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Des amendes en cas d’absence de pneus hiver en France, une limite d’indexation des loyers en Wallonie, … Ce qui change au 1er novembre!

A partir de ce 1er novembre 2022, plusieurs changements auront lieu. On vous explique les deux plus importants.

Indexation des loyers limitées en fonction du PEB du bien immobilier:

A dater de novembre, l’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne en fonction de la performance énergétique des logements (déterminée par le certificat PEB). Ce dispositif sera mis en place pour une durée d’un an, et éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une des solutions trouvées pour faire face à la crise énergétique et à l’inflation.

Les immeubles qui disposent d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.

Le gouvernement wallon évoque une « solution équilibrée » qui tient compte des contraintes des propriétaires et des locataires. La mesure sert également à inciter les propriétaires à isoler leurs logements et à éliminer les passoires énergétiques dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Selon le ministre régional du Logement Christophe Collignon, près de 75 % des ménages wallons bénéficieront de la modulation de l’indexation des loyers.

L’absence de pneus hiver sera dorénavant sanctionnée en France

[EDIT 01/11/2022]: le gouvernement français a finalement reporté d’un an les sanctions en cas de non équipement

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci imposait aux automobilistes de s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans certaines régions de hautes montagnes de l’Hexagone entre le 1er novembre et le 31 mars. Et si jusqu’à présent une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de s’équiper, dès le 1er novembre 2022, les contrôles et les premières sanctions tomberont.

Dorénavant, l’absence d’équipement adéquat durant la période hivernale au sein de 48 départements français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien…) sera passible d’une sanction. En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule.

Soyez bien vigilants car cette obligation d’équipement vaut également pour les étrangers – dont nous belges – qui circuleront sur le territoire français.

L’obligation de pneus hiver ou de chaînes à neige vise à améliorer la sécurité en période hivernale et à réduire les accidents liés aux conditions climatiques difficiles.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

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Mon assureur habitation peut-il refuser de m’indemniser si je n’ai pas fait ramoner ma cheminée ?

Il existe pour les habitations une obligation d’entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l’assurance incendie n’est pas directement liée au respect de cette obligation.

La législation concernant l’entretien obligatoire d’une installation de chauffage central diffère selon que l’on habite en Wallonie, Flandre ou Bruxelles.

La prévention et la sensibilisation sont du point de vue de l’assurance incendie très importantes.

Après un incendie dans une habitation dont le propriétaire ou le locataire a oublié de faire procéder à l’entretien annuel de l’installation de chauffage, l’entreprise d’assurances interviendra en principe et indemnisera les dommages. La plupart des polices incendie n’excluent pas explicitement l’intervention de l’assurance en cas d’incendie qui pourrait trouver son origine dans un défaut d’entretien de l’installation de chauffage ou de la cheminée; l’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages s’il s’agit d’un sinistre couvert.

Un  contrat d’assurance  part du principe que vous devez gérer une habitation en « bon père de famille ». L’assureur  compte sur le fait que l’assuré prenne des mesures préventives.

Si l’assureur constate que l’incendie d’une habitation résulte d’une négligence de son assuré, il peut résilier le contrat, soit immédiatement après avoir procédé à l’indemnisation du dommage, soit à l’échéance du contrat.

Dans certaines situations spécifiques, par exemple dans le secteur horeca, la police d’assurance prévoit explicitement des exigences au niveau de l’entretien. Il est important alors de s’y conformer strictement.

Puisque de toute façon l’assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d’entretien ?

Non. Vous avez tout intérêt à observer les règles légales : un entretien régulier a un impact favorable sur le rendement de votre installation, vous limitez la pollution de l’environnement, vous prévenez tout dommage et vous évitez une amende en cas de contrôle d’un inspecteur.
Une intervention financière de l’assurance ne pourra du reste jamais compenser la valeur affective donnée aux biens endommagés ou perdus (p. ex. albums de photos, enregistrements vidéo, objets reçus en héritage).

Enfin, vous protégez votre propriété et vos biens, mais aussi et surtout les membres de votre famille. Autant de raisons donc pour faire exécuter régulièrement l’entretien.

 

 

(source abcassurances.be)

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Passer son permis de conduire avec une boîte automatique: bonne ou mauvaise idée?

VAB, la plus grande école de conduite du pays, estime que le permis de conduire standard devrait concerner les véhicules à transmission automatique (et plus manuelles) et ainsi, devenir la norme pour tous les véhicules. C’est l’essor rapide des voitures hybrides et électriques qui rendrait inutile, dans de nombreux cas, d’apprendre aux élèves à changer de vitesse.

Jusqu’à présent, le permis de conduire de base était celui des voitures à boîte manuelle, et les élèves qui passaient leur examen de conduite dans une voiture équipée d’une boîte  automatique obtenaient un permis restreint.
Si par la suite, les conducteurs voulaient lever cette restriction pour pouvoir rouler avec un véhicule à boîte manuelle, ils devaient repasser le même examen de conduite, avec une voiture à transmission manuelle.

