de congé maladie ? Suivez ce lien pour l’obtenir.

Et pour tout renseignement concernant nos solutions de protection de votre patrimoine prenez contact avec notre équipe de spécialistes.

 

Le Groupe Crelan a participé au test de résistance (stress test) de 2023 de la BCE. La BCE a publié les résultats fin juillet.
Robin Janssen (Enterprise risk management & report) et Pieter Desmedt (Chief Risk Officer) les expliquent.

En quoi consistait exactement ce test de résistance ?

Robin: « Au cours de cet exercice, nous avons utilisé des données de fin 2022 comme point de départ, auxquelles la BCE applique un scénario de stress. Ce scénario suppose une inflation importante de manière persistante et prolongée, qui s’accompagne de taux d’intérêt élevés. En outre, les situations économiques se détériorent également, entraînant des pertes de crédit supplémentaires. La BCE le décrit le scénario de cette année comme le plus sévère de tous les exercices qu’elle a déjà réalisés. Bien qu’il y ait eu un exercice thématique sur le climat l’année dernière, l’exercice 2023 est plus large. »

Pieter: « Le groupe Crelan a participé à cet exercice au niveau consolidé pour la première fois. Plusieurs équipes de la banque ont travaillé ensemble pour mener à bien cet exercice. Il était nécessaire d’agréger les données des différentes entités Europabank, ABB et Crelan, ce qui a été fait avec succès. »

De quelle manière les résultats seront-ils rendus publics ?

Robin: « Les résultats se présentent sous la forme d’impacts sur notre capital et notre ratio de levier (voir ci-dessous). Ils prennent la forme d’un pourcentage que la banque perdrait dans un scénario de stress (qui est déterminé par la BCE). C’est très similaire à ce qui s’est passé en 2014/2016/2018 et en 2021.
Comme en 2021, les résultats individuels des banques sont rendus publics, classés sous forme de « buckets ». Pour vous donner un exemple, si nous perdons 5 % de capital en raison du scénario de stress, nous serons placés dans un « bucket » 0 %-6 %. »

Quel est notre résultat ?

Robin: « Nous obtenons des résultats solides dans cet exercice de test de résistance. Même après l’application de ce scénario de crise, la banque conserve un niveau de capital confortable (le ratio CET1 s’élève à plus de 15 %). Ceci est dû à la forte position de départ de la banque (la banque est bien capitalisée) et à la bonne qualité des prêts de la banque. Nous obtenons des résultats inférieurs à la moyenne pour le ratio de levier, ce qui est normal pour une banque d’épargne classique. »

Pieter: « Ces résultats montrent que la banque a une bonne solvabilité et qu’il y a suffisamment de réserves pour absorber les pertes. Nos performances sont bonnes par rapport à celles des banques européennes et nous pouvons dire que nous sommes dans le bon peloton. La moyenne CET1 des banques supervisées par la BCE est de 10,4 % après stress et Crelan dispose encore de plus de 15 % après stress. Je voudrais donc remercier tous ceux qui ont participé à cet exercice et également tous les collaborateurs qui travaillent ensemble, chaque jour, pour s’assurer que notre entreprise reste financièrement saine. Chacun y contribue à sa manière. Nous pouvons en être fiers.

 

Explication du ratio de levier et du ratio CET1 :

Le ratio de levier et le ratio CET1 sont des ratios qui donnent une indication de la solvabilité d’une banque.

Le ratio de levier est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres.
Le ratio CET 1 est le rapport entre les actifs pondérés en fonction des risques et les fonds propres de base.

Étant donné que Crelan est solidement capitalisée et qu’elle n’investit que dans des actifs de haute qualité(et donc avec un faible degré de risque), elle affiche un très bon ratio CET1. Le ratio de levier ne tient pas compte de la qualité des actifs mais seulement de leur taille. Par conséquent ce ratio est légèrement inférieur à la moyenne du marché pour une banque d’épargne comme Crelan.

