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La Commission européenne a pris des mesures pour remodeler les règles du permis de conduire, anticipant ainsi les défis de la mobilité électrique. En mars 2023, l’UE a introduit une série de propositions qui s’attaquent directement à la sécurité routière et à l’adaptation nécessaire des infrastructures au passage aux véhicules électriques.

L’un des changements les plus significatifs concerne la révision à la hausse de la masse maximale autorisée (MMA) pour les véhicules relevant du permis de catégorie B. Cette initiative, qui semblait inévitable, vise à accommoder les spécificités des fourgons électriques, en particulier leur besoin en batteries volumineuses et lourdes qui impactent la capacité de charge utile. Jusqu’à présent, conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes nécessitait un permis de camion, une contrainte pour de nombreux conducteurs.

La nouvelle directive propose donc de porter cette limite à 4,25 tonnes, permettant ainsi de conduire des fourgons [électriques] plus lourds avec un permis B standard. Cette modification est cependant conditionnée à ce que la capacité de charge utile du véhicule en question ne dépasse pas celle de ses homologues à moteur à combustion.

Notons une curiosité réglementaire : cette limitation ne s’applique pas lorsque le véhicule est converti en camping-car ou en ambulance, où la même limite de 4,25 tonnes est maintenue même pour les modèles à essence ou diesel. Une bonne nouvelle pour les campingcaristes dont le poids des véhicules flirte souvent avec cette « ancienne » limite de 3,5 tonnes.

Cette réforme, bien que provisoirement adoptée, est en attente d’approbation définitive. La directive est sur le point d’être retardée jusqu’après les élections de juin, avec une finalisation espérée pour l’automne. Ce sera ensuite aux États membres de l’Union européenne de transposer ces nouvelles règles en législation nationale, un processus qui marquera un tournant décisif pour la mobilité européenne et l’adoption accrue des véhicules électriques.

En résumé:

  1. Proposition de réforme du permis de conduire : Initiation en mars 2023 par la Commission européenne pour s’adapter à la transition électrique des véhicules et améliorer la sécurité routière.
  2. Augmentation de la MMA pour permis de catégorie B : Élévation à 4,25 tonnes pour faciliter la conduite de fourgons électriques et camping-cars sans nécessiter un permis camion.
  3. Condition de la nouvelle MMA : La capacité de charge utile du véhicule électrique ne doit pas excéder celle des véhicules à moteur à combustion.
  4. Exceptions à la restriction : Les véhicules transformés en camping-cars ou ambulances ne sont pas soumis à cette restriction de capacité.
  5. Processus législatif : La directive est provisoirement adoptée, avec une attente de finalisation post-élections et mise en œuvre au niveau national à l’automne

C’est l’une des questions que vous nous posez le plus fréquemment: « votre véhicule prend de l’âge, est-il encore utile de conserver la garantie omnium ».
S’il n’existe pas de réponse simple pour cette question compliquée, voici quelques éléments qui vous permettront de savoir ce que couvre l’omnium et si c’est le bon moment pour vous en passer.

A l’exception de certains modèles, la plupart des voiture voient leur valeur diminuer au fil du temps et des kilomètres. Plutôt que de demander un montant plus élevé lorsque le véhicule est neuf et de diminuer la prime pour suivre l’amortissement de la valeur assurée, les assureurs lissent le montant de cette prime sur la durée de vie du contrat.
C’est donc la raison pour laquelle vous n’allez pas payer moins cher plus tard même si votre voiture vaut moins qu’à l’achat.

Il faut aussi penser que le déclassement – et donc le remboursement de la valeur assurée – n’est pas le sinistre le plus fréquent que nous rencontrons. Et qu’en cas de dommage partiel (par exemple remplacement du pare-chocs et du capot) le coût de la réparation sera identique que le véhicule ait 1 mois ou 5 ans.

Ces deux précisions étant apportées, revenons à notre question principale: quand faut-il résilier son omnium?

Le financement, critère numéro 1 à prendre en compte

Généralement l’organisme de crédit qui a financé votre véhicule va exiger qu’une omnium le couvre jusqu’au solde du prêt. Il est donc vivement conseillé de maintenir l’omnium tant que votre crédit n’est pas remboursé. A défaut vous devriez en cas de déclassement continuer à rembourser un véhicule détruit, en plus de vous retrouver à pied.

