Quelles sont vos obligations en matière de détecteurs d’incendie? Piqûre de rappel pour éviter les problèmes.

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

  • le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
  • le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
  • leur localisation;
  • qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

  • EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
  • des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

  • dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
  • sur le palier à l’étage ;
  • dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

  • dans le hall donnant accès aux chambres ;
  • dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

  • 1 détecteur par niveau de vie
  • 2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

  • moins de 80 m² : 1 détecteur
  • plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

  • 1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ «  Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.

 

 

 

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Comprendre enfin ce qu’est la règle des 80%

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Les primes ne sont déductibles dans le chef de votre société que si elles respectent la règle dite des 80%.

En fonction de différents critères relatifs à votre situation personnelle, la somme de toutes vos pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de votre rémunération régulière annuelle brute. Ceci est la description théorique.

Comment cela se passe-t-il en pratique ? Mise en place il y a déjà 40 ans, elle est définie par les paramètres suivants :

  • Rémunération brute, octroyée de manière régulière (donc pas les tantièmes car non réguliers), les avantages de toute nature sont pris en compte (cotisations sociales payées par la société, gsm, internet, chauffage, électricité, voiture de société, …) il est préférable d’attribuer l’avantage sur base mensuelle si possible.
    • ​Conseil : regardez sur votre dernière déclaration d’impôt via taxonweb.be, vous trouverez à la case 14/2400.
  • Estimation de la pension légale (de manière forfaitaire, vous ne devez pas la calculer)
  • Début de carrière au sein de votre société, en général il s’agit de la date de constitution de celle-ci.
  • Début de votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre en compte un maximum de 10 années prestées avant le début de votre activité au sein de votre société actuelle pour le calcul de la règle des 80%.
  • Vous êtes marié ou cohabitant légal, vous pourrez dès lors constituer un capital pension plus important qu’un célibataire (indépendamment du fait que votre partenaire travaille ou non)
  • Capitaux de pension déjà constitués dans le cadre de votre activité professionnelle
    • Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
    • Avantages INAMI pour professions médicales
    • Toutes les autres assurances groupe, assurances dirigeant d’entreprise, engagements individuel de pension, provisions de pension interne qui vous attribuent un capital pension

Le calcul de la règle des 80 % est un travail de spécialiste.

C’est notre métier de vous informer comme il se doit sur le capital de pension que vous pouvez vous constituer de manière fiscalement avantageuse et sur le meilleur moyen pour ce faire.

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Vacances d’été: de nombreux voyageurs déjà rapatriés!

Le Baromètre des vacances Europ Assistance avait indiqué que 71 % des Belges partiraient en vacances cet été, soit une hausse de 18 points par rapport à l’année dernière. Depuis deux semaines, cette tendance se confirme chaque jour, tant dans la presse que par le nombre élevé d’appels et de dossiers ouverts traités par l’assisteur.

Le début d’un été très chargé

Depuis le début des vacances d’été (01/07/22), le nombre d’appels pour les interventions techniques et médicales à l’étranger a augmenté d’un tiers par rapport à la même période de l’année dernière qui était déjà une saison très chargée après la pandémie du Covid-19. Cet été, la hausse est la plus sensible dans le nombre de dossiers ouverts pour des interventions techniques (dépannage) à l’étranger (+ 31%) ainsi que dans le nombre de dossiers médicaux qui a augmenté de 54% par rapport à 2021 !

Augmentation des effectifs et mesures proactives

Compte tenu des prévisions de l’été, les effectifs dans le département d’assistance ont été augmentés de près de 30%. Malheureusement, cette mesure ne peut empêcher par moment des temps d’attente plus élevés que prévus, ce dont nous nous excusons.

Europ Assistance est heureux d’avoir bien anticipé les grèves annoncées des compagnies aériennes. Ces grèves ont eu pour conséquence que davantage de Belges sont partis en vacances en voiture. Heureusement, la pénurie de véhicules de remplacement avait aussi été anticipée en louant à l’avance plus de 100 véhicules et en les mettant à disposition à des endroits cruciaux à l’étranger pour aider au mieux nos clients communs. Ces véhicules ont déjà permis d’aider des dizaines de familles dans le besoin ces dernières semaines. Un accord a également été conclu avec un réseau de garages en Europe afin d’aider en priorité les clients Europ Assistance pour qu’ils puissent poursuivre leurs vacances ou rentrer en Belgique avec leur propre véhicule.

