À partir du 1er octobre, en raison de la hausse continue des prix de l’énergie, les banques permettront un report général des paiements des crédits immobiliers pour les particuliers, sous conditions.

Ce report de paiement peut être demandé au cours de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.

Concrètement, le report de paiement d’un crédit immobilier implique, pour les personnes éligibles, que celles-ci ne devront pas effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Les intérêts resteront par contre bien dus. La durée du crédit sera ensuite prolongée de la période de report octroyée. Les banques s’engagent à ne pas facturer les frais de dossier ou administratifs d’usage.

Pour pouvoir en bénéficier, le crédit immobilier devra avoir été contracté pour le lieu de résidence principale des emprunteurs en Belgique (au moment de la demande de report de paiement) et le total des actifs mobiliers sur l’ensemble des comptes (épargne, à vue et portefeuille d’investissements) ne devra pas être supérieur à 10.000 euros. L’emprunteur candidat au report ne devra avoir aucun report de paiement enregistré en date du 1er mars et devra bénéficier d’un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de son fournisseur d’énergie.

Pour les entreprises, le secteur bancaire s’est engagé à « rechercher avec elles la solution sur mesure la plus adaptée« . Le gouvernement fédéral avait appelé le secteur bancaire à soutenir les particuliers et les entreprises dans ce contexte de hausse des prix.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus ou pour toute question. Nos conseils sont heureusement toujours gratuits!

Le cancer est un fléau qui touche de trop nombreuses personnes, mais qui peut, heureusement, être soigné dans la plupart des cas.
Jusqu’il y a peu, les malades qui étaient en rémission et qui avaient réussi à battre le crabe subissaient toutefois une double peine.
En effet, la majorité des assureurs refusaient de les assurer en décès ou en revenu garanti, ce qui pouvait rendre l’accès à la propriété (et à son financement) impossible, et la pratique d’une activité d’indépendant délicate.

Mais bonne nouvelle, si le droit à l’oubli pour la couverture décès était déjà une réalité depuis quelques années, le 1er janvier 2022, les assureurs ont définitivement dû abandonner la prise en compte d’une pathologie cancéreuse pour refuser une demande d’assurance revenu garanti. Un code de bonne conduite contraignant pour les entreprises membres de l’union professionnelle des entreprises d’assurances, Assuralia, est entré en vigueur à cette date.

Les conditions de ce « droit à l’oubli » sont clairement définies. Un délai de 10 ans devra s’être écoulé depuis la fin du traitement réussi sans qu’un traitement complémentaire ne soit nécessaire. La seule exception concerne un traitement du type d’hormonothérapie préventive qui peut avoir été suivi pendant la période de 10 ans. En outre, aucune rechute ne peut avoir eu lieu pendant cette période de 10 ans, et le candidat-assuré ne peut pas avoir été en incapacité de travail pendant ces 10 ans à la suite de sa pathologie cancéreuse.

Depuis ce mercredi 6 juillet, les nouveaux modèles de véhicules doivent obligatoirement être équipés d’une boîte noire appelée « Event Data Recorder ». Une obligation qui s’étendra à toutes les nouvelles voitures dès 2024. Comment ce boîtier fonctionne-t-il et cela va-t-il être une nouvelle manière d’espionner les conducteurs?

Depuis 2011, il existe déjà une sorte de boîte noire sur la plupart des véhicules européens. Mais jusqu’à présent, il n’y avait aucune harmonisation au niveau de la collecte des données et du système d’encodage de celles-ci. Du coup, ces données étaient rarement exploitées et d’ailleurs pas toujours fournies par les constructeurs automobiles.

Depuis ce 6 juillet, la réglementation européenne a donc changé pour que les tribunaux puissent disposer de ces informations en cas d’accidents importants.

Quelles données collectées?

Selon VIAS (sécurité routière), « La vitesse, les indications de freinage, les changements de direction, et si l’airbag a été déclenché sont les données-clés qui peuvent être utilisées pour départager un litige après un accident ».

Ces données seront collectées par le boitier « boite noire » qui sera placé sous le siège conducteur afin de résister au mieux aux chocs. Et en aucun cas ses informations ne pourront être lues par le propriétaire du véhicule.