Une fois le crédit soldé d’autres questions sont à se poser. Quelle est la valeur de mon véhicule à un moment T? Est-ce que je suis en mesure d’assumer financièrement une réparation importante voire le remplacement de mon véhicule? Que représente la prime d’assurance (omnium) par rapport à la valeur résiduelle de mon véhicule?

Pour ces questions nous n’avons malheureusement pas de réponses car elles seront différentes pour chaque dossier. Mais une des pistes pour vous aider dans votre réflexion est que l’assurance omnium sert à couvrir le risque que vous ne pouvez – ou que vous ne voulez – assumer vous-même.

La plupart de nos clients abandonnent l’omnium lorsque leur voiture a 5 ans. Mais certains la conserveront jusqu’aux 10 ans de leur voiture quand d’autres ne la garderont que 2 ans.

L’omnium partielle, alternative utile et abordable?

Lorsqu’ils résilient leur grosse omnium la majorité de nos clients la remplacent par une omnium partielle (mini omnium). Celle-ci coûte environ un tiers du prix de la grosse omnium mais ne permet plus d’assurer vos propres dommages en cas d’accident (seul ou contre un tiers).

Par contre vous restez couverts sans franchise pour les dommages causés par l’incendie, le vol ou l’effraction, le bris de vitre, les collisions avec des animaux, les tempêtes, la grêle et autres forces de la nature.

Omnium Vs. Omnium partielle d’un point de vue budget

Jean a 40 ans, habite à Malmedy et souhaite assurer sa Skoda Octavia qui a 4 ans. Il hésite entre omnium et omnium partielle.

Maintenant que vous avez tout compris sur les différences de garanties, voyons ce que cela donne concrètement du point de vue du budget:

D’un côté une belle économie réalisée au niveau de la prime, de l’autre une meilleure maîtrise du risque puisque 535€ par an (44€/mois) vous permettent de couvrir environ 15.000€ soit la valeur résiduelle de la voiture.

Vous souhaitez poursuivre la réflexion? N’hésitez pas à nous contacter!

La saison humide approche. Les personnes qui rencontrent des problèmes d’humidité dans leur maison voient souvent le
problème s’aggraver en automne. De la moisissure derrière une armoire ou une odeur de renfermé dans une maison par ailleurs impeccable ? Les problèmes d’humidité dans les habitations sont malheureusement fréquents. Comment reconnaître un problème d’humidité, quels sont les types de problèmes et quels sont ceux couverts par votre police d’assurance ?

Plusieurs signaux sur le mur (humide) peuvent
indiquer la présence d’humidité dans votre maison :

1️⃣ Vos murs sont humides et froids. Même lorsque le chauffage fonctionne, il fait froid.
2️⃣ Vous remarquez des taches sur les murs ou les plafonds. Les taches sombres peuvent être causées par des champignons.
3️⃣ Vous remarquez des gouttes d’eau sur les murs ou les plafonds, ou de petites flaques sur le sol. Dans ce dernier cas, il est probable que les gouttes soient tombées d’en haut ou aient pénétré par une fenêtre.
4️⃣ Les vitres et les miroirs sont embués (sans raison, même quand vous ne prenez pas de douche, par exemple).
5️⃣ Votre maison, ou certaines pièces de la maison sentent le renfermé.
6️⃣ Votre linge sèche difficilement. Ou les vêtements sont humides lorsque vous les sortez de l’armoire.
7️⃣ Votre papier peint commence à se décoller ou à former des bulles, la peinture s’écaille.
8️⃣ Vous remarquez que des portes ou des meubles en bois se déforment ou se fissurent ? Ces déformations peuvent également indiquer un problème d’humidité.
9️⃣ Réactions physiologiques. Les problèmes d’humidité peuvent provoquer des douleurs musculaires, des problèmes articulaires, des réactions allergiques ou des problèmes respiratoires. Les personnes souffrant d’asthme ou de rhumatismes sont souvent les plus touchées par l’humidité. Surveillez les symptômes et voyez s’ils s’aggravent lorsque vous êtes à la maison et s’ils s’améliorent lorsque vous êtes à l’extérieur.

Le Groupe Crelan a participé au test de résistance (stress test) de 2023 de la BCE. La BCE a publié les résultats fin juillet.
Robin Janssen (Enterprise risk management & report) et Pieter Desmedt (Chief Risk Officer) les expliquent.

