Vous êtes indépendant ou profession libérale en personne physique ou en société ? Vous êtes un particulier ? Vous n’êtes pas à l’abri d’un accident ou d’une maladie. La perte de revenus engendrée peut vous être fortement dommageable. L’assurance « revenu garanti » vous met à l’abri financièrement. Cette assurance revêt différentes formes : • rente en cas d’invalidité pour […]

Ce conseil est présenté à titre purement informatif. Il ne saurait tenir compte d’une éventuelle évolution législative récente en la matière.   Le droit de propriété qu’une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes : • d’une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien […]

Ce conseil est présenté à titre purement informatif. Il ne saurait tenir compte d’une éventuelle évolution législative récente en la matière. Acheter/Vendre Dans la plupart des cas, l’achat d’une habitation entraîne le paiement par l’acquéreur du droit d’enregistrement. Ce droit est fixé à 12,5 % du prix de vente conventionnel, charges comprises, avec pour base […]