Quelle utilisation par les assureurs?

La lecture des données sera réservée à la justice, au parquet ou à un juge qui pourrait en faire la demande. Concernant les compagnies d’assurance, on évoque un accès au cas par cas, même si la question n’a pas encore été tranchée légalement. Il faut donc supposer qu’en cas de litige dans un dossier onéreux, l’assureur pourrait demander une injonction d’un juge pour pouvoir accéder aux données. Ce qui, il faut le préciser est déjà le cas actuellement.

Quelle conclusion tirer?

L’obligation d’installation de l' »Event Data Recorder » ne va faire qu’harmoniser une technologie déjà présente depuis une petite dizaine d’années sur de nombreux véhicules. La législation européenne semble veiller au grain pour éviter toute dérive et le respect de la vie privée.
Si l’on compare avec les Etats-Unis où le système est en place depuis le début des années 2000, cela pourrait diminuer le nombre d’accidents et conscientiser un peu plus les conducteurs.

Se pose tout de même la question éthique de la surveillance toujours accrue des citoyens. Arguments que les défenseurs de ces technologies balaieront en affirmant que celui qui n’a rien à se reprocher n’a quoi qu’il en soit rien à craindre…

A vous de vous faire un avis.

En plus des augmentations des coûts de l’énergie déjà subies par les ménages et liées à la situation géopolitique très instable, il faudra vraisemblablement aussi compter sur une augmentation des primes d’assurance auto en 2022. Comme une énième mauvaise nouvelle. Voici pourquoi.

Alors que depuis 2015, l’augmentation des primes d’assurance auto avait été relativement peu importante (environ 2,5%), on envisage en 2022 une hausse entre 3,5 et 4%, et ce, malgré une fréquence de sinistres qui avait baissé de près de 20% en 2020 suite aux confinements.

Ce n’est donc pas dans le volume de sinistres qu’il faut trouver l’explication de l’augmentation, mais bien dans le coût des réparations. En effet, ceux-ci ont augmenté en moyenne de 6% ces derniers mois, alourdissant la charge des assureurs.

Plus généralement, le marché automobile connait actuellement une des plus graves crises de son existence. Depuis 2020, la pénurie de semi-conducteurs avait ralenti les chaînes de production de nombreux constructeurs. Et ceux, tels le groupe BMW, qui n’avaient pas été trop impactés par ce problème voient depuis fin février la plupart de leurs usines s’arrêter. La raison? Un problème d’acheminement des faisceaux électriques qui équipent les véhicules, et qui étaient habituellement produits en Ukraine.

Il en résulte des délais de livraison anormalement longs pour les véhicules neufs (de 6 à 18 mois entre la commande et la livraison!) et un marché de l’occasion où l’offre ne parvient à suivre la forte demande, et où les prix ont du coup augmenté jusqu’à 25% en un an!

Vous l’aurez compris, rien n’est simple pour le moment et l’accumulation de plusieurs facteurs a parfois des conséquences inattendues. Le fameux effet papillon…

Vous êtes propriétaire d’un magasin local, d’une boucherie ou encore d’un restaurant et vous avez décidé de vous lancer dans la livraison à domicile pour continuer à faire vivre votre affaire pendant la période de confinement ?

Si la livraison à domicile ne faisait pas partie de votre activité avant cette crise, vous serez sans doute soulagé d’apprendre que certains assureurs ont décidé d’adapter la couverture de plusieurs produits pour vous permettre d’assurer vos livraisons sans crainte.

Vos livraisons en toute sérénité

La couverture en cas d’accident du travail

Exemple : votre serveur va livrer un repas au domicile d’un client fidèle, mais il se tort la cheville en sortant de la camionnette et se déchire les ligaments.

Certains assureurs ont étendu leur couverture en cas d’accident du travail pendant les livraisons à domicile. Votre assurance « accident du travail » couvrira dans ce cas votre serveur pendant les livraisons.

L’assurance Auto si les livraisons sont faites avec un véhicule privé

Exemple : pour assurer vos livraisons, vous n’avez pas d’autres choix que d’utiliser votre véhicule privé. En vous rendant chez un client, vous faites un accrochage et malheureusement vous êtes en tort.