En quoi consistait exactement ce test de résistance ?

Robin: « Au cours de cet exercice, nous avons utilisé des données de fin 2022 comme point de départ, auxquelles la BCE applique un scénario de stress. Ce scénario suppose une inflation importante de manière persistante et prolongée, qui s’accompagne de taux d’intérêt élevés. En outre, les situations économiques se détériorent également, entraînant des pertes de crédit supplémentaires. La BCE le décrit le scénario de cette année comme le plus sévère de tous les exercices qu’elle a déjà réalisés. Bien qu’il y ait eu un exercice thématique sur le climat l’année dernière, l’exercice 2023 est plus large. »

Pieter: « Le groupe Crelan a participé à cet exercice au niveau consolidé pour la première fois. Plusieurs équipes de la banque ont travaillé ensemble pour mener à bien cet exercice. Il était nécessaire d’agréger les données des différentes entités Europabank, ABB et Crelan, ce qui a été fait avec succès. »

De quelle manière les résultats seront-ils rendus publics ?

Robin: « Les résultats se présentent sous la forme d’impacts sur notre capital et notre ratio de levier (voir ci-dessous). Ils prennent la forme d’un pourcentage que la banque perdrait dans un scénario de stress (qui est déterminé par la BCE). C’est très similaire à ce qui s’est passé en 2014/2016/2018 et en 2021.
Comme en 2021, les résultats individuels des banques sont rendus publics, classés sous forme de « buckets ». Pour vous donner un exemple, si nous perdons 5 % de capital en raison du scénario de stress, nous serons placés dans un « bucket » 0 %-6 %. »

Quel est notre résultat ?

Robin: « Nous obtenons des résultats solides dans cet exercice de test de résistance. Même après l’application de ce scénario de crise, la banque conserve un niveau de capital confortable (le ratio CET1 s’élève à plus de 15 %). Ceci est dû à la forte position de départ de la banque (la banque est bien capitalisée) et à la bonne qualité des prêts de la banque. Nous obtenons des résultats inférieurs à la moyenne pour le ratio de levier, ce qui est normal pour une banque d’épargne classique. »

Pieter: « Ces résultats montrent que la banque a une bonne solvabilité et qu’il y a suffisamment de réserves pour absorber les pertes. Nos performances sont bonnes par rapport à celles des banques européennes et nous pouvons dire que nous sommes dans le bon peloton. La moyenne CET1 des banques supervisées par la BCE est de 10,4 % après stress et Crelan dispose encore de plus de 15 % après stress. Je voudrais donc remercier tous ceux qui ont participé à cet exercice et également tous les collaborateurs qui travaillent ensemble, chaque jour, pour s’assurer que notre entreprise reste financièrement saine. Chacun y contribue à sa manière. Nous pouvons en être fiers.

 

Explication du ratio de levier et du ratio CET1 :

Le ratio de levier et le ratio CET1 sont des ratios qui donnent une indication de la solvabilité d’une banque.

Le ratio de levier est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres.
Le ratio CET 1 est le rapport entre les actifs pondérés en fonction des risques et les fonds propres de base.

Étant donné que Crelan est solidement capitalisée et qu’elle n’investit que dans des actifs de haute qualité(et donc avec un faible degré de risque), elle affiche un très bon ratio CET1. Le ratio de levier ne tient pas compte de la qualité des actifs mais seulement de leur taille. Par conséquent ce ratio est légèrement inférieur à la moyenne du marché pour une banque d’épargne comme Crelan.

Lire tous les résultats dans le communiqué de la BCE ici.

https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2023/html/ssm.pr230728~a10851714c.en.html

 

Le saviez-vous ?

• Le risque de cambriolage est aussi élevé l’après-midi qu’en deuxième partie de nuit. C’est pourquoi il est si important de toujours verrouiller correctement les fenêtres et les portes, même si vous ne vous absentez que pour une courte durée.

70 % des cambriolages ont lieu à l’arrière d’une maison. C’est pourquoi vous devez également équiper votre porte arrière d’une serrure, de préférence très visible, car elle a un effet dissuasif. Par ailleurs, il est recommandé de tailler vos haies avant de partir en voyage. Il sera ainsi plus facile pour les voisins de remarquer les éventuels visiteurs indésirables dans
votre jardin !