VAB plaide pour une logique différente, où la formation suppose par défaut une boîte automatique. Selon le VAB, ceux qui veulent encore apprendre à conduire avec une boîte de vitesse manuelle après avoir obtenu leur permis pourraient l’apprendre en quatre leçons supplémentaires (huit heures de cours), dans une auto-école agréée.

« Vous n’auriez alors pas à passer un deuxième examen pratique », suggère Geert Markey, directeur du VAB. « Nous voulons faire appel au régulateur fédéral pour qu’il supprime la distinction entre permis de conduire automatique/manuel. »

 

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Quelles sont vos obligations en matière de détecteurs d’incendie? Piqûre de rappel pour éviter les problèmes.

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

  • le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
  • le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
  • leur localisation;
  • qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

  • EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
  • des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

  • dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
  • sur le palier à l’étage ;
  • dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

  • dans le hall donnant accès aux chambres ;
  • dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

  • 1 détecteur par niveau de vie
  • 2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

  • moins de 80 m² : 1 détecteur
  • plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

  • 1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ «  Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.

 

 

 

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Comprendre enfin ce qu’est la règle des 80%

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Les primes ne sont déductibles dans le chef de votre société que si elles respectent la règle dite des 80%.

En fonction de différents critères relatifs à votre situation personnelle, la somme de toutes vos pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de votre rémunération régulière annuelle brute. Ceci est la description théorique.

Comment cela se passe-t-il en pratique ? Mise en place il y a déjà 40 ans, elle est définie par les paramètres suivants :

  • Rémunération brute, octroyée de manière régulière (donc pas les tantièmes car non réguliers), les avantages de toute nature sont pris en compte (cotisations sociales payées par la société, gsm, internet, chauffage, électricité, voiture de société, …) il est préférable d’attribuer l’avantage sur base mensuelle si possible.
    • ​Conseil : regardez sur votre dernière déclaration d’impôt via taxonweb.be, vous trouverez à la case 14/2400.
  • Estimation de la pension légale (de manière forfaitaire, vous ne devez pas la calculer)
  • Début de carrière au sein de votre société, en général il s’agit de la date de constitution de celle-ci.
  • Début de votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre en compte un maximum de 10 années prestées avant le début de votre activité au sein de votre société actuelle pour le calcul de la règle des 80%.
  • Vous êtes marié ou cohabitant légal, vous pourrez dès lors constituer un capital pension plus important qu’un célibataire (indépendamment du fait que votre partenaire travaille ou non)
  • Capitaux de pension déjà constitués dans le cadre de votre activité professionnelle
    • Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
    • Avantages INAMI pour professions médicales
    • Toutes les autres assurances groupe, assurances dirigeant d’entreprise, engagements individuel de pension, provisions de pension interne qui vous attribuent un capital pension

Le calcul de la règle des 80 % est un travail de spécialiste.

C’est notre métier de vous informer comme il se doit sur le capital de pension que vous pouvez vous constituer de manière fiscalement avantageuse et sur le meilleur moyen pour ce faire.

/by

Souscrire à un revenu garanti après avoir triomphé d’un cancer? C’est désormais possible!

Le cancer est un fléau qui touche de trop nombreuses personnes, mais qui peut, heureusement, être soigné dans la plupart des cas.
Jusqu’il y a peu, les malades qui étaient en rémission et qui avaient réussi à battre le crabe subissaient toutefois une double peine.
En effet, la majorité des assureurs refusaient de les assurer en décès ou en revenu garanti, ce qui pouvait rendre l’accès à la propriété (et à son financement) impossible, et la pratique d’une activité d’indépendant délicate.

Mais bonne nouvelle, si le droit à l’oubli pour la couverture décès était déjà une réalité depuis quelques années, le 1er janvier 2022, les assureurs ont définitivement dû abandonner la prise en compte d’une pathologie cancéreuse pour refuser une demande d’assurance revenu garanti. Un code de bonne conduite contraignant pour les entreprises membres de l’union professionnelle des entreprises d’assurances, Assuralia, est entré en vigueur à cette date.

Les conditions de ce « droit à l’oubli » sont clairement définies. Un délai de 10 ans devra s’être écoulé depuis la fin du traitement réussi sans qu’un traitement complémentaire ne soit nécessaire. La seule exception concerne un traitement du type d’hormonothérapie préventive qui peut avoir été suivi pendant la période de 10 ans. En outre, aucune rechute ne peut avoir eu lieu pendant cette période de 10 ans, et le candidat-assuré ne peut pas avoir été en incapacité de travail pendant ces 10 ans à la suite de sa pathologie cancéreuse.