Pas de panique. En fonction de votre compagnie d’assurance, les garanties seront étendues ou non également pour les livraisons à domicile.

Votre Responsabilité en cas de dommages chez un client

Exemple : pendant une livraison, votre employé trébuche et renverse de la soupe chaude sur un client.

En fonction de votre compagnie d’assurance, vous pourrez être couvert pour les dommages occasionnés aux tiers.

Les moyens de transport couverts

Tous les véhicules sont-ils couverts ? Les vélos également ? Je vous aide à déterminer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Les personnes couvertes

Qui est couvert dans l’entreprise ? Peut-il y avoir des exceptions ? Nous vous aidons à déterminer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Si vous envisagez de poursuivre votre activité par le biais de livraisons à domicile, prenez contact avec nous.

Nous nous ferons un plaisir d’examiner votre situation personnelle et vos contrats d’assurance afin que vous sachiez exactement sur quelle protection vous pouvez compter.

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Flandre

La durée de validité des certificats de contrôle technique qui expirent entre le 13 mars 2020 et un mois après la réouverture des stations de contrôle technique sera prolongée de 4 mois. En d’autres termes, votre certificat sera valable pour une durée d’au moins 4 mois. Pour l’instant, vous ne pouvez pas présenter votre voiture au contrôle technique, sauf si elle fait partie de l’une des catégories décrites ci-dessous.

Les stations de contrôle sont à nouveau ouvertes depuis le 25 mars pour :

  • les véhicules de société/ bus et cars (+ 3,5 tonnes) ;
  • les véhicules prioritaires ;
  • la réinspection technique des voitures particulières et des camionnettes.

Par contre, une attestation d’un garage agréé suffit pour les réinspections pour les raisons non-techniques suivantes. Vous devez conserver cette attestation dans votre véhicule avec votre certificat de contrôle expiré. À la fin des mesures de crise, votre véhicule devra faire l’objet d’un nouveau contrôle administratif dans un délai de 4 mois.

  • Ajustement des phares, des gaz d’échappement ;
  • Remplacement des essuie-glaces avant, des rétroviseurs, des feux, des plaquettes de frein ;
  • Réparations de la carrosserie ;
  • Installation de l’extincteur, du triangle de signalisation, de la trousse de premiers secours et du gilet fluorescent.

Attention : cette extension ne s’applique pas aux voitures qui auraient dû être contrôlées avant le 13 mars 2020.

Wallonie

La période de validité de tous les certificats verts qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après cette date sera automatiquement prolongée de 6 mois.

Comme en Flandre, certaines* stations sont partiellement rouvertes. Depuis le 6 avril, les véhicules suivants peuvent passer au contrôle technique sur rendez-vous :

  • les véhicules qui doivent circuler à l’étranger pour des raisons d’ordre impérieux telles que l’exercice d’une activité économique ou professionnelle ;
  • les véhicules transportant des marchandises dangereuses par route ;
  • les véhicules des services de secours ;
  • les véhicules dont l’utilisation est indispensable pour des raisons d’ordre impérieux ;
  • les véhicules d’entreprise qui doivent être inspectés avant une première mise en circulation ;
  • les véhicules munis d’un certificat de contrôle rouge (valable 15 jours) ou interdits à la circulation ;
  • les voitures de société d’occasion pour une nouvelle demande d’immatriculation ;

Les dispositions suivantes s’appliquent à ces véhicules :

  • les véhicules dont le certificat vert arrivait à échéance le 1er mars ou pendant les mesures gouvernementales
    Vous recevez un nouveau certificat vert valable pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer au guichet de l’une des stations spécifiques*.
  • les véhicules devant être soumis à un contrôle administratif pour une demande d’immatriculation
    Vous pouvez obtenir les documents nécessaires au guichet d’une station de contrôle.
  • Les véhicules nécessitant un certificat de contrôle pour une première mise en circulation, un premier contrôle périodique ou un contrôle après une carte rouge
    Votre véhicule doit être contrôlé dans une station de contrôle.