• Vous pouvez vous adresser à la police pour obtenir des conseils de prévention gratuits. Le conseiller en prévention se rendra à votre domicile et vous donnera des conseils non contraignants sur la manière de mieux sécuriser votre habitation.
Vous pouvez également informer la Police locale de vos dates de voyage et renseigner les personnes à contacter en cas de problème. Les patrouilles passeront devant votre domicile en votre absence pour vérifier que tout va bien.

Nous vous en parliions tout récemment et c’est à présent confirmé: chez Crelan aussi les cartes Maestro seront abandonnées au profit d’une nouvelle carte Visa. Explications.

 

La nouvelle carte de débit de Crelan arrivera bientôt dans votre portefeuille ! Sa particularité : outre le logo de Crelan, elle affichera à côté du logo Bancontact, et c’est nouveau, le logo Visa Debit. Pourquoi ? Qu’est-ce que cela change pour vous ? Et quand recevrez-vous cette nouvelle carte ? Réponse dans cet article.

Pourquoi ce changement ?

Jusqu’ici, les cartes de débit émises par Crelan utilisaient les réseaux Bancontact et Maestro. Le gestionnaire du réseau Maestro a toutefois décidé de mettre progressivement fin à Maestro, ce système étant principalement conçu pour une utilisation dans les commerces physiques. A l’heure où le commerce électronique se développe à toute allure, il devient obsolète, d’un point de vue technique notamment, et va donc disparaître.

Concrètement, plus aucune carte Maestro ne sera bientôt émise, à charge pour les banques et autres émetteurs de cartes de proposer d’autres solutions à leurs clients.

C’est ainsi que Crelan a décidé de collaborer avec Visa pour continuer à vous proposer une carte de débit sûre et efficace : c’est votre nouvelle carte Bancontact-Visa Debit. Elle fait désormais appel aux méthodes de paiement Bancontact et Visa Debit, au lieu de Bancontact et Maestro comme auparavant.

Mais une carte Visa, c’est une carte de crédit, non ?

Et bien non, pas toujours ! Il est vrai que la confusion est facile à faire… et à comprendre : Visa est en effet presque devenu synonyme de « carte de crédit » tant son réseau est vaste et sa réputation internationale. Un peu comme Bic et son fameux stylo à bille, quoi.

Pourtant Visa propose aujourd’hui aussi bien des cartes de crédit que de débit. Mais au fait, c’est quoi la différence entre les deux ?
Si cartes de débit et de crédit sont toutes deux des moyens de paiement électronique, elles fonctionnent cependant différemment :

  • une carte de débit est liée à un compte bancaire et permet d’accéder aux fonds disponibles sur ce compte. Lorsque vous utilisez votre carte de débit pour effectuer un achat, l’argent est débité immédiatement de votre compte de paiement et vous ne dépassez jamais le solde disponible sur votre compte. Avec votre carte de débit, vous pouvez retirer de l’argent aux distributeurs automatiques de billets, effectuer des achats en magasin ou en ligne, etc.
  • une carte de crédit est, comme son nom l’indique, un moyen de paiement avec report de paiement : il permet d’emprunter de l’argent à la banque ou à l’émetteur de la carte pour effectuer des achats. Lorsque vous utilisez votre carte de crédit pour acheter quelque chose, le montant n’est pas débité immédiatement de votre compte, c’est l’émetteur de la carte de crédit qui vous prête de l’argent pour financer votre achat. Vous devez ensuite rembourser cet argent à l’émetteur de votre carte, en tout sans intérêts en ou partie avec des intérêts, lorsque vous recevez votre relevé de compte mensuel. Avec votre carte de crédit, vous pouvez également effectuer des achats en magasin comme en ligne, mais aussi régler votre note de restaurant, acheter des billets de train ou d’avion, réserver une location de vacances, louer un véhicule, etc. Les retraits d’argent aux distributeurs automatiques de billets sont également possibles moyennant des frais supplémentaires en Belgique comme à l’étranger.

Crelan coopère, depuis longtemps déjà, avec Visa pour l’émission de ses cartes de crédit. Il était donc logique pour nous d’étendre cette collaboration aux cartes de débit. Mais pas d’inquiétude si vous disposez des deux sortes de carte, vous pourrez facilement les reconnaître puisqu’outre leur couleur qui diffère, le type de carte est clairement stipulé sur la carte-même :

  • pour la carte de débit : logos Bancontact et Visa + mention « Debit »
  • pour la carte de crédit : logo Visa (Gold) + mention « Credit ».

