Les contrôles fiscaux des PME belges se multiplient. En huit ans, leur nombre a presque doublé, avec des conséquences parfois importantes pour les entreprises concernées. Face à cette réalité, une assurance protection juridique fiscale peut faire toute la différence.
Des contrôles de plus en plus fréquents
Les chiffres publiés récemment dans la presse sont éloquents : en 2025, l’administration fiscale belge a effectué 102.652 contrôles auprès des petites et moyennes entreprises, contre environ 57.800 en 2017.
Une augmentation de près de 80 % en huit ans !
Et ces contrôles sont loin d’être anecdotiques. En 2025, les rectifications qui en ont découlé ont représenté 1,66 milliard d’euros de majorations de revenus et de bases imposables. En moyenne, les contrôles ayant donné lieu à une rectification ont abouti à une majoration proche de 40.000 €.
Cette intensification s’explique notamment par une administration fiscale qui dispose d’outils informatiques toujours plus performants, permettant de croiser les données et d’identifier plus facilement les dossiers à contrôler.
Autre constat : les grandes entreprises ne sont pas épargnées. Les contrôles y sont également plus nombreux et souvent plus complexes.
Un contrôle fiscal peut coûter cher… même lorsqu’on n’a rien à se reprocher
Recevoir un avis de contrôle fiscal n’implique évidemment pas que votre entreprise a commis une irrégularité.
Mais même lorsque votre comptabilité est parfaitement tenue, un contrôle peut rapidement devenir une procédure longue, technique et coûteuse.
Il faut rassembler les documents, répondre aux demandes de l’administration, justifier certaines opérations et, parfois, défendre une interprétation fiscale.
Votre comptable ou votre fiduciaire est naturellement votre premier interlocuteur. Mais le travail supplémentaire occasionné par un contrôle ne fait généralement pas partie de ses prestations habituelles et peut entraîner des honoraires importants.
Selon DAS, le coût moyen d’intervention d’un comptable lors d’un contrôle fiscal atteint actuellement 3.500 €.
Et si un désaccord survient avec l’administration, le recours à un fiscaliste spécialisé, voire à un avocat, peut rapidement faire grimper la facture.
Une protection juridique pour ne pas devoir se défendre à ses propres frais
C’est précisément pour répondre à ce risque que plusieurs assureurs spécialisés en protection juridique proposent des couvertures fiscales spécifiques.
C’est notamment le cas de FiscAssist, proposée par DAS, qui permet aux indépendants, professions libérales et entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel dès les premières démarches de l’administration fiscale.
Concrètement, cette couverture prévoit notamment, dans les limites et conditions du contrat :
- La prise en charge des honoraires supplémentaires de votre comptable ou fiduciaire, liés à l’assistance lors du contrôle fiscal.
- Le recours à un conseiller fiscal ou à un expert spécialisé, lorsque la complexité du dossier le justifie.
- L’intervention d’un avocat spécialisé, si une contestation doit être engagée ou si le différend débouche sur une procédure judiciaire.
- La prise en charge des frais de défense et de procédure, avec un plafond pouvant atteindre 50.000 € chez DAS.
Un avantage particulièrement intéressant : la protection ne se limite pas aux litiges judiciaires. Elle peut intervenir dès une simple demande de renseignements ou un contrôle de l’administration, avant même qu’un désaccord ne survienne.
Elle concerne également différents domaines de la fiscalité, notamment l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques dans le cadre de l’activité professionnelle, la TVA et certaines taxes régionales ou locales.
Bien entendu, cette assurance ne paie pas les impôts supplémentaires, amendes ou majorations éventuellement réclamés par l’administration. Elle finance les moyens nécessaires pour défendre correctement vos intérêts.
Être bien conseillé, c’est aussi être bien défendu
Chez Detrembleur & Partners, nous considérons que le rôle d’un courtier ne se limite pas à assurer les biens ou la responsabilité d’une entreprise.
Il consiste aussi à identifier les risques, parfois moins visibles, auxquels les indépendants et dirigeants sont confrontés.
Le risque fiscal en fait incontestablement partie.
Votre comptable connaît votre entreprise et reste un partenaire essentiel. Une protection juridique fiscale lui permet de vous accompagner dans les démarches couvertes sans que les frais supplémentaires de défense deviennent nécessairement un obstacle. Et lorsqu’une expertise plus pointue s’impose, vous pouvez faire appel à des spécialistes.
Dans un contexte où les contrôles fiscaux se multiplient, disposer des moyens de se défendre ne devrait pas dépendre de sa capacité à supporter plusieurs milliers d’euros d’honoraires.
Vous êtes indépendant, dirigeant d’entreprise ou titulaire d’une profession libérale ? Parlons-en ensemble. Nous pouvons examiner votre protection juridique actuelle et vérifier si elle prévoit une couverture suffisante en cas de contrôle fiscal.