*Wandre (Liège), Petit-Rechain (Verviers), Werbomont (Ferrières), Namur (Rhisnes), Mariembourg, Mont-St-Guibert, Braine-le-Comte, Habay, Aye (Marche-en-Famenne), Charleroi (Gosselies et Montignies-sur-Sambre), Fleurus, La Louvière, Cuesmes (Mons), Ghislenghien (Ath), Marquain (Tournai)

Bruxelles

Les stations de contrôle technique de Bruxelles restent fermées pour le moment. La durée de validité du certificat de contrôle sera prolongée pour toutes les personnes invitées à passer au contrôle technique pendant la durée des mesures gouvernementales.

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Pour vous assurer que la construction se passe sans encombre, peut-être avez-vous souscrit une assurance tout risque chantier (TRC). C’est après tout la meilleure manière pour vous, maître d’ouvrage, propriétaire ou entrepreneur, de vous protéger contre les :

  • dommages matériels et vols sur le chantier ;
  • dommages causés à autrui.

Mais il est fort probable que les mesures prises pour contrer la pandémie de coronavirus viennent contrarier vos plans et que votre chantier soit mis à l’arrêt ou ralenti ces dernières semaines.

Si votre construction prend trop de retard, pourrez-vous bénéficier d’un prolongement de votre police d’assurance TRC ?

Propriétaire particulier : ceci va vous intéresser

Si votre chantier prend du retard suite aux mesures prises pour contrer le coronavirus, vous ne souhaitez certainement pas devoir assumer les coûts supplémentaires liés au prolongement de votre police.

En fonction de votre assureur, si votre chantier se prolonge, vous pourrez éventuellement profiter d’un allongement sans surprime de votre police.

Par exemple : votre chantier devait s’achever le 1er avril mais à cause des mesures de confinement, votre entrepreneur n’a pas su achever les travaux dans les temps. Dans ce cas, si votre assureur le prévoit, votre police TRC pourra sans doute être prolongée sans surprime.

Entrepreneur : serez-vous couvert en cas de retard ?

En tant qu’entrepreneur professionnel, vous avez souscrit une TRC, mais votre chantier prend beaucoup de retard à cause de la crise du coronavirus ?
En fonction de votre assureur, vous pourrez éventuellement aussi bénéficier du prolongement, sans surprime, de votre police pour l’assurance chantier (TRC).

Êtes-vous entrepreneur de marchés publics fédéraux ? Vous ne recevrez, dans ce cas, pas d’amende ou de sanction si le retard des travaux est dû à la crise du coronavirus. Cette mesure gouvernementale vise à soutenir les entreprises contre les conséquences économiques du « covid-19 ».

Quelles sont les modalités ? Contactez-nous !

Votre compagnie d’assurance a-t-elle prévu une telle extension de votre police ? Si oui, quelle est la durée du prolongement prévue ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant l’assurance tout risque chantier, je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions et de discuter de votre cas particulier. N’hésitez pas à nous contacter.

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​Vous vous apprêtez à découvrir les joies de la maternité et de la paternité ? Et votre partenaire et vous-même disposez chacun d’une assurance hospitalisation ? Bonne nouvelle : votre assurance soins de santé – ou celle de votre partenaire – couvre également votre petit bout et ce, dès la naissance.

Déclarez la naissance à votre assureur

​Une police d’assurance hospitalisation considère les membres de la famille de l’assuré comme des « assurés complémentaires » ou des « co-assurés ». Vous souhaitez ajouter votre enfant à l’une de vos assurances hospitalisation ? Pour ce faire, il vous suffit de déclarer la naissance de votre fille ou votre fils à l’assureur : les conditions générales précisent le délai dans lequel cette déclaration doit être effectuée. Votre petit bout sera alors immédiatement couvert par l’assurance, la plupart du temps sans examen médical ni période d’attente.

