De nombreux entrepreneurs et indépendants se demandent à quel moment il devient pertinent de créer une société.
Souvent, il est plus simple de démarrer en tant qu’indépendant, mais dès que l’activité génère un chiffre d’affaires significatif, les avantages de la société peuvent justifier une transition. Voici une analyse des points clés à considérer, suivie d’un exemple concret.
1. Pourquoi créer une société ?
- Protection du patrimoine personnel : En créant une société, l’entrepreneur sépare ses biens personnels des actifs de l’entreprise. Cela signifie qu’en cas de difficultés financières, seul le capital de la société est engagé, et non les biens personnels de l’entrepreneur.
- Fiscalité potentiellement avantageuse : Les sociétés bénéficient de l’impôt des sociétés (ISOC), qui est souvent plus bas que l’impôt des personnes physiques (IPP). Ce dernier est progressif, tandis que l’ISOC applique un taux fixe (souvent 20 % pour les petites entreprises, 25 % pour les autres).
- Meilleure crédibilité et financement : Les sociétés sont perçues comme plus fiables par les clients, fournisseurs et investisseurs. Elles facilitent également l’accès aux financements bancaires.
2. Comparaison entre impôt des personnes physiques (IPP) et impôt des sociétés (ISOC)
- Indépendant soumis à l’IPP :
- Taux progressif allant jusqu’à 50 % en fonction du revenu.
- Cotisations sociales à hauteur de 20,5 % du revenu.
- Société soumise à l’ISOC :
- Taux fixe (souvent 20 % pour les premiers bénéfices).
- Dividendes soumis à un précompte mobilier (habituellement 15 %).
3. Exemple concret : comparaison des deux régimes fiscaux
Prenons un entrepreneur avec un chiffre d’affaires de 100 000 €, et des frais professionnels de 30 000 €. Le bénéfice net est donc de 70 000 €.
En tant qu’indépendant :
- Bénéfice net : 70 000 €
- Impôt sur le revenu (supposons un taux moyen de 45 %) : 31 500 €
- Cotisations sociales (20,5 %) : 14 350 €
- Revenu après impôts : 24 150 €
En tant que société :
- Bénéfice net : 70 000 €
- Impôt des sociétés (taux de 20 %) : 14 000 €
- Bénéfice restant : 56 000 €
- Dividendes distribués, avec précompte mobilier de 15 % : 8 400 €
- Revenu après impôts : 47 600 €
Dans cet exemple, le passage en société permet de doubler le revenu après impôts, mais il est important de prendre en compte les coûts supplémentaires associés à la gestion d’une société.
4. Les coûts et obligations d’une société
Passer en société implique des frais et des obligations supplémentaires :
- Frais de création : Honoraires de notaire, frais d’enregistrement et d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Comptabilité stricte : Une société doit tenir une comptabilité double, ce qui augmente les honoraires de comptable.
- Obligations légales : Dépôt des comptes annuels, assemblées générales, et autres formalités administratives.
Ces coûts sont souvent justifiés à partir d’un bénéfice net annuel d’environ 50 000 € à 70 000 €, selon le secteur d’activité et les perspectives de croissance de l’entreprise.
5. Consulter un expert-comptable : une étape essentielle
La décision de passer en société ne doit pas être prise à la légère. Bien que cet article fournisse des bases de réflexion, chaque situation est unique. Les conseils d’un expert-comptable sont indispensables pour :
- Réaliser des simulations fiscales et évaluer les avantages du passage en société.
- Analyser les implications financières, juridiques et fiscales.
- Accompagner l’entrepreneur dans la transition pour maximiser les bénéfices et limiter les risques.
Conclusion
Le passage en société n’est pas seulement une question de chiffre d’affaires. Il s’agit d’une décision stratégique qui doit tenir compte de la fiscalité, de la protection du patrimoine et des perspectives de croissance. Bien que les avantages fiscaux deviennent souvent intéressants dès que les bénéfices dépassent 50 000 €, cette transition doit être préparée avec soin et accompagnée par un professionnel. Seul un expert-comptable pourra fournir une analyse personnalisée et aider l’entrepreneur à faire le choix le plus judicieux pour son activité.
En résumé, si votre chiffre d’affaires et vos bénéfices augmentent, et que vous souhaitez protéger vos biens personnels tout en optimisant votre fiscalité, il est probablement temps de considérer sérieusement la création d’une société.
