Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :
- le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
- le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
- leur localisation;
- qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).
Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie
Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.
Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.
La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.
Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?
Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :
- EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
- des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.
En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.
Où les installer ?
OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.
CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…
DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.
- dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
- sur le palier à l’étage ;
- dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.
NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.
- dans le hall donnant accès aux chambres ;
- dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).
Combien ?
MAISON
- 1 détecteur par niveau de vie
- 2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²
APPARTEMENT
- moins de 80 m² : 1 détecteur
- plus de 80 m² : 2 détecteurs
HABITATION LÉGÈRE
- 1 détecteur
Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?
L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ « Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »
Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.
Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?
Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.