/by

Boite noire obligatoire dans les voitures. Du pain béni pour les assureurs?

Depuis ce mercredi 6 juillet, les nouveaux modèles de véhicules doivent obligatoirement être équipés d’une boîte noire appelée « Event Data Recorder ». Une obligation qui s’étendra à toutes les nouvelles voitures dès 2024. Comment ce boîtier fonctionne-t-il et cela va-t-il être une nouvelle manière d’espionner les conducteurs?

Depuis 2011, il existe déjà une sorte de boîte noire sur la plupart des véhicules européens. Mais jusqu’à présent, il n’y avait aucune harmonisation au niveau de la collecte des données et du système d’encodage de celles-ci. Du coup, ces données étaient rarement exploitées et d’ailleurs pas toujours fournies par les constructeurs automobiles.

Depuis ce 6 juillet, la réglementation européenne a donc changé pour que les tribunaux puissent disposer de ces informations en cas d’accidents importants.

Quelles données collectées?

Selon VIAS (sécurité routière), « La vitesse, les indications de freinage, les changements de direction, et si l’airbag a été déclenché sont les données-clés qui peuvent être utilisées pour départager un litige après un accident ».

Ces données seront collectées par le boitier « boite noire » qui sera placé sous le siège conducteur afin de résister au mieux aux chocs. Et en aucun cas ses informations ne pourront être lues par le propriétaire du véhicule.

Quelle utilisation par les assureurs?

La lecture des données sera réservée à la justice, au parquet ou à un juge qui pourrait en faire la demande. Concernant les compagnies d’assurance, on évoque un accès au cas par cas, même si la question n’a pas encore été tranchée légalement. Il faut donc supposer qu’en cas de litige dans un dossier onéreux, l’assureur pourrait demander une injonction d’un juge pour pouvoir accéder aux données. Ce qui, il faut le préciser est déjà le cas actuellement.

Quelle conclusion tirer?

L’obligation d’installation de l' »Event Data Recorder » ne va faire qu’harmoniser une technologie déjà présente depuis une petite dizaine d’années sur de nombreux véhicules. La législation européenne semble veiller au grain pour éviter toute dérive et le respect de la vie privée.
Si l’on compare avec les Etats-Unis où le système est en place depuis le début des années 2000, cela pourrait diminuer le nombre d’accidents et conscientiser un peu plus les conducteurs.

Se pose tout de même la question éthique de la surveillance toujours accrue des citoyens. Arguments que les défenseurs de ces technologies balaieront en affirmant que celui qui n’a rien à se reprocher n’a quoi qu’il en soit rien à craindre…

A vous de vous faire un avis.

/by

Pourquoi vos primes d’assurance auto vont augmenter en 2022?

En plus des augmentations des coûts de l’énergie déjà subies par les ménages et liées à la situation géopolitique très instable, il faudra vraisemblablement aussi compter sur une augmentation des primes d’assurance auto en 2022. Comme une énième mauvaise nouvelle. Voici pourquoi.

Alors que depuis 2015, l’augmentation des primes d’assurance auto avait été relativement peu importante (environ 2,5%), on envisage en 2022 une hausse entre 3,5 et 4%, et ce, malgré une fréquence de sinistres qui avait baissé de près de 20% en 2020 suite aux confinements.

Ce n’est donc pas dans le volume de sinistres qu’il faut trouver l’explication de l’augmentation, mais bien dans le coût des réparations. En effet, ceux-ci ont augmenté en moyenne de 6% ces derniers mois, alourdissant la charge des assureurs.

Plus généralement, le marché automobile connait actuellement une des plus graves crises de son existence. Depuis 2020, la pénurie de semi-conducteurs avait ralenti les chaînes de production de nombreux constructeurs. Et ceux, tels le groupe BMW, qui n’avaient pas été trop impactés par ce problème voient depuis fin février la plupart de leurs usines s’arrêter. La raison? Un problème d’acheminement des faisceaux électriques qui équipent les véhicules, et qui étaient habituellement produits en Ukraine.

Il en résulte des délais de livraison anormalement longs pour les véhicules neufs (de 6 à 18 mois entre la commande et la livraison!) et un marché de l’occasion où l’offre ne parvient à suivre la forte demande, et où les prix ont du coup augmenté jusqu’à 25% en un an!

Vous l’aurez compris, rien n’est simple pour le moment et l’accumulation de plusieurs facteurs a parfois des conséquences inattendues. Le fameux effet papillon…

/by

Les Millenials peuvent-ils encore rêver d’une pension légale ?