Un grand nombre de dossiers médicaux

Le nombre élevé de vacanciers qui partent en vacances a malheureusement aussi eu comme effet l’ouverture de nombreux dossiers médicaux. Ces interventions ont protégé les victimes des frais médicaux très élevés à l’étranger. Ces coûts médicaux s’élèvent de quelques centaines d’euros à plus d’un million d’euros !

Comme vous pouvez le constater, malgré un début de vacances d’été très chargé, Europ Assistance continue à mettre en œuvre tous les moyens pour aider au mieux et le plus confortablement possible tous nos clients communs.

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Augmentation de votre assurance habitation: le principal responsable c’est l’ABEX!

L’indexation des capitaux assurés dans une assurance habitation est non seulement normale mais surtout indispensable!
A l’inverse de ce qui se passe pour une voiture par exemple qui, au fil des années, voit sa cote diminuer, une habitation ne perdra – à priori jamais – de sa valeur.
A condition bien évidemment que le logement ne soit pas laissé à l’abandon, et soit entretenu décemment.

Indexation des capitaux assurés

Une habitation acquière de la valeur au fil des années. C’est ainsi qu’une habitation achetée une certaine somme à un moment T sera plus que probablement revendue plus chère quelques années plus tard.
Investir dans l’immobilier se révèle donc généralement être une bonne affaire, mais en cas de sinistre il vaut mieux être correctement assuré et veiller à ce que les montants soient toujours à jour.

Et plutôt qu’avoir à se soucier tous les ans de l’augmentation des capitaux couverts, sachez que les montants assurés dans une assurance habitation sont automatiquement majorés.
Ceci de manière annuelle selon le rapport entre l’indice des coûts de construction applicable le jour du sinistre et celui qui était applicable au moment de la souscription du contrat.

Cette mesure de référence fait la pertinence de l’indice ABEX, qui est déterminé par l’association des experts belges, et qui suit et fixe l’évolution des prix dans le secteur de la construction. Une simple règle de 3 vous permettra ainsi de connaître les nouveaux montants pour lesquels vous êtes assuré.

Imaginons pour l’exemple que vous avez assuré votre bâtiment pour une somme de 275.000€ en avril 2015, alors que l’indice ABEX était de 744. En juillet 2022, votre maison est entièrement détruite par une inondation suivie d’un éboulement de terrain. L’indice ABEX étant passé au 1er juillet à 954.

Le montant pour lequel vous êtes assuré et pour lequel vous serez indemnisé sera théoriquement de:

Indexation de la prime assurance habitation

Bien évidemment, qui dit indexation des montants assurés (et donc potentiellement une indemnisation plus élevée) dit aussi – et malheureusement pour vous – une révision du montant de la prime que vous payez pour assurer valablement votre logement.
Votre prime d’assurance va donc augmenter dans une proportion identique à celle appliquée pour majorer le capital assuré de votre habitation.

Hausse importante d’ABEX en 2022

Ce n’est un secret pour personne, nous vivons depuis plus d’un an une période compliquée entre crise sanitaire, pénurie de matériaux, difficulté de stock ou d’approvisionnement, conflits armés, … Cela a conduit à une hausse inédite de l’indice ABEX passé entre janvier 2021 et juillet 2022 de 858 à 954:

Soit une hausse de 11% de la valeur de reconstruction de votre bâtiment, mais aussi du montant de votre prime!

Vous l’aurez compris, l’augmentation de votre prime d’assurance n’est pas uniquement induite (et heureusement) par votre assureur, mais résulte surtout des fluctuations des coûts de la construction et du marché immobilier.
Cela étant, des augmentations tarifaires « pures » pourraient aussi s’additionner à cette majoration de prime d’indice ABEX pour compenser les énormes frais engendrés par les dernières catastrophes naturelles…

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Mettez vos données à jour, sans crainte de l’arnaque!

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Nous vous en avons déjà parlé à plusieurs reprise: le « phygital » représente à nos yeux le meilleur compromis que nous puissions vous offrir en terme de service à la clientèle. Car il met l’accent sur des services physiques « humains » agrémentés de ce qu’il faut de digital pour vous/nous aider à être plus productifs.
A cet effet, nous avons mis en place plusieurs outils qui nous permettent de mieux gérer votre dossier, dans le respect des différentes normes que le secteur nous impose notamment au niveau du respect de la vie privée et de la conservation de vos données personnelles.
Explications.