Lire tous les résultats dans le communiqué de la BCE ici.

https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2023/html/ssm.pr230728~a10851714c.en.html

 

Depuis plusieurs années et surtout depuis l’arrivée des vélos à assistance électrique les vols de bicyclettes sont en constante augmentation. Face à l’absence de mesures concrètes des autorités pour endiguer ce phénomène certains assureurs ont dû prendre des décisions strictes pour limiter les indemnisations. Ce fut notamment le cas de la compagnie AEDES qui décidait en 2021 de ne plus couvrir à Bruxelles les vélos volés sur la voie publique, fussent-ils attachés à un obstacle fixe.

Tous les acteurs du secteurs attendaient une réponse du Gouvernement car des solutions existent et sont d’ailleurs souvent déjà appliquées chez nos voisins hollandais ou allemands pour freiner les velléités des voleurs.

En Belgique les cyclistes bruxellois peuvent déjà recevoir un autocollant doté d’un QR-Code unique. Ce dernier, collé sur le vélo, ne peut ensuite plus être enlevé. L’intérêt de ce dispositif ? Lorsqu’un vélo est acheté d’occasion, on peut rapidement vérifier si le vélo a été signalé comme volé.

Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), veut s’inspirer de ce système et l’étendre à l’ensemble de la Belgique. Avec la tant attendue création d’un registre des vélos volés qui aura le double intérêt de limiter (un peu?) les vols de vélos mais surtout de grandement faciliter la procédure de restitutions des vélos retrouvés.

Une première étape dans ce sens vient d’être franchie. Le gouvernement fédéral vient d’approuver un accord de coopération pour la création de ce registre des vélos. Les Régions vont également être impliquées pour mener à bien ce projet.

Espérons que ces mesures administratives seront accompagnées d’une vraie politique de protection du cycliste et de son équipement mais aussi de développement des infrastructures. Le minimum syndical pour pouvoir envisager le réel essor de la mobilité douce en remplacement des voitures. Et en attendant mieux vaut toujours prévoir une assurance vol pour couvrir votre vélo de valeur.

Le saviez-vous ?

• Le risque de cambriolage est aussi élevé l’après-midi qu’en deuxième partie de nuit. C’est pourquoi il est si important de toujours verrouiller correctement les fenêtres et les portes, même si vous ne vous absentez que pour une courte durée.

70 % des cambriolages ont lieu à l’arrière d’une maison. C’est pourquoi vous devez également équiper votre porte arrière d’une serrure, de préférence très visible, car elle a un effet dissuasif. Par ailleurs, il est recommandé de tailler vos haies avant de partir en voyage. Il sera ainsi plus facile pour les voisins de remarquer les éventuels visiteurs indésirables dans
votre jardin !

• Vous pouvez vous adresser à la police pour obtenir des conseils de prévention gratuits. Le conseiller en prévention se rendra à votre domicile et vous donnera des conseils non contraignants sur la manière de mieux sécuriser votre habitation.
Vous pouvez également informer la Police locale de vos dates de voyage et renseigner les personnes à contacter en cas de problème. Les patrouilles passeront devant votre domicile en votre absence pour vérifier que tout va bien.

Investir vos économies pour obtenir un rendement optimal est un bon plan pour plus tard.
Encore faut-il pouvoir vous en passer pendant un certain temps …
Il est donc préférable de planifier certaines dépenses. Il y en a que l’on ne peut pas prévoir et qui arrivent de manière inattendue. Le mieux est donc de se constituer une réserve financière.

Une réserve financière, c’est quoi?

C’est un petit pactole dont il faut pouvoir disposer pour payer des frais imprévus et indispensables le moment venu. Il vaut donc mieux l’avoir à disposition avant même de faire des projets pour l’investissement de votre argent à long terme.

Vous avez déjà cette réserve? Parfait, elle vous permet alors de payer immédiatement des dépenses imprévues sans devoir engager un emprunt ni adapter votre style de vie.