Près de la moitié des Millenials craint de ne pas pouvoir bénéficier de la pension légale selon une étude publiée il y a quelques mois par la FEB, la Fédération des Entreprises de Belgique. Alors que de plus en plus de Babyboomers terminent leur carrière, la principale crainte des Millenials est la suivante : la pension légale sera-t-elle toujours garantie ? Si le nombre de personnes qui ne comptent plus sur une pension convenable ne cesse d’augmenter, cela risque d’hypothéquer fortement la solidarité entre les générations et, dès lors, l’avenir de l’ensemble du système de retraite.  Il est donc urgent d’assurer la pérennité de ce régime pour les générations actuelles et futures.  Pour l’heure, le gouvernement a bien entendu d’autres priorités, mais la recherche d’un bon équilibre entre le 1er pilier (pension légale), le 2e pilier (constitution d’une pension liée à l’activité professionnelle) et le 3e pilier (constitution d’une pension individuelle) offre les meilleures opportunités. À condition cependant que toutes les parties concernées se retroussent les manches. 

 

Un conflit entre les générations peut-il mettre à mal le système de retraite ?

Dans les années à venir, le vieillissement de la population risque d’encore accentuer le déséquilibre entre une population active de plus en plus réduite, qui paie les pensions légales, et un groupe croissant de pensionnés auquel viendront s’ajouter de plus en plus de Babyboomers dans les années à venir. Et ce, alors que les pensions belges font déjà partie des plus basses d’Europe. À long terme, le mécanisme de solidarité du système de retraite ne tiendra pas. C’est du moins le raisonnement de nombreux Millennials.
La pension légale repose en effet sur la solidarité entre les générations. Une solidarité intéressée, bien entendu : le système ne tient que parce que les jeunes générations comptent pouvoir en profiter un jour. Le système pourrait être mis à mal si les jeunes pensent qu’ils ne pourront pas en bénéficier.

Le système de retraite est mis sous pression par l’augmentation de l’espérance de vie et l’évolution du marché du travail

Le contexte actuel s’écarte de plus en plus des hypothèses sur lesquelles est basé notre régime actuel. Les progrès technologiques et médicaux allongent l’espérance de vie. Le marché du travail, en particulier celui des Millenials, est en pleine mutation. Le jobhopping (le fait de changer souvent d’employeur, tous les ans ou tous les deux ans) devient la norme. Autant d’éléments qui remettent en cause le régime des pensions axé sur des mécanismes de solidarité et des carrières professionnelles prévisibles.

L’efficacité financière comme condition sine qua non

Le système doit devenir plus pérenne afin d’atténuer la solidarité intergénérationnelle. Outre un premier pilier solide, il est important de poursuivre le développement des deuxième et troisième piliers. Un des objectifs de l’accord gouvernemental est, par exemple, de faire en sorte que chaque collaborateur puisse être couvert via son employeur par un plan de pension complémentaire (2e pilier) qui comprend une cotisation d’au moins 3 % du salaire brut.
L’aspect de la capitalisation, la constitution d’un bas de laine pour ses vieux jours, peut soutenir la pension légale et renforcer la confiance des jeunes. L’efficacité financière est une condition sine qua non dans ce cadre. En d’autres termes, le système de retraite ne peut être pérenne que s’il finance des prestations aussi élevées que possible avec des cotisations aussi faibles que possible. Ce tour de force ne pourra être réalisé que si toutes les parties concernées évaluent ouvertement les forces et les faiblesses du système actuel.

 

Source : https://newsroom.aginsurance.be/les-millenials-peuvent-encore-rever-dune-pension-legale/

/by

Que faire en cas de cambriolage ?

Vous occupez une maison ou un appartement comme locataire et êtes victime d’un cambriolage ? Que devez-vous faire ?

1. Signalez le cambriolage à la police

Faites venir sur place les services d’ordre ou déposez plainte au plus tard dans les 24 heures suivant le cambriolage.

2. Bloquez vos cartes bancaires et votre téléphone portable volés

Faites de même avec vos titres au porteur.

3. Si vous avez une assurance vol, contactez votre assureur.

Rassemblez autant d’informations que possible sur les objets volés : photos, factures d’achat, …
Cela aidera l’assureur à fixer le montant de l’indemnisation.

  • Les dommages causés à votre habitation par les cambrioleurs seront également indemnisés.

Vous n’avez pas d’assurance vol :

  • Les dommages causés par les cambrioleurs à l’habitation louée seront pris en charge soit par votre assureur responsabilité locative, soit par l’assureur incendie du propriétaire. Relisez votre contrat de bail pour voir s’il prévoit quelque chose en matière de responsabilité en cas de dommages causés par des voleurs ou des vandales.

4. Informez le propriétaire de l’habitation et le syndic (si vous louez un appartement).

Indiquez-leur si les cambrioleurs ont causé des dommages à l’habitation pour y entrer.

5. Prenez des mesures temporaires pour sécuriser l’habitation

Faites par exemple réparer vos portes et fenêtres.

Envisagez avec le propriétaire de l’habitation les mesures de prévention qu’il pourrait prendre.

 

Source

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