Vous êtes nombreux à nous avoir contactés après avoir reçu un mail vous priant de mettre vos données à jour. A juste titre vous étiez inquiets que nous, votre courtier, puissions vous envoyer une telle demande, et surtout de manière ‘automatisée’ (c’est à dire via un lien mis à disposition par un prestataire).

S’il est légitime que vous restiez prudents au vu des très nombreuses arnaques qui circulent sur internet, nous tenons à vous rassurer et à vous expliquer comment et pourquoi nous vous envoyons ces demandes de mise à jour.

Actuellement, notre bureau Dandrifosse Detrembleur & Partners peut vous envoyer trois types de demandes digitales:

  • 🔐 Mise à jour de vos données personnelles:

Dans ce cas vous recevez un formulaire vous priant de compléter ou modifier vos données. Il est également demandé d’y joindre une copie de votre carte d’identité et de votre permis de conduire. Le législateur nous impose de collecter ces données personnelles, et surtout d’avoir votre autorisation pour ce faire.
Cette mise à jour via le prestataire Penbox répond à cette double exigence, et votre collaboration est donc essentielle.

  • 📝 Signature électronique des documents:

Cette fonction nous permet non seulement de gagner du temps, mais aussi et surtout de récupérer plus facilement les documents contractuels signés (qui généralement se perdent dans les papiers importants à classer 😅).
Ne soyez donc pas étonnés que nous vous invitions à signer électroniquement, et surtout n’hésitez pas à vous lancer!
C’est très facile et intuitif, et la signature avec validation par SMS ne vous impose pas de créer un compte ou de retenir le code de votre carte d’identité.
Cette signature est légale car enfin reconnue par le législateur! Vous recevrez un lien de Connective Portima qui nous assiste pour ces fonctions.

  • 📣 Demande d’information pour tarif ou antécédents:

Vous souhaitez rapidement obtenir un tarif pour votre assurance voiture, habitation ou épargne? Nos formulaires type nous permettent de collecter auprès de vous toutes les données utiles pour vous rendre réponse. Avec la certitude qu’aucune donnée ne sera manquante.
Pour ces informations, c’est notre partenaire Penbox qui assure le job.

⚠  Précisions importantes par rapport à l’utilisation de ces outils digitaux

Nous sommes toujours à l’initiative de ces demandes de renseignements, et vous pourrez toujours identifier notre bureau comme expéditeur (adresse postale, numéro de téléphone, mail, site web, …) même si c’est un partenaire (Penbox ou Portima) qui assure la partie technique.

Si vous avez le moindre doute, il est conseillé de nous contacter avant de cliquer sur un lien qui vous parait suspect. Sachant que vous aurez toujours le droit de refuser d’utiliser ces outils.

Toutefois, nous insistons à nouveau sur leur utilité et vous demandons de ne pas laisser une demande que nous vous ferions sans réaction.

 

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Le nombre de camionnettes ne cesse d’augmenter… le nombre de vols aussi

Chaque année, le nombre de camionnettes augmente sur nos routes :  en 10 ans, le nombre d’immatriculations a progressé de 58 % 1. Outre le succès des achats en ligne, la forte croissance du nombre de nouveaux indépendants est sans aucun doute une des principales explications de cette tendance. Pour beaucoup d’entre eux, la camionnette est un outil de choix pour transporter leurs marchandises et leur matériel. Elle est donc considérée comme un atelier mobile. Cela les rend encore plus vulnérables non seulement en cas d’accident, mais aussi et surtout en cas de vol de leur camionnette et/ou de son contenu.  

L’installateur de cuisine qui charge des armoires, des plans de travail et des appareils dans sa camionnette pour les placer le lendemain matin chez un client… L’électricien dont la camionnette est remplie de matériel électrique et d’outils… Une situation bien familière pour les indépendants et les PME. Selon les dernières statistiques, pas moins de 815.000 camionnettes belges circulent sur nos routes 2 , soit une augmentation de plus de 16 % par rapport à il y a 4 ans. Le cap des 800.000 camionnettes immatriculées en Belgique a été dépassé pour la première fois cette année.