Comment se constituer une telle réserve et à combien doit-elle s’élever?

Combien faut-il mettre de côté, idéalement? Tout dépend en somme de l’estimation que vous faites de ces 5 possibles dépenses ménagères:

  • remplacement de meubles et d’appareils indispensables
  • entretien de la maison et du jardin
  • factures imprévues
  • remplacement d’une voiture éventuelle
  • réparations à la voiture

Vous seul pouvez décider du montant de votre réserve financière

Logique. Faites une estimation de votre situation personnelle en attribuant un montant à chaque élément ci-dessus. Le total forme le montant dont vous pourriez avoir besoin comme réserve.

Une famille exemplaire

Une famille, dont les deux partenaires travaillent, avec 2 enfants entre 13 et 17 ans, a un revenu commun net de 5.000 EUR et des économies de 25.000 EUR, une maison (400.000 EUR) et une voiture de leasing. Cette famille a plus d’économies à disposition que ce qui est nécessaire.

Il est conseillé en général, pour une famille de ce genre, d’avoir une réserve d’environ 10.000 EUR. Comment sommes-nous arrivés à ce montant?

  • remplacement de meubles et d’appareils indispensables: 7.800 EUR
  • entretien de la maison et du jardin: 1.850 EUR
  • factures imprévues: 1.000 EUR
  • remplacement d’une voiture éventuelle: 0 EUR
  • réparations à la voiture: 0 EUR

Cette famille pourrait donc investir à long terme un montant d’environ 15.000 EUR.

D’autres raisons d’économiser

Vous vous retrouvez soudain au chômage ou en incapacité de travail et votre salaire en prend un coup? Espérons que non, mais la possibilité existe quand même. Mettre de côté pour votre pension, pour les études de vos enfants, l’achat d’une maison ou le remboursement d’un prêt, pour toutes ces dépenses-là, économisez une somme supplémentaire, en plus de la réserve financière.

Alors, prêt à investir? Oui, mais comment?

À moins d’être un connaisseur, le premier réflexe devrait être de nous contacter. Nous tiendrons compte de votre situation financière, de vos connaissances, de votre expérience et de votre propension à prendre des risques ou non. De plus, et ce n’est pas superflu, de vos objectifs en matière d’épargne et d’investissement.

Vous n’avez pas encore de réserve financière?

Inutile d’avoir déjà la totalité de la somme que vous envisagez dès aujourd’hui. Vous pouvez la constituer petit à petit en épargnant. Demande-nous conseil et nous établirons un plan financier simple. Nous vous donnerons des conseils afin de vous constituer ce montant de manière rentable.

Astuce Dressez une liste de vos revenus et de vos dépenses. Vous verrez ainsi combien vous pouvez mettre de côté chaque mois. Transférez chaque mois un montant fixe sur vote compte d’épargne. Nous recommandons d’économiser au moins 10 % de vos revenus nets. Vous accumulez ainsi une réserve financière.

 

source: gonna.be 

L’Allemagne, l’Italie et la Pologne ont été rejointes par la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie lors d’une réunion pour s’opposer à la fin du « thermique » dans l’U.E. en 2035.

 

En refusant de valider la décision de la Commission et du parlement au Conseil début mars 2023, l’Allemagne a mis un bon coup de frein au « tout à l’électrique ». L’Italie avait dès le début été réticente envers cette décision, tout comme la Pologne.
Mais c’est bien l’Allemagne et son industrie automobile qui semble avoir eu le poids nécessaire pour peser sur le vote final au Conseil européen.

L’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie étaient représentées par leurs ministres des transports lors d’une réunion à Strasbourg sous la tutelle du ministre allemand Volker Wissing.

