Des amendes en cas d’absence de pneus hiver en France, une limite d’indexation des loyers en Wallonie, … Ce qui change au 1er novembre!

A partir de ce 1er novembre 2022, plusieurs changements auront lieu. On vous explique les deux plus importants.

Indexation des loyers limitées en fonction du PEB du bien immobilier:

A dater de novembre, l’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne en fonction de la performance énergétique des logements (déterminée par le certificat PEB). Ce dispositif sera mis en place pour une durée d’un an, et éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une des solutions trouvées pour faire face à la crise énergétique et à l’inflation.

Les immeubles qui disposent d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.

Le gouvernement wallon évoque une « solution équilibrée » qui tient compte des contraintes des propriétaires et des locataires. La mesure sert également à inciter les propriétaires à isoler leurs logements et à éliminer les passoires énergétiques dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Selon le ministre régional du Logement Christophe Collignon, près de 75 % des ménages wallons bénéficieront de la modulation de l’indexation des loyers.

L’absence de pneus hiver sera dorénavant sanctionnée en France

[EDIT 01/11/2022]: le gouvernement français a finalement reporté d’un an les sanctions en cas de non équipement

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci imposait aux automobilistes de s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans certaines régions de hautes montagnes de l’Hexagone entre le 1er novembre et le 31 mars. Et si jusqu’à présent une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de s’équiper, dès le 1er novembre 2022, les contrôles et les premières sanctions tomberont.

Dorénavant, l’absence d’équipement adéquat durant la période hivernale au sein de 48 départements français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien…) sera passible d’une sanction. En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule.

Soyez bien vigilants car cette obligation d’équipement vaut également pour les étrangers – dont nous belges – qui circuleront sur le territoire français.

L’obligation de pneus hiver ou de chaînes à neige vise à améliorer la sécurité en période hivernale et à réduire les accidents liés aux conditions climatiques difficiles.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

28 octobre 2022/by Benjamin Georges

Mon assureur habitation peut-il refuser de m’indemniser si je n’ai pas fait ramoner ma cheminée ?

Nouveautés

Il existe pour les habitations une obligation d’entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l’assurance incendie n’est pas directement liée au respect de cette obligation.

La législation concernant l’entretien obligatoire d’une installation de chauffage central diffère selon que l’on habite en Wallonie, Flandre ou Bruxelles.

La prévention et la sensibilisation sont du point de vue de l’assurance incendie très importantes.

Après un incendie dans une habitation dont le propriétaire ou le locataire a oublié de faire procéder à l’entretien annuel de l’installation de chauffage, l’entreprise d’assurances interviendra en principe et indemnisera les dommages. La plupart des polices incendie n’excluent pas explicitement l’intervention de l’assurance en cas d’incendie qui pourrait trouver son origine dans un défaut d’entretien de l’installation de chauffage ou de la cheminée; l’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages s’il s’agit d’un sinistre couvert.

Un contrat d’assurance part du principe que vous devez gérer une habitation en « bon père de famille ». L’assureur compte sur le fait que l’assuré prenne des mesures préventives.

Si l’assureur constate que l’incendie d’une habitation résulte d’une négligence de son assuré, il peut résilier le contrat, soit immédiatement après avoir procédé à l’indemnisation du dommage, soit à l’échéance du contrat.

Dans certaines situations spécifiques, par exemple dans le secteur horeca, la police d’assurance prévoit explicitement des exigences au niveau de l’entretien. Il est important alors de s’y conformer strictement.

Puisque de toute façon l’assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d’entretien ?

Non. Vous avez tout intérêt à observer les règles légales : un entretien régulier a un impact favorable sur le rendement de votre installation, vous limitez la pollution de l’environnement, vous prévenez tout dommage et vous évitez une amende en cas de contrôle d’un inspecteur.
Une intervention financière de l’assurance ne pourra du reste jamais compenser la valeur affective donnée aux biens endommagés ou perdus (p. ex. albums de photos, enregistrements vidéo, objets reçus en héritage).

Enfin, vous protégez votre propriété et vos biens, mais aussi et surtout les membres de votre famille. Autant de raisons donc pour faire exécuter régulièrement l’entretien.

(source abcassurances.be)

19 octobre 2022/by Benjamin Georges

Passer son permis de conduire avec une boîte automatique: bonne ou mauvaise idée?

Actualités

VAB, la plus grande école de conduite du pays, estime que le permis de conduire standard devrait concerner les véhicules à transmission automatique (et plus manuelles) et ainsi, devenir la norme pour tous les véhicules. C’est l’essor rapide des voitures hybrides et électriques qui rendrait inutile, dans de nombreux cas, d’apprendre aux élèves à changer de vitesse.