22 vols par jour aux Pays-Bas

Qui dit ‘plus de camionnettes’, dit aussi malheureusement ‘plus de vols’ : le nombre de vols de camionnettes et/ou de leur contenu a explosé.  Il n’existe pas de chiffres spécifiques sur les vols dans les camionnettes en Belgique, mais les chiffres d’un pays similaire comme les Pays-Bas illustrent l’ampleur du problème. En 2017, nos voisins du nord ont recensé près de 8.000 déclarations de vols d’outils dans des véhicules, soit près de 22 par jour, et un doublement par rapport à 4 ans plus tôt. Comme en Belgique, les vols dans les camionnettes semblent souvent être un phénomène régional et temporaire : on enregistre une flambée dans une région, puis les vols s’arrêtent soudainement pour reprendre ailleurs. Les forces de police estiment donc qu’il s’agit de bandes bien organisées et spécialisées.

« Pour ces voleurs, le vol d’outils est intéressant : la valeur en occasion est bonne et les outils sont mal enregistrés », explique Margreet Jansen, du Nederlandse Verzekeringsbureau Voertuigencriminaliteit. Par ailleurs, un cambrioleur rusé n’aura besoin que de 30 secondes pour forcer une serrure standard. Et les conséquences peuvent être lourdes : « Les dommages en cas de cambriolage peuvent rapidement se chiffrer en milliers d’euros », selon l’association professionnelle néerlandaise Evofenedex. « Outre la perte d’outils onéreux, il y a aussi les éventuels dommages au véhicule, ainsi que les pertes de revenus parce que l’indépendant n’est pas en mesure de travailler sans ses outils. »

1 Source : Febiac – Evolution des immatriculations de véhicules utilitaires neufs < 3,5 tonnes
2 Source: Statbel 2020

Quelques mesures de prévention simples pour éviter les vols

La police de Courtrai énumère quelques conseils simples mais efficaces qui peuvent réduire considérablement le risque de vol de camionnette et/ou de son contenu.

Comment mieux protéger la camionnette ?

• Garez-la de préférence dans votre garage ou dans un autre endroit sûr. Si vous devez la garer dans l’allée, placez-la avec les portes de chargement le plus près possible de votre porte (de garage) ou d’un mur.
• Verrouillez toujours votre camionnette, que ce soit près de chez vous ou sur un chantier. Lorsque vous êtes sur un chantier, stationnez-vous de préférence avec les portes de chargement orientées vers le chantier.  Ne laissez jamais les portières ouvertes, même si vous devez constamment charger ou décharger. Ne laissez pas d’outils et de machines de valeur (visibles) dans votre camionnette.
• Placez éventuellement des serrures supplémentaires sur la portière coulissante et, si possible, barricadez la portière arrière au moyen d’un verrou sur l’attache-remorque.
• Placez toujours votre camionnette dans un endroit bien éclairé et activez le verrou au niveau du volant.

Comment prévenir le vol de votre matériel et de vos machines ?

• Marquez votre matériel et vos machines. Appliquez un signe ou une marque spécifique et personnelle, de préférence avec une encre ou une peinture indélébile. Cela rend votre matériel unique et aussi beaucoup moins intéressant pour les voleurs potentiels, qui auraient bien plus de difficultés à le revendre. Une fois retrouvé, le matériel marqué peut également être restitué plus rapidement.
• Enregistrez-les. Notez toujours le numéro de série et toutes les caractéristiques spécifiques de votre matériel et de vos machines. Prenez des photos, notez la marque et le type et faites un inventaire.

Comment sensibiliser vos collaborateurs ?

• Sensibilisez vos employés aux risques des pertes éventuelles liées au vol. Quel est le coût des machines, des matériaux… bref, combien vaut une camionnette chargée ?
• Veillez à ce que les travailleurs soient (co-)responsables de la gestion des marchandises et de la fermeture du chantier. Informez-les, sensibilisez-les ! Donnez-leur des responsabilités.
• Déterminez des mesures de sécurité internes sous la forme d’instructions et d’arrangements. Discutez-en clairement avec vos travailleurs. Il faut bien entendu qu’ils puissent être appliqués dans la pratique.
Source : https://newsroom.aginsurance.be/le-nombre-de-camionnettes-ne-cesse-d-augmenter-le-nombre-de-vols-aussi/
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Les Millenials peuvent-ils encore rêver d’une pension légale ?