Ce dernier, membre du parti FDP, compte bien conserver le moteur à combustion interne après l’échéance de 2035. Un sauvetage de dernière minute, mal perçu par les défenseurs du texte européen et de la formalité traditionnelle du vote Conseil, qui est aussi un acte de politique interne. Une volte-face qui prouve toutefois que l’U.E. reste une démocratie avec les aléas propres aux garde-fous des pouvoirs législatifs et exécutifs.

Les opposants au texte initial souhaitent qu’une nouvelle catégorie soit ajoutée dans le texte européen car l’Allemagne et ses pays

partenaires croient en un moteur thermique qui soit vertueux. Dès lors, l’alliance de ces pays souhaite inclure dans la proposition que l’interdiction ne concernera pas les moteurs à combustion capables de fonctionner avec un carburant (synthétique) tels que l’e-fuel ou l’hydrogène.

Sans cet addendum il n’y aurait pas de vote au Conseil. Une position que l’Autriche et la Bulgarie approuvent également.

Il est à préciser que voir une majeure partie des pays d’Europe de l’Est parmi les opposants à la fin pure et dure du thermique en 2035 n’est pas étonnante compte tenu du peu d’infrastructure pour la voiture électrique sur leurs territoires.

Ces positions ont le mérite d’ouvrir la réflexion et permettront sans doute de se rendre compte que le « tout électrique » n’est pas la solution unique pour la réduction de l’empreinte carbone de nos déplacements. D’autant que le réseau et les infrastructures sont loin d’être prêtes et suffisamment dimensionnées n’en déplaise à nos politiques.

Jusqu’à présent lorsque vous souscriviez un crédit hypothécaire, la banque vous imposait la souscription – par son intermédiaire – de l’assurance habitation du bâtiment financé voire de l’assurance solde restant dû.
Et si par la suite vous vous avisiez de résilier ce contrat, elle supprimait la réduction ‘crosselling’ octroyée, ce qui avait pour conséquence l’augmentation de la mensualité de votre emprunt.
De ce fait, vous étiez « pieds et poings liés » avec la banque et n’aviez pas vraiment d’alternative pour compenser un mauvais service et/ou des prix trop élevés.

Mais cela devrait bientôt changer car le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne veut permettre aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence entre les organismes bancaires.

Un avant-projet de loi porté par le ministre de l’Économie, devrait donner de l’air aux clients « bloqués » par une vente groupée « crédit et assurances ». À l’avenir, ces consommateurs ne perdront plus aucun avantage lié à leur crédit, même s’ils décident de frapper à la porte d’un autre assureur.

Très souvent, les banques accordent une remise sur le taux d’intérêt des crédits immobiliers, à condition que le client accepte de souscrire une assurance incendieune assurance solde restant dû ou domicilie ses revenus auprès de cette même banque.

Il est à préciser que cet avantage de taux n’était plus obligatoire (parce que la FSMA l’avait interdit il y a une dizaine d’années) et qu’en tant que client, vous pouviez toujours annuler votre police et passer à un autre assureur. Mais vous perdiez alors le taux plus avantageux que la banque vous avait accordé pour votre crédit immobilier.

L’avant-projet de loi, qui entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, permettra désormais que « le client qui a souscrit une assurance auprès du prestataire préconisé par le prêteur dans le cadre de la vente groupée pour obtenir un taux d’intérêt plus avantageux garde son avantage. Ce client restera libre de souscrire une nouvelle police, auprès d’un autre assureur, après un tiers de la durée du contrat de crédit, sans perdre l’avantage qui lui avait été accordé« , précise le ministre Dermagne dans un communiqué.

Grâce à ce nouveau mécanisme, le consommateur pourra faire jouer une concurrence qui est aujourd’hui clairement insuffisante, ajoute Pierre-Yves Dermagne.

Cet avant-projet de loi est une réelle bonne nouvelle pour le client qui pourra continuer à bénéficier du professionnalisme et du service de son courtier qu’il ait ou pas souscrit à un emprunt hypothécaire…

A suivre très bientôt.

