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L’Allemagne, l’Italie et la Pologne ont été rejointes par la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie lors d’une réunion pour s’opposer à la fin du « thermique » dans l’U.E. en 2035.

 

En refusant de valider la décision de la Commission et du parlement au Conseil début mars 2023, l’Allemagne a mis un bon coup de frein au « tout à l’électrique ». L’Italie avait dès le début été réticente envers cette décision, tout comme la Pologne.
Mais c’est bien l’Allemagne et son industrie automobile qui semble avoir eu le poids nécessaire pour peser sur le vote final au Conseil européen.

L’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie étaient représentées par leurs ministres des transports lors d’une réunion à Strasbourg sous la tutelle du ministre allemand Volker Wissing.

Ce dernier, membre du parti FDP, compte bien conserver le moteur à combustion interne après l’échéance de 2035. Un sauvetage de dernière minute, mal perçu par les défenseurs du texte européen et de la formalité traditionnelle du vote Conseil, qui est aussi un acte de politique interne. Une volte-face qui prouve toutefois que l’U.E. reste une démocratie avec les aléas propres aux garde-fous des pouvoirs législatifs et exécutifs.

Les opposants au texte initial souhaitent qu’une nouvelle catégorie soit ajoutée dans le texte européen car l’Allemagne et ses pays

partenaires croient en un moteur thermique qui soit vertueux. Dès lors, l’alliance de ces pays souhaite inclure dans la proposition que l’interdiction ne concernera pas les moteurs à combustion capables de fonctionner avec un carburant (synthétique) tels que l’e-fuel ou l’hydrogène.

Sans cet addendum il n’y aurait pas de vote au Conseil. Une position que l’Autriche et la Bulgarie approuvent également.

Il est à préciser que voir une majeure partie des pays d’Europe de l’Est parmi les opposants à la fin pure et dure du thermique en 2035 n’est pas étonnante compte tenu du peu d’infrastructure pour la voiture électrique sur leurs territoires.

Ces positions ont le mérite d’ouvrir la réflexion et permettront sans doute de se rendre compte que le « tout électrique » n’est pas la solution unique pour la réduction de l’empreinte carbone de nos déplacements. D’autant que le réseau et les infrastructures sont loin d’être prêtes et suffisamment dimensionnées n’en déplaise à nos politiques.

Depuis ce mercredi 6 juillet, les nouveaux modèles de véhicules doivent obligatoirement être équipés d’une boîte noire appelée « Event Data Recorder ». Une obligation qui s’étendra à toutes les nouvelles voitures dès 2024. Comment ce boîtier fonctionne-t-il et cela va-t-il être une nouvelle manière d’espionner les conducteurs?

Depuis 2011, il existe déjà une sorte de boîte noire sur la plupart des véhicules européens. Mais jusqu’à présent, il n’y avait aucune harmonisation au niveau de la collecte des données et du système d’encodage de celles-ci. Du coup, ces données étaient rarement exploitées et d’ailleurs pas toujours fournies par les constructeurs automobiles.

Depuis ce 6 juillet, la réglementation européenne a donc changé pour que les tribunaux puissent disposer de ces informations en cas d’accidents importants.

Quelles données collectées?

Selon VIAS (sécurité routière), « La vitesse, les indications de freinage, les changements de direction, et si l’airbag a été déclenché sont les données-clés qui peuvent être utilisées pour départager un litige après un accident ».

Ces données seront collectées par le boitier « boite noire » qui sera placé sous le siège conducteur afin de résister au mieux aux chocs. Et en aucun cas ses informations ne pourront être lues par le propriétaire du véhicule.

Quelle utilisation par les assureurs?

La lecture des données sera réservée à la justice, au parquet ou à un juge qui pourrait en faire la demande. Concernant les compagnies d’assurance, on évoque un accès au cas par cas, même si la question n’a pas encore été tranchée légalement. Il faut donc supposer qu’en cas de litige dans un dossier onéreux, l’assureur pourrait demander une injonction d’un juge pour pouvoir accéder aux données. Ce qui, il faut le préciser est déjà le cas actuellement.

Quelle conclusion tirer?

L’obligation d’installation de l' »Event Data Recorder » ne va faire qu’harmoniser une technologie déjà présente depuis une petite dizaine d’années sur de nombreux véhicules. La législation européenne semble veiller au grain pour éviter toute dérive et le respect de la vie privée.
Si l’on compare avec les Etats-Unis où le système est en place depuis le début des années 2000, cela pourrait diminuer le nombre d’accidents et conscientiser un peu plus les conducteurs.

Se pose tout de même la question éthique de la surveillance toujours accrue des citoyens. Arguments que les défenseurs de ces technologies balaieront en affirmant que celui qui n’a rien à se reprocher n’a quoi qu’il en soit rien à craindre…

A vous de vous faire un avis.