Jusqu’à présent, le permis de conduire de base était celui des voitures à boîte manuelle, et les élèves qui passaient leur examen de conduite dans une voiture équipée d’une boîte automatique obtenaient un permis restreint.
Si par la suite, les conducteurs voulaient lever cette restriction pour pouvoir rouler avec un véhicule à boîte manuelle, ils devaient repasser le même examen de conduite, avec une voiture à transmission manuelle.

VAB plaide pour une logique différente, où la formation suppose par défaut une boîte automatique. Selon le VAB, ceux qui veulent encore apprendre à conduire avec une boîte de vitesse manuelle après avoir obtenu leur permis pourraient l’apprendre en quatre leçons supplémentaires (huit heures de cours), dans une auto-école agréée.

« Vous n’auriez alors pas à passer un deuxième examen pratique », suggère Geert Markey, directeur du VAB. « Nous voulons faire appel au régulateur fédéral pour qu’il supprime la distinction entre permis de conduire automatique/manuel. »

13 octobre 2022/by Benjamin Georges

Quelles sont vos obligations en matière de détecteurs d’incendie? Piqûre de rappel pour éviter les problèmes.

Conseils

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
leur localisation;
qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
sur le palier à l’étage ;
dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

dans le hall donnant accès aux chambres ;
dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

1 détecteur par niveau de vie
2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

moins de 80 m² : 1 détecteur
plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ « Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.

13 octobre 2022/by Benjamin Georges

Comprendre enfin ce qu’est la règle des 80%

Conseils, Indépendants

Les primes ne sont déductibles dans le chef de votre société que si elles respectent la règle dite des 80%.

En fonction de différents critères relatifs à votre situation personnelle, la somme de toutes vos pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de votre rémunération régulière annuelle brute. Ceci est la description théorique.

Comment cela se passe-t-il en pratique ? Mise en place il y a déjà 40 ans, elle est définie par les paramètres suivants :

Rémunération brute, octroyée de manière régulière (donc pas les tantièmes car non réguliers), les avantages de toute nature sont pris en compte (cotisations sociales payées par la société, gsm, internet, chauffage, électricité, voiture de société, …) il est préférable d’attribuer l’avantage sur base mensuelle si possible.
- Conseil : regardez sur votre dernière déclaration d’impôt via taxonweb.be, vous trouverez à la case 14/2400.
Estimation de la pension légale (de manière forfaitaire, vous ne devez pas la calculer)
Début de carrière au sein de votre société, en général il s’agit de la date de constitution de celle-ci.
Début de votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre en compte un maximum de 10 années prestées avant le début de votre activité au sein de votre société actuelle pour le calcul de la règle des 80%.
Vous êtes marié ou cohabitant légal, vous pourrez dès lors constituer un capital pension plus important qu’un célibataire (indépendamment du fait que votre partenaire travaille ou non)
Capitaux de pension déjà constitués dans le cadre de votre activité professionnelle
- Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
- Avantages INAMI pour professions médicales
- Toutes les autres assurances groupe, assurances dirigeant d’entreprise, engagements individuel de pension, provisions de pension interne qui vous attribuent un capital pension

Le calcul de la règle des 80 % est un travail de spécialiste.

C’est notre métier de vous informer comme il se doit sur le capital de pension que vous pouvez vous constituer de manière fiscalement avantageuse et sur le meilleur moyen pour ce faire.

21 septembre 2022/by Benjamin Georges

Vacances d’été: de nombreux voyageurs déjà rapatriés!

Actualités

Le Baromètre des vacances Europ Assistance avait indiqué que 71 % des Belges partiraient en vacances cet été, soit une hausse de 18 points par rapport à l’année dernière. Depuis deux semaines, cette tendance se confirme chaque jour, tant dans la presse que par le nombre élevé d’appels et de dossiers ouverts traités par l’assisteur.

Le début d’un été très chargé

Depuis le début des vacances d’été (01/07/22), le nombre d’appels pour les interventions techniques et médicales à l’étranger a augmenté d’un tiers par rapport à la même période de l’année dernière qui était déjà une saison très chargée après la pandémie du Covid-19. Cet été, la hausse est la plus sensible dans le nombre de dossiers ouverts pour des interventions techniques (dépannage) à l’étranger (+ 31%) ainsi que dans le nombre de dossiers médicaux qui a augmenté de 54% par rapport à 2021 !