En Belgique, avant votre voyage, votre assisteur peut vous aider efficacement en vous fournissant des informations santé ou bien-être.

En cas de maladie ou d’accident survenant au cours d’un voyage, il peut également organiser les services à domicile pendant et après une période d’hospitalisation (aide aux tâches ménagères, garde d’enfants de moins de 16 ans, …).

A l’étranger, en plus d’une assistance médicale étendue, l’assistance famille propose le plus souvent, en complément des remboursements de la sécurité sociale, de garantir le remboursement des frais médicaux encourus à l’étranger, ainsi que de ceux encourus en Belgique, consécutifs aux soins couverts à l’étranger.

Selon vos couvertures, l’assisteur peut également :

  • avancer, dans certains cas, les frais d’hospitalisation
  • rembourser les frais de recherche et de sauvetage (sur une piste de ski, par exemple)
  • prendre en charge la visite d’un proche en cas d’hospitalisation prolongée
  • prendre en charge les autres assurés et particulièrement les enfants (rapatriement, accompagnement, …)
  • rapatrier le corps en cas de décès
  • organiser le retour anticipé en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche ou pour sinistre grave au domicile
  • en cas d’impossibilité de retour à la date prévue, intervenir dans les frais supplémentaires de transport de retour et dans les frais éventuels de prolongation du logement
  • envoyer des lunettes, prothèses ou médicaments sur place s’ils sont introuvables dans le pays de villégiature
  • envoyer sur place des titres de transport, de documents de voyage importants ou de bagages en cas de vol ou perte
  • prendre en charge le rapatriement du véhicule de l’assuré par un chauffeur de remplacement
  • porter assistance aux animaux domestiques

A quel moment faut-il souscrire une assistance voyage ?

L’assistance voyage doit évidemment être souscrite avant le voyage. Toutefois ses effets prendront déjà généralement cours le lendemain de la souscription. On peut donc souscrire un contrat d’assistance et protéger correctement sa famille jusqu’à la veille du départ en vacances.

Quelles sont les formules d’assurance voyage ?

Les contrats d’assistance voyages peuvent être temporaires ou annuels.

Ils peuvent vous offrir une garantie limitée dans le temps à un voyage bien spécifique ou vous couvrir pendant toute l’année, quel que soit le nombre ou la durée des voyages que vous effectuez.

Qui est assuré par votre contrat ?

La couverture assistance des contrats annuels peut être étendue à tous les membres d’un ménage vivant sous le même toit (et par extension les étudiants domiciliés à leur kot et les enfants domiciliés chez l’autre parent en cas de séparation). Le nom des personnes et l’immatriculation des véhicules assurés sont alors mentionnés dans votre contrat d’assurance. Vérifiez bien ces informations avant un départ en vacances.

Dans quels pays les garanties sont-elles applicables ?

En principe, la garantie vaut dans le monde entier, mais depuis peu la plupart des contrats couvrent l’Europe avec une extension payante pour le reste du monde.  Il est aussi possible que certains pays fassent l’objet d’une exclusion, en raison de risques géopolitiques : pays politiquement instables, en guerre ou risque d’attentat … Renseignez-vous auprès de nous avant votre départ.

Lorsqu’une manifestation déborde et vire à l’émeute, les habitations, commerces et véhicules se trouvant sur l’itinéraire des manifestants peuvent subir des dégâts plus ou moins importants. Les assurances indemnisent-elles les dégâts ? Dans quels cas ? Explications !

Dommages aux habitations et commerces

Si vous habitez ou tenez un commerce dans une zone traversée par des manifestants, vous pouvez compter sur l’intervention de votre assurance incendie si nécessaire. Votre police d’assurance couvre les dommages causés à votre bâtiment à la suite d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de conflits du travail.

Elle contient de manière standard une couverture contre les bris de vitres et interviendra dans les frais de remplacement d’une vitre ou vitrine brisée.