Qu’est-ce qui change pour vous ?

En pratique, pour vous rien ne change ! Votre nouvelle carte vous permet toujours d’effectuer, avec la même facilité et la même sécurité en Belgique comme à l’étranger, vos :

  • retraits d’argent aux distributeurs automatiques
  • paiements en magasin, sans contact si vous le souhaitez
  • paiements en ligne
  • opérations aux distributeurs automatiques Cash&More de Crelan.

Et le montant de vos transactions est toujours débité immédiatement de votre compte.

Par contre, vous bénéficiez d’avantages supplémentaires, à savoir :

  • utilisation partout où vous voyez le logo Bancontact et/ou Visa, soit un réseau beaucoup plus large que celui de Maestro précédemment
  • sécurité renforcée pour vos achats en ligne grâce au code CVC (Card Validation Code) de 3 chiffres repris au verso de votre carte.

Quand recevrez-vous cette nouvelle carte Bancontact-Visa Debit ?

Vous recevrez d’office une nouvelle carte de débit Bancontact-Visa Debit lorsque :

  • vous demandez une toute nouvelle carte
  • votre carte actuelle est défectueuse, vous l’avez perdue ou elle vous a été volée et doit donc être remplacée
  • votre carte actuelle arrive à échéance finale et doit être renouvelée.

Le code secret de votre carte reste inchangé, sauf en cas de renouvellement suite à un vol ou une perte.

Vous pouvez continuer à utiliser votre carte Bancontact-Maestro actuelle jusqu’à son :

  • remplacement en cas de défectuosité, de perte ou de vol
  • renouvellement.

Jusqu’à présent, la Belgique restait un des seuls pays européens à ne pas avoir adopté une politique sévère pour lutter contre la récidive en matière de « délinquance » routière.

L’exécutif fédéral a donc commandé une étude auprès de Vias, chargé d’analyser et de compulser les meilleures pratiques adoptées à l’étranger en matière de permis.
C’est grâce à ce travail de recherche et d’analyse que les trois ministres – justice, mobilité et intérieur – sont tombés d’accord sur la mise en place du premier permis à points belge.

Le principe est fixé, restera aux différents cabinets à peaufiner le projet dont la version finale devrait être posée sur la table du gouvernement début 2023, pour un déploiement avant la fin de la législature actuelle.

Fonctionnement en pratique

Contrairement à celui de nos voisins français, le conducteur belge disposera au départ d’un montant nul de points sur son permis. Des points lui seront ajoutés en fonction des infractions commises et de leur gravité.
Arrivé à 12 points, la limite, son permis lui sera retiré et pour le récupérer, il devra suivre à ses frais une formation axée sur les comportements dangereux et les modes de conduite à adopter.
Il aura également la possibilité – toujours à ses frais – de suivre une formation pour effacer quatre points de son bulletin.
En contrepartie, les points « gagnés » s’annuleront au bout de deux ou trois ans (en fonction de l’infraction) si le conducteur ne s’est plus fait remarquer négativement.
La consultation des points du permis de conduire pourra se faire via un site internet dédié, ou par l’entremise de la carte d’identité électronique.

Les amendes resteront d’application

Il est évident que ce système de permis à points s’ajoutera à l’arsenal punitif actuel et qu’il ne vous exonèrera pas du paiement des amendes classiques.
Le gouvernement n’a par ailleurs pas manqué de rappeler que son ambition était d’augmenter sensiblement les contrôles de police sur la route.

Cette annonce a été faite dans la foulée de la publication par Via des statistiques jugées comme alarmantes sur les accidents et victimes de la route qui sont reparties à la hausse en Belgique par rapport à 2021. Vias parle d’une augmentation de 16% sur les neufs premiers mois de cette année si l’on compare à l’an dernier.

Vous voilà prévenus.