Augmentation des effectifs et mesures proactives

Compte tenu des prévisions de l’été, les effectifs dans le département d’assistance ont été augmentés de près de 30%. Malheureusement, cette mesure ne peut empêcher par moment des temps d’attente plus élevés que prévus, ce dont nous nous excusons.

Europ Assistance est heureux d’avoir bien anticipé les grèves annoncées des compagnies aériennes. Ces grèves ont eu pour conséquence que davantage de Belges sont partis en vacances en voiture. Heureusement, la pénurie de véhicules de remplacement avait aussi été anticipée en louant à l’avance plus de 100 véhicules et en les mettant à disposition à des endroits cruciaux à l’étranger pour aider au mieux nos clients communs. Ces véhicules ont déjà permis d’aider des dizaines de familles dans le besoin ces dernières semaines. Un accord a également été conclu avec un réseau de garages en Europe afin d’aider en priorité les clients Europ Assistance pour qu’ils puissent poursuivre leurs vacances ou rentrer en Belgique avec leur propre véhicule.

Un grand nombre de dossiers médicaux

Le nombre élevé de vacanciers qui partent en vacances a malheureusement aussi eu comme effet l’ouverture de nombreux dossiers médicaux. Ces interventions ont protégé les victimes des frais médicaux très élevés à l’étranger. Ces coûts médicaux s’élèvent de quelques centaines d’euros à plus d’un million d’euros !

Comme vous pouvez le constater, malgré un début de vacances d’été très chargé, Europ Assistance continue à mettre en œuvre tous les moyens pour aider au mieux et le plus confortablement possible tous nos clients communs.

18 juillet 2022/by Benjamin Georges

Souscrire à un revenu garanti après avoir triomphé d’un cancer? C’est désormais possible!

Nouveautés

Le cancer est un fléau qui touche de trop nombreuses personnes, mais qui peut, heureusement, être soigné dans la plupart des cas.
Jusqu’il y a peu, les malades qui étaient en rémission et qui avaient réussi à battre le crabe subissaient toutefois une double peine.
En effet, la majorité des assureurs refusaient de les assurer en décès ou en revenu garanti, ce qui pouvait rendre l’accès à la propriété (et à son financement) impossible, et la pratique d’une activité d’indépendant délicate.

Mais bonne nouvelle, si le droit à l’oubli pour la couverture décès était déjà une réalité depuis quelques années, le 1er janvier 2022, les assureurs ont définitivement dû abandonner la prise en compte d’une pathologie cancéreuse pour refuser une demande d’assurance revenu garanti. Un code de bonne conduite contraignant pour les entreprises membres de l’union professionnelle des entreprises d’assurances, Assuralia, est entré en vigueur à cette date.

Les conditions de ce « droit à l’oubli » sont clairement définies. Un délai de 10 ans devra s’être écoulé depuis la fin du traitement réussi sans qu’un traitement complémentaire ne soit nécessaire. La seule exception concerne un traitement du type d’hormonothérapie préventive qui peut avoir été suivi pendant la période de 10 ans. En outre, aucune rechute ne peut avoir eu lieu pendant cette période de 10 ans, et le candidat-assuré ne peut pas avoir été en incapacité de travail pendant ces 10 ans à la suite de sa pathologie cancéreuse.

13 juillet 2022/by Nancy Schauss

Articles

Des amendes en cas d’absence de pneus hiver en France, une limite d’indexation des loyers en Wallonie, … Ce qui change au 1er novembre!

A partir de ce 1er novembre 2022, plusieurs changements auront lieu. On vous explique les deux plus importants.

Indexation des loyers limitées en fonction du PEB du bien immobilier:

L’absence de pneus hiver sera dorénavant sanctionnée en France

Mon assureur habitation peut-il refuser de m’indemniser si je n’ai pas fait ramoner ma cheminée ?

Il existe pour les habitations une obligation d’entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l’assurance incendie n’est pas directement liée au respect de cette obligation.

Puisque de toute façon l’assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d’entretien ?

Passer son permis de conduire avec une boîte automatique: bonne ou mauvaise idée?

Quelles sont vos obligations en matière de détecteurs d’incendie? Piqûre de rappel pour éviter les problèmes.

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Où les installer ?

Combien ?

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Comprendre enfin ce qu’est la règle des 80%

Les primes ne sont déductibles dans le chef de votre société que si elles respectent la règle dite des 80%.

En fonction de différents critères relatifs à votre situation personnelle, la somme de toutes vos pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de votre rémunération régulière annuelle brute. Ceci est la description théorique.

Vacances d’été: de nombreux voyageurs déjà rapatriés!

Souscrire à un revenu garanti après avoir triomphé d’un cancer? C’est désormais possible!

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