Près de la moitié des Millenials craint de ne pas pouvoir bénéficier de la pension légale selon une étude publiée il y a quelques mois par la FEB, la Fédération des Entreprises de Belgique. Alors que de plus en plus de Babyboomers terminent leur carrière, la principale crainte des Millenials est la suivante : la pension légale sera-t-elle toujours garantie ? Si le nombre de personnes qui ne comptent plus sur une pension convenable ne cesse d’augmenter, cela risque d’hypothéquer fortement la solidarité entre les générations et, dès lors, l’avenir de l’ensemble du système de retraite.  Il est donc urgent d’assurer la pérennité de ce régime pour les générations actuelles et futures.  Pour l’heure, le gouvernement a bien entendu d’autres priorités, mais la recherche d’un bon équilibre entre le 1er pilier (pension légale), le 2e pilier (constitution d’une pension liée à l’activité professionnelle) et le 3e pilier (constitution d’une pension individuelle) offre les meilleures opportunités. À condition cependant que toutes les parties concernées se retroussent les manches. 

 

Un conflit entre les générations peut-il mettre à mal le système de retraite ?

Dans les années à venir, le vieillissement de la population risque d’encore accentuer le déséquilibre entre une population active de plus en plus réduite, qui paie les pensions légales, et un groupe croissant de pensionnés auquel viendront s’ajouter de plus en plus de Babyboomers dans les années à venir. Et ce, alors que les pensions belges font déjà partie des plus basses d’Europe. À long terme, le mécanisme de solidarité du système de retraite ne tiendra pas. C’est du moins le raisonnement de nombreux Millennials.
La pension légale repose en effet sur la solidarité entre les générations. Une solidarité intéressée, bien entendu : le système ne tient que parce que les jeunes générations comptent pouvoir en profiter un jour. Le système pourrait être mis à mal si les jeunes pensent qu’ils ne pourront pas en bénéficier.

Le système de retraite est mis sous pression par l’augmentation de l’espérance de vie et l’évolution du marché du travail

Le contexte actuel s’écarte de plus en plus des hypothèses sur lesquelles est basé notre régime actuel. Les progrès technologiques et médicaux allongent l’espérance de vie. Le marché du travail, en particulier celui des Millenials, est en pleine mutation. Le jobhopping (le fait de changer souvent d’employeur, tous les ans ou tous les deux ans) devient la norme. Autant d’éléments qui remettent en cause le régime des pensions axé sur des mécanismes de solidarité et des carrières professionnelles prévisibles.

L’efficacité financière comme condition sine qua non

Le système doit devenir plus pérenne afin d’atténuer la solidarité intergénérationnelle. Outre un premier pilier solide, il est important de poursuivre le développement des deuxième et troisième piliers. Un des objectifs de l’accord gouvernemental est, par exemple, de faire en sorte que chaque collaborateur puisse être couvert via son employeur par un plan de pension complémentaire (2e pilier) qui comprend une cotisation d’au moins 3 % du salaire brut.
L’aspect de la capitalisation, la constitution d’un bas de laine pour ses vieux jours, peut soutenir la pension légale et renforcer la confiance des jeunes. L’efficacité financière est une condition sine qua non dans ce cadre. En d’autres termes, le système de retraite ne peut être pérenne que s’il finance des prestations aussi élevées que possible avec des cotisations aussi faibles que possible. Ce tour de force ne pourra être réalisé que si toutes les parties concernées évaluent ouvertement les forces et les faiblesses du système actuel.

 

Source : https://newsroom.aginsurance.be/les-millenials-peuvent-encore-rever-dune-pension-legale/

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À quoi faire attention à la réception d’une maison ?

Ayez l’esprit tranquille grâce à ces conseils

Vous faites construire une maison ou un appartement et le déménagement approche ? Dans ce cas, la réception provisoire est pour bientôt. Qu’est-ce que cela signifie exactement et que ne pouvez-vous surtout pas oublier ?

La réception d’une nouvelle construction se fait toujours en deux temps : la réception provisoire et la réception définitive, avec entre les deux, un délai de garantie. 

Réception provisoire

Une fois que votre entrepreneur ou promoteur estimera que votre nouvelle construction est prête, il vous invitera à la réception provisoire. À partir de ce moment-là, vous serez vraiment propriétaire de votre maison. Veillez alors surtout – si possible même avant – à avoir une bonne assurance habitation. 