Si le lancement d’un pétard ou d’un cocktail molotov provoque l’incendie de votre habitation ou commerce, les dommages occasionnés sont également indemnisés.

En cas de vol de marchandise dans un commerce, les dommages sont couverts, jusqu’à un plafond d’indemnisation, dans l’assurance incendie si l’option vol de marchandises a été souscrite. Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré devra fournir le numéro du procès-verbal faisant suite à sa plainte.

Lorsqu’un commerce subit des dégâts tels qu’il est contraint de baisser le rideau quelques jours, une intervention pour chômage commercial peut également avoir été prévue comme extension à la police incendie pour couvrir (éventuellement partiellement) la perte de revenus le temps de la reprise de l’activité commerciale. Il s’agit de la couverture perte d’exploitation.

Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur incendie pourra exercer un recours contre les auteurs des faits s’ils sont identifiés et condamnés par la justice.

Dommages aux véhicules

En cas de dommages causés à des véhicules stationnés sur le passage de manifestants, c’est l’assurance auto en formule Omnium qui indemnisera l’assuré. Cette police comporte une couverture contre les périls de vandalisme. L’incendie éventuel pourra lui déjà être couvert par la petite-Omnium.

A notez le cas d’exclusion suivant : si un manifestant utilise son véhicule dans les débordements et subit des dégâts, son assurance Omnium n’interviendra pas dans les frais de réparation. La participation à des manifestations et émeutes fait partie des conditions d’exclusion des contrats d’assurance auto.

 

Qu’il s’agisse de dommages causés à une habitation, un commerce ou un véhicule, la déclaration de sinistre doit être introduite dans les meilleurs délais auprès de l’assureur incendie ou auto en veillant à rassembler le maximum de pièces justificatives, en ce compris des photos. L’assureur enverra si nécessaire un expert pour constater les dommages et fournira un rapport pour déterminer le montant de l’indemnisation déduite de la franchise éventuelle reprise dans la police d’assurance.

 

Source: abcassurance

Le gouvernement wallon vient d’adopter en première lecture, un nouveau train de mesures fiscales. Parmi celles-ci, le doublement prévu de l’abattement octroyé lors de la première acquisition – qui passerait de 20.000 à 40.000 euros pour les biens avec une valeur allant jusqu’à 350.000 euros – devrait permettre de faciliter l’accès à la propriété. La mesure devrait être appliquée à partir de mi 2023.

Depuis 2018 les primo-acquérants bénéficient d’un abattement des droits d’enregistrement qui s’élève à 20.000 euros. Cela représente un gain net de 2.500 euros pour les 25.000 ménages qui en ont bénéficié. L’avant-projet de décret prévoit le doublement de cet abattement qui s’élèvera désormais à 40.000 euros pour les biens jusqu’à 350.000 euros, permettant d’obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal d’enregistrement de 12,5%.

Les biens dont la valeur est comprise entre 350.000 et 500.000 euros bénéficieront pour leur part d’un avantage dégressif, tandis que ceux dépassant les 500.000 euros conserveront l’abattement actuel de 20.000 euros.

Quant à l’abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs seront réduites de moitié, avec un abattement de 40.000 euros pour les acquisitions allant jusqu’à 175.000 euros et de 20.000 euros pour celles de plus de 250.000 euros, a détaillé lundi le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont.

Production d’énergie renouvelable

L’avant-projet de décret comprend par ailleurs d’autres mesures, dont la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques – historiquement exemptées de taxe de circulation – et les motocyclettes électriques.

Enfin, l’exonération de précompte immobilier accordée aux biens publics qui ne produisent pas de valeur ajoutée sera étendue à la production d’énergie renouvelable sur ces sites caractérisés par des grandes surfaces inexploitées (patrimoine de la défense nationale, grands parkings et toitures, friches,…) “Il n’y aura donc plus de risques fiscaux à accepter ces installations d’énergie renouvelable dans le domaine public, même si elles ont une finalité commerciale”, a précisé le ministre.