Si les deux partenaires disposent d’une assurance hospitalisation, vous avez donc le choix. Deux scénarios sont possibles :

  • un des deux contrats est une assurance de groupe, souscrite par l’employeur du partenaire concerné. Il se peut également que les deux contrats soient des assurances de groupe. L’enfant peut alors être ajouté au contrat en qualité de membre de la famille assurée. Il peut également être intéressant d’ajouter l’autre partenaire (toutefois, vérifiez d’abord les conditions).
  • Il ne s’agit pas de polices liées à l’activité professionnelle ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de regrouper vos deux assurances hospitalisation sous une seule police familiale. Pour ce faire, il vous suffit d’être cohabitants de fait (et donc d’habiter officiellement à la même adresse). Il est fort probable qu’une seule police familiale soit plus avantageuse que deux polices individuelles distinctes. Certaines assurances hospitalisation proposent même une réduction spécifique aux familles.

Jusqu’à quel âge ?

​Aucun âge spécifique n’est précisé pour qu’un enfant souscrive une assurance hospitalisation. Les enfants restent couverts par la police de leurs parents tant qu’ils restent à leur charge d’un point de vue fiscal.

Il est important d’intégrer votre enfant dans votre police d’assurance. Au moment où il quittera le cocon familial, il aura en effet le droit de prolonger l’assurance à titre individuel (auprès du même assureur), sans examen médical ni période d’attente. La procédure diffère selon qu’il s’agit d’une assurance individuelle ou liée à l’activité professionnelle. Si l’enfant est affilié à…

  • la police individuelle d’un de ses parents :

Dans ce cas, vous devez en votre qualité de parent (assuré principal) informer votre assureur du départ de votre enfant (co-assuré) du cocon familial et lui faire connaître sa nouvelle adresse. Il peut alors soumettre lui-même une demande d’offre.  L’assureur dispose ensuite de 30 jours pour soumettre une proposition d’assurance à votre fille ou votre fils. Si votre enfant accepte la proposition dans les 60 jours, aucune sélection n’est appliquée et la couverture de la police prend cours avec effet rétroactif, à compter du moment où la couverture de l’ancienne police a pris fin. Si votre enfant laisse expirer un délai de 105 jours, il perd son droit à cette proposition d’assurance.

  • une assurance collective, souscrite par l’employeur d’un de ses parents :

Si votre enfant quitte la maison pour vivre seul, il dispose de 105 jours pour informer l’assureur de son intention de prolonger l’assurance à titre individuel. De son côté, l’assureur lui soumet alors une proposition d’assurance, sans sélection médicale. Votre fille ou votre fils a ensuite 30 jours pour l’accepter (également avec couverture rétroactive). Une fois ce délai écoulé, votre enfant perd son droit à une prolongation individuelle.

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Une étude de la Vlerick Business School montre que les travailleurs surestiment l’indemnité de la sécurité sociale en cas d’incapacité de travail. D’autre part, ils sont persuadés qu’ils ne pourront pas maintenir leur niveau de vie s’il devait leur arriver quelque chose.

Les travailleurs surestiment l’intervention de la sécurité sociale

Les personnes qui ont déjà vécu une période prolongée d’incapacité de travail ne connaissent que trop bien le problème de la perte de revenus. Le premier mois, l’employeur verse généralement encore l’intégralité du salaire. Sauf en cas d’accident du travail, l’indemnité versée par la sécurité sociale retombe toutefois déjà à 60 % du salaire brut dès le deuxième mois.

L’enquête menée par la Vlerick[1] montre que pas moins que 2 travailleurs sur 3 pensent que cette allocation est plus élevée. Rares sont ceux qui savent que leur salaire mensuel brut est plafonné à 3 633 EUR pour le calcul de l’indemnité. Tout ce qui dépasse ce plafond n’est pas pris en considération. La perte de revenus des personnes en incapacité de travail est donc d’autant plus grande que le salaire est élevé.

L’incapacité de travail menace le niveau de vie

L’enquête montre pourtant que les travailleurs ont parfaitement conscience du risque d’incapacité de travail. Pas moins de 60 % des personnes interrogées s’attendent à devoir traverser une période d’incapacité de travail à un moment ou un autre de leur carrière.

Par ailleurs, 8 personnes sur 10 estiment que la seule indemnité légale ne suffirait pas à conserver leur niveau de vie actuel.

1 sur 3 redoute même de devoir faire face à des problèmes financiers. Ce sont plus particulièrement les travailleurs dont le salaire est inférieur à 3 633 EUR qui s’inquiètent des problèmes financiers que pourrait entraîner une incapacité de travail.