Près de la moitié des Millenials craint de ne pas pouvoir bénéficier de la pension légale selon une étude publiée il y a quelques mois par la FEB, la Fédération des Entreprises de Belgique. Alors que de plus en plus de Babyboomers terminent leur carrière, la principale crainte des Millenials est la suivante : la pension légale sera-t-elle toujours garantie ? Si le nombre de personnes qui ne comptent plus sur une pension convenable ne cesse d’augmenter, cela risque d’hypothéquer fortement la solidarité entre les générations et, dès lors, l’avenir de l’ensemble du système de retraite.  Il est donc urgent d’assurer la pérennité de ce régime pour les générations actuelles et futures.  Pour l’heure, le gouvernement a bien entendu d’autres priorités, mais la recherche d’un bon équilibre entre le 1er pilier (pension légale), le 2e pilier (constitution d’une pension liée à l’activité professionnelle) et le 3e pilier (constitution d’une pension individuelle) offre les meilleures opportunités. À condition cependant que toutes les parties concernées se retroussent les manches. 

 

Un conflit entre les générations peut-il mettre à mal le système de retraite ?

Dans les années à venir, le vieillissement de la population risque d’encore accentuer le déséquilibre entre une population active de plus en plus réduite, qui paie les pensions légales, et un groupe croissant de pensionnés auquel viendront s’ajouter de plus en plus de Babyboomers dans les années à venir. Et ce, alors que les pensions belges font déjà partie des plus basses d’Europe. À long terme, le mécanisme de solidarité du système de retraite ne tiendra pas. C’est du moins le raisonnement de nombreux Millennials.
La pension légale repose en effet sur la solidarité entre les générations. Une solidarité intéressée, bien entendu : le système ne tient que parce que les jeunes générations comptent pouvoir en profiter un jour. Le système pourrait être mis à mal si les jeunes pensent qu’ils ne pourront pas en bénéficier.

Le système de retraite est mis sous pression par l’augmentation de l’espérance de vie et l’évolution du marché du travail

Le contexte actuel s’écarte de plus en plus des hypothèses sur lesquelles est basé notre régime actuel. Les progrès technologiques et médicaux allongent l’espérance de vie. Le marché du travail, en particulier celui des Millenials, est en pleine mutation. Le jobhopping (le fait de changer souvent d’employeur, tous les ans ou tous les deux ans) devient la norme. Autant d’éléments qui remettent en cause le régime des pensions axé sur des mécanismes de solidarité et des carrières professionnelles prévisibles.

L’efficacité financière comme condition sine qua non

Le système doit devenir plus pérenne afin d’atténuer la solidarité intergénérationnelle. Outre un premier pilier solide, il est important de poursuivre le développement des deuxième et troisième piliers. Un des objectifs de l’accord gouvernemental est, par exemple, de faire en sorte que chaque collaborateur puisse être couvert via son employeur par un plan de pension complémentaire (2e pilier) qui comprend une cotisation d’au moins 3 % du salaire brut.
L’aspect de la capitalisation, la constitution d’un bas de laine pour ses vieux jours, peut soutenir la pension légale et renforcer la confiance des jeunes. L’efficacité financière est une condition sine qua non dans ce cadre. En d’autres termes, le système de retraite ne peut être pérenne que s’il finance des prestations aussi élevées que possible avec des cotisations aussi faibles que possible. Ce tour de force ne pourra être réalisé que si toutes les parties concernées évaluent ouvertement les forces et les faiblesses du système actuel.

 

Source : https://newsroom.aginsurance.be/les-millenials-peuvent-encore-rever-dune-pension-legale/

L’école est le théâtre de 20 à 25 % des accidents avec blessures chez les enfants en âge scolaire. Avec la maison, elle est donc l’endroit où les enfants et les jeunes se blessent le plus souvent. Heureusement, l’école, l’enseignant et les parents peuvent généralement faire appel à une assurance pour se faire indemniser des éventuels dommages. Petit tour d’horizon pour y voir plus clair.

Dans la cour de récréation et durant la leçon d’éducation physique

Chaque année, un élève sur 12 est victime d’un accident à l’école, pour lequel l’intervention d’un médecin ou d’un(e) infirmier(-ère) s’avère nécessaire. A l’école primaire, la cour de récréation est le lieu où le plus grand nombre d’accidents se produisent, à l’école secondaire, c’est durant le cours d’éducation physique. Autre chiffre significatif : à l’école primaire, les fractures constituent près de 17 % des accidents ; les traumatismes dentaires, 10 %. Heureusement, ces chiffres sont moins importants à l’école secondaire. Là, il s’agit plutôt d’entorses et de lésions musculaires.

Qui va payer ?