Lors de la réception provisoire, vous et l’entrepreneur visiterez ensemble la totalité du bâtiment et vérifierez que tout a été réalisé comme prévu sur les plans et dans le cahier des charges. À quoi devez-vous faire attention ?

  • N’emménagez pas dans votre maison ou appartement avant la réception provisoire. Cela reviendrait à marquer tacitement votre accord avec les travaux tels qu’ils ont été exécutés et vous devriez corriger vous-même les défauts. Si vous êtes malgré tout dans l’obligation d’une manière ou d’une autre d’emménager, envoyez un courrier recommandé à l’entrepreneur en indiquant que le fait d’emménager dans la maison ne signifie pas que vous acceptez aussi les travaux.
  • Examinez très attentivement l’ensemble de la maison ou de l’appartement et vérifiez que tout est comme dans le cahier des charges et sur les plans. N’y a-t-il pas des fissures dans les murs et le joint autour du lavabo a-t-il été réalisé correctement ? Y a-t-il bien de l’eau chaude et la chasse des toilettes fonctionne-t-elle correctement ? Vérifiez tout cela soigneusement.
  • Faites-vous aider lors de la réception par un spécialiste, comme votre architecte. Vous verrez plus à deux et il pensera aussi, grâce à ses connaissances techniques, à des choses auxquelles vous n’auriez pas pensé.

Après la visite, trois possibilités : 

  1. Vous avez tout vérifié et tout est en ordre. Un procès-verbal sera établi et signé par toutes les parties. Vous pourrez alors accepter la réception.
  2. Vous avez encore quelques remarques ou il y a certains défauts, moins graves. Acceptez la réception sous réserve. Le procès-verbal devra reprendre tous les problèmes que l’entrepreneur doit encore résoudre. Indiquez le délai dont il dispose pour ce faire (au moins un an).
  3. Si vous avez constaté de graves défauts, refusez de préférence la réception provisoire.
  • Veillez à recevoir une copie du procès-verbal signé.
  • Vérifiez aussi que la date de la réception provisoire est bien indiquée dans le procès-verbal
  • Si vous avez accepté la réception provisoire et remarquez des défauts supplémentaires avant la réception définitive, envoyez immédiatement un courrier recommandé à l’architecte et à l’entrepreneur.

Délai de garantie

Il s’agit de la période entre la réception provisoire et la réception définitive. Ce délai est d’au moins un an. L’entrepreneur doit profiter de ce délai pour remédier aux problèmes repris dans le procès-verbal de la réception provisoire.

Réception définitive

Après le délai de garantie, suit la réception définitive. Il s’agit à nouveau d’un moment important. Il signifie que vous acceptez définitivement les travaux. Vous ne pourrez plus, par la suite, tenir l’entrepreneur responsable des défauts. À une exception près toutefois pour les défauts graves compromettant la stabilité du bâtiment. Dans ce cas, votre entrepreneur et votre architecte seront encore responsables pendant 10 ans après la réception définitive.

À quoi devez-vous faire attention lors de la réception définitive ?

  • Faites ici aussi une visite approfondie.
  • Vérifiez surtout les défauts repris dans le procès-verbal de la réception provisoire. Ont-ils tous disparu ? Dans le cas contraire, refusez de préférence la réception définitive.
  • Tout est en ordre ? Un procès-verbal de la réception définitive sera alors rédigé. Il sera également signé par toutes les parties et vous devrez en recevoir une copie.

La réception provisoire et la réception définitive sont deux moments importants pour les propriétaires d’une nouvelle maison. En suivant ces conseils et en vous faisant aider par un spécialiste, vous aurez la certitude que tout est en ordre.

 

 

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Un accident à l’école ? Que couvre l’assurance scolaire ?

L’école est le théâtre de 20 à 25 % des accidents avec blessures chez les enfants en âge scolaire. Avec la maison, elle est donc l’endroit où les enfants et les jeunes se blessent le plus souvent. Heureusement, l’école, l’enseignant et les parents peuvent généralement faire appel à une assurance pour se faire indemniser des éventuels dommages. Petit tour d’horizon pour y voir plus clair.