Quel est le rôle de l’employeur ?

Selon l’étude, les travailleurs se tournent vers leur employeur pour les protéger contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. L’assurance revenu garanti liée à l’activité professionnelle est dès lors un avantage très apprécié. Plus de 90 % des travailleurs souhaiteraient que leur employeur l’intègre dans leur package salarial. Les travailleurs dont le salaire est inférieur à la moyenne belge apprécient plus particulièrement cette assurance, probablement parce qu’ils ont moins de réserves pour faire face à d’éventuels soucis financiers.

Les employeurs qui veulent se démarquer ont donc une opportunité à saisir. À peine 18 % des salariés du secteur privé disposent d’une assurance revenu garanti dans leur package salarial. Les travailleurs sont en tous cas demandeurs. S’ils pouvaient répartir eux-mêmes le budget de leurs avantages extralégaux, 94 % d’entre eux en utiliseraient une partie pour une assurance revenu garanti.

Plus d’infos

Contactez-moi si vous voulez proposer une assurance revenu garanti à vos collaborateurs.

Vous souhaitez souscrire une assurance complémentaire maladie ou accident en tant qu’indépendant ? C’est tout à fait possible, si vous avez une assurance pension dans le 2e pilier.

 

[1] Enquête en ligne menée du 7 au 26 septembre 2018 pour le compte de la Vlerick Business School et d’AG Insurance, 1984 répondants. Partenaires médias : La Libre Belgique et De Standaard

Effectuer une analyse des risques d’incendie, déterminer les moyens d’extinction nécessaires, organiser l’exercice annuel d’évacuation obligatoire, tenir à jour un dossier de prévention incendie… Vous ne savez pas par où commencer ? Nous vous montrons la voie à suivre.

Que dit la loi ?

Toute entreprise qui compte au moins 2 travailleurs doit établir une analyse des risques. La prévention des incendies ne concerne donc pas seulement les grandes entreprises. Quoi de plus logique, après tout ? Le feu ne fait aucune distinction de taille. Seule une politique de prévention efficace permet de réduire les risques d’incendie et les conséquences d’un éventuel incendie dans votre entreprise.

Les mesures de prévention que vous devez prendre sont définies dans le Code du bien-être au travail. Le livre III, Titre 3 « Prévention de l’incendie sur les lieux de travail » définit les conditions minimales à respecter pour la conception, la construction et l’aménagement de vos bâtiments.

Comment fonctionne l’analyse des risques ?

Lors de cette analyse, vous évaluez les risques d’incendie spécifiques à votre entreprise, afin de pouvoir prendre les mesures de prévention appropriées dans le but

  • de prévenir les incendies ;
  • d’assurer la sécurité et l’évacuation rapide des personnes ;
  • de combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie ;
  • d’atténuer les effets nuisibles ;
  • de faciliter l’intervention des services de secours.

Qui peut vous aider dans cette tâche ?

Vous ne devez pas effectuer cette analyse vous-même. Tout d’abord, vous pouvez utiliser la check-list « Prévention de l’incendie sur les lieux de travail » de l’ANPI.

Vous pouvez également faire appel à votre Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP). Vous êtes une petite entreprise et vous ne disposez pas de votre propre conseiller en prévention ? Le SEPP vous aide à démarrer, réaliser et mettre à jour l’analyse des risques et propose des mesures de prévention.

Pour les plus grandes entreprises, il est utile de faire effectuer un audit incendie par un spécialiste. Un risk advisor procède alors à une inspection des bâtiments afin d’évaluer la qualité des mesures de prévention et de protection mises en place en fonction des dangers. Il formule ensuite des conseils pour améliorer la maîtrise des risques.

Besoin de conseils ?

La prévention des incendies n’est pas une action ponctuelle. Elle nécessite un effort constant pour s’armer contre les risques d’incendie et respecter la réglementation. D’autre part, il est également important de souscrire une assurance avantageuse. Contactez-moi et je me ferai un plaisir de vous aider.

La check-list « Prévention de l’incendie sur les lieux de travail » est disponible dans le webshop ANPI.