Un projet avorté sous la pression européenne
Le gouvernement belge, via la coalition dite « Arizona », avait envisagé de prolonger les avantages fiscaux pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) dans le cadre de l’impôt des sociétés (ISOC). Ce projet visait à offrir un sursis à cette technologie considérée comme une solution transitoire entre thermique et 100 % électrique.
Mais l’Union européenne a opposé un refus catégorique à toute modification unilatérale des engagements déjà inscrits dans le Plan national de Relance et de Résilience (RRF). Ce plan, qui conditionne le versement de fonds européens à des engagements écologiques clairs, impose à la Belgique une trajectoire irrévocable vers la suppression des incitants pour les véhicules non 100 % électriques.
Une décision imposée par l’Europe
Cette décision découle directement du RRF et du programme REPowerEU, dans lesquels la Belgique s’est engagée dès 2021 à ne plus octroyer d’avantages fiscaux aux véhicules autres que 100 % électriques. Revenir sur cette position exposerait le pays à :
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une perte de plusieurs centaines de millions d’euros de subsides,
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la suspension de fonds européens pour la mobilité verte,
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une perte de crédibilité sur le plan international.
Notre analyse : une clarification salutaire pour les entreprises et l’environnement
Nous saluons cette décision qui, bien que contraignante à court terme, apporte plusieurs bénéfices importants :
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Clarté pour les entreprises : la suppression des zones grises fiscales évite les erreurs stratégiques dans les renouvellements de flotte.
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Stabilité pour les concessionnaires : faire machine arrière aurait semé la confusion et perturbé durablement le marché.
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Cohérence environnementale : les hybrides rechargeables, rarement rechargés en pratique, émettent souvent plus qu’un modèle thermique équivalent à cause du surpoids de la batterie. Ils n’étaient donc écologiques que sur papier.
Conclusion : l’électrique comme seul cap
La fiscalité automobile belge entame désormais une phase de transition finale : seuls les véhicules 100 % électriques continueront à bénéficier d’une déductibilité maximale. Pour les entreprises, le message est limpide : il est temps d’anticiper l’avenir plutôt que de tenter de maintenir des compromis technologiques désormais obsolètes.
Tableau récapitulatif : fiscalité des véhicules hybrides rechargeables en Belgique
| Véhicules hybrides rechargeables (PHEV) | Déductibilité fiscale | ISOC | Condition de conformité | Échéance fiscale |
|---|---|---|---|---|
| Immatriculés jusqu’au 30/06/2023 | Jusqu’à 100 % | Oui | Si batterie ≥ 0,5 kWh/100 kg et CO₂ ≤ 50 g/km | Jusqu’au 31/12/2025 |
| Immatriculés du 01/07/2023 au 31/12/2025 | Déductibilité dégressive dès 2025 | Non | Idem ci-dessus | Suppression complète au 01/01/2026 |
| Immatriculés à partir du 01/01/2026 | Non déductibles | Non | – | Aucun avantage fiscal |
📌 Seuls les véhicules strictement 100 % électriques resteront fiscalement