Les conséquences financières d’un accident peuvent être de deux ordres. D’une part, il y a les frais médicaux et paramédicaux de la victime ; parfois des lésions permanentes en cas d’accident grave. D’autre part, il est toujours possible que l’école, l’enseignant, un élève ou ses parents soi(en)t déclaré(s) responsable(s) de l’accident et doive(nt) supporter les frais consécutifs aux dommages matériels ou corporels de la victime.

L’assurance scolaire

L’assurance souscrite par l’école est généralement constituée de deux volets:

Une assurance accidents

Celle-ci couvre les dommages corporels (frais médicaux, indemnité en cas d’invalidité permanente et en cas de décès) à concurrence de montants maximaux prédéterminés. Ces montants peuvent être différents en fonction de l’école.

L’avantage de cette assurance est qu’elle intervient pour tous les accidents, qu’il y ait ou non un responsable. La plupart des accidents peuvent ainsi être rapidement indemnisés, surtout s’il s’agit de montants limités. Inconvénients : en cas d’accident grave, il est possible que les montants maximaux ne suffisent pas à réparer totalement le dommage et, en fonction de la spécificité du contrat, certaines activités ne sont pas couvertes.

Une assurance responsabilité

En règle générale, cette assurance couvre l’école, les enseignants, les élèves et même le comité de parents. L’assurance interviendra en lieu et place de l’assuré, pour les dégâts occasionnés suite à une faute de l’assuré. Cette notion de « faute » doit être comprise au sens large : il peut aussi bien s’agir d’une faute personnelle d’un élève (une poussée dans l’escalier) que d’un défaut de surveillance de l’enseignant ou d’un engin de gymnastique en mauvais état.

Il est important de savoir que les élèves sont aussi assurés pour les dommages qu’ils causent à d’autres élèves, par exemple dans la cour de récréation.

Dans l’assurance responsabilité, une enquête est généralement menée concernant les circonstances de l’accident afin de déterminer si une faute a été commise ou non.

Les assurances pour les parents et les enfants

Même si, dans la plupart des cas, l’assurance scolaire interviendra pour indemniser les dégâts, une famille a tout intérêt à souscrire certaines assurances pour se couvrir elle-même.

L’assurance RC Familiale 

Dans certains cas, l’élève même, ou ses parents, peuvent être déclarés responsables d’un dommage que l’élève a occasionné dans le cadre scolaire. En fonction des circonstances, on peut reprocher aux parents une « faute dans l’éducation ». Dans de tels cas, l’assurance responsabilité de l’école n’interviendra pas ; l’élève et ses parents devront donc supporter les frais. C’est pourquoi il est important qu’ils disposent d’une assurance RC Familiale.

Les parents ont également intérêt à compléter cette assurance par une couverture Protection Juridique. Cette garantie peut en effet s’avérer très utile si l’enfant est victime d’un accident à l’école, pour lequel une personne pourrait être désignée comme responsable. La Protection Juridique assistera alors la famille sur le plan juridique et financier, afin d’obtenir une indemnisation totale des dommages, si nécessaire devant les tribunaux.

L’assurance accidents

Même si les accidents à l’école représentent un quart de tous les accidents corporels auprès des jeunes, il n’en demeure pas moins que 3 accidents sur 4 se produisent ailleurs: à la maison, dans le cadre des mouvements de jeunesse, pendant les activités sportives… Une police familiale Accidents avec des montants assurés suffisamment élevés et une large couverture pour la pratique du sport n’est donc certainement pas superflue afin de se couvrir face aux frais médicaux parfois élevés consécutifs à un accident.

Conseils utiles en cas d’accident à l’école

• Déclarez toujours et le plus vite possible le sinistre auprès de l’école. Demandez une copie de la déclaration,

• Déclarez également le sinistre auprès de votre assureur Protection Juridique en cas de blessures graves, s’il y a des risques de complications ou si un responsable peut éventuellement être désigné.

• Demandez au médecin traitant de faire un constat des blessures et envoyez l’attestation à l’assureur.

• Payez les factures et transmettez-les à votre mutuelle qui interviendra pour une partie.

• Transmettez les documents justifiant les frais et les quittances de la mutuelle à l’assureur.

• Prévenez l’assureur en cas de complication.

 

 

Source: https://newsroom.aginsurance.be/assurance-scolaire/