Dans la cour de récréation et durant la leçon d’éducation physique

Chaque année, un élève sur 12 est victime d’un accident à l’école, pour lequel l’intervention d’un médecin ou d’un(e) infirmier(-ère) s’avère nécessaire. A l’école primaire, la cour de récréation est le lieu où le plus grand nombre d’accidents se produisent, à l’école secondaire, c’est durant le cours d’éducation physique. Autre chiffre significatif : à l’école primaire, les fractures constituent près de 17 % des accidents ; les traumatismes dentaires, 10 %. Heureusement, ces chiffres sont moins importants à l’école secondaire. Là, il s’agit plutôt d’entorses et de lésions musculaires.

Qui va payer ?

Les conséquences financières d’un accident peuvent être de deux ordres. D’une part, il y a les frais médicaux et paramédicaux de la victime ; parfois des lésions permanentes en cas d’accident grave. D’autre part, il est toujours possible que l’école, l’enseignant, un élève ou ses parents soi(en)t déclaré(s) responsable(s) de l’accident et doive(nt) supporter les frais consécutifs aux dommages matériels ou corporels de la victime.

L’assurance scolaire

L’assurance souscrite par l’école est généralement constituée de deux volets:

Une assurance accidents

Celle-ci couvre les dommages corporels (frais médicaux, indemnité en cas d’invalidité permanente et en cas de décès) à concurrence de montants maximaux prédéterminés. Ces montants peuvent être différents en fonction de l’école.

L’avantage de cette assurance est qu’elle intervient pour tous les accidents, qu’il y ait ou non un responsable. La plupart des accidents peuvent ainsi être rapidement indemnisés, surtout s’il s’agit de montants limités. Inconvénients : en cas d’accident grave, il est possible que les montants maximaux ne suffisent pas à réparer totalement le dommage et, en fonction de la spécificité du contrat, certaines activités ne sont pas couvertes.

Une assurance responsabilité

En règle générale, cette assurance couvre l’école, les enseignants, les élèves et même le comité de parents. L’assurance interviendra en lieu et place de l’assuré, pour les dégâts occasionnés suite à une faute de l’assuré. Cette notion de « faute » doit être comprise au sens large : il peut aussi bien s’agir d’une faute personnelle d’un élève (une poussée dans l’escalier) que d’un défaut de surveillance de l’enseignant ou d’un engin de gymnastique en mauvais état.

Il est important de savoir que les élèves sont aussi assurés pour les dommages qu’ils causent à d’autres élèves, par exemple dans la cour de récréation.

Dans l’assurance responsabilité, une enquête est généralement menée concernant les circonstances de l’accident afin de déterminer si une faute a été commise ou non.

Les assurances pour les parents et les enfants

Même si, dans la plupart des cas, l’assurance scolaire interviendra pour indemniser les dégâts, une famille a tout intérêt à souscrire certaines assurances pour se couvrir elle-même.

L’assurance RC Familiale 

Dans certains cas, l’élève même, ou ses parents, peuvent être déclarés responsables d’un dommage que l’élève a occasionné dans le cadre scolaire. En fonction des circonstances, on peut reprocher aux parents une « faute dans l’éducation ». Dans de tels cas, l’assurance responsabilité de l’école n’interviendra pas ; l’élève et ses parents devront donc supporter les frais. C’est pourquoi il est important qu’ils disposent d’une assurance RC Familiale.

Les parents ont également intérêt à compléter cette assurance par une couverture Protection Juridique. Cette garantie peut en effet s’avérer très utile si l’enfant est victime d’un accident à l’école, pour lequel une personne pourrait être désignée comme responsable. La Protection Juridique assistera alors la famille sur le plan juridique et financier, afin d’obtenir une indemnisation totale des dommages, si nécessaire devant les tribunaux.

L’assurance accidents

Même si les accidents à l’école représentent un quart de tous les accidents corporels auprès des jeunes, il n’en demeure pas moins que 3 accidents sur 4 se produisent ailleurs: à la maison, dans le cadre des mouvements de jeunesse, pendant les activités sportives… Une police familiale Accidents avec des montants assurés suffisamment élevés et une large couverture pour la pratique du sport n’est donc certainement pas superflue afin de se couvrir face aux frais médicaux parfois élevés consécutifs à un accident.

Conseils utiles en cas d’accident à l’école

• Déclarez toujours et le plus vite possible le sinistre auprès de l’école. Demandez une copie de la déclaration,

• Déclarez également le sinistre auprès de votre assureur Protection Juridique en cas de blessures graves, s’il y a des risques de complications ou si un responsable peut éventuellement être désigné.

• Demandez au médecin traitant de faire un constat des blessures et envoyez l’attestation à l’assureur.

• Payez les factures et transmettez-les à votre mutuelle qui interviendra pour une partie.

• Transmettez les documents justifiant les frais et les quittances de la mutuelle à l’assureur.

• Prévenez l’assureur en cas de complication.

 

 

Source: https://newsroom.aginsurance.be/assurance-scolaire/  

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Comment éviter les dégâts en cas de tempête et d’orage

Quelques mesures de prévention

L’orage, la tempête ou la foudre peuvent provoquer d’importants dégâts. Mais saviez-vous que vous pouvez éviter ou réduire en grande partie ces dégâts ? Consultez sans plus tarder ces mesures de prévention et dites bon vent aux soucis.

À l’extérieur

  • Vérifiez régulièrement votre toiture. Si des tuiles ont bougé ou sont cassées, faites-les remplacer dans les plus brefs délais. Ne laissez en tout état de cause pas le vent souffler sous la toiture.
  • Vérifiez la présence éventuelle de fissures au niveau de la cheminée. Faites-les réparer le cas échéant.
  • Fixez solidement les panneaux solaires, les gouttières, les antennes (paraboliques), etc., surtout sur les côtés et les coins de votre habitation.
  • Les volets (roulants) sont-ils en bon état ? Ceux-ci protègent en effet les vitres contre le vent, la pluie et les objets emportés par le vent.
  • Fermez les portes, les fenêtres et les portes de garage si une tempête ou un orage s’annonce.
  • Assurez-vous que les gouttières et les tuyaux d’écoulement ne soient pas obstrués par des feuilles ou d’autres déchets afin de garantir l’évacuation des eaux de pluie.
  • Installez un paratonnerre sur le toit, surtout si vous habitez sur un terrain ouvert. Vous éviterez de la sorte que la foudre ne frappe par exemple votre cheminée (le point le plus élevé).
  • Ne montez jamais sur le toit pendant une tempête pour en vérifier l’état ou réparer d’éventuels dégâts !

À l’intérieur

  • Contrôlez chaque année la charpente et la sous-toiture. Les dégâts provoqués par les vers ou les rongeurs fragilisent en effet la stabilité de la toiture.
  • Réparez les fissures le plus rapidement possible afin d’éviter les infiltrations d’eau.
  • Installez des parafoudres sur vos prises de courant pour vous protéger contre les surtensions sur le réseau électrique dues à la foudre.
  • Débranchez un maximum d’appareils électriques (ordinateur, téléviseur, radio, etc.) si un orage approche. Débranchez en tout état de cause la télévision et l’ordinateur.
  • Ne prenez pas de bain ou de douche en cas de foudre. L’eau est en effet un excellent conducteur électrique.

Au jardin

  • Placez un maximum d’objets à l’intérieur (meubles de jardin, parasols, décoration, etc.).
  • Enlevez les branches mortes des arbres ainsi que les branches qui pourraient tomber sur votre habitation (ou celle de vos voisins) en cas de tempête ou d’orage.
  • Vérifiez régulièrement si vos arbres sont en bonne santé et en mesure d’affronter une forte tempête. Ce sont surtout les arbres feuillus qui présentent un risque lors des orages d’été puisque leur feuillage prend beaucoup de vent.
  • Vérifiez si la clôture est encore suffisamment solide.
  • Fermez l’abri de jardin.
  • Restez à l’intérieur pendant la tempête ou l’orage et ne vous abritez sous aucun prétexte sous un arbre de votre jardin.

Quand parle-t-on de tempête ?

Il est question de tempête lorsque la vitesse moyenne du vent dépasse les 80 km/h pendant 10 minutes, ce qui correspond à un degré de 9 sur l’échelle de Beaufort. Pendant une tempête, des rafales de vent dépassant les 100 km/h peuvent se produire. Et ce sont précisément ces rafales qui provoquent le plus de dégâts. Leur puissance est en effet nettement supérieure aux vitesses moyennes du vent lors d’une tempête. Lorsque le vent atteint une force de 10 sur l’échelle de Beaufort, on parle de forte tempête. Le degré 11 correspond à une très forte tempête tandis que le niveau 12 est réservé aux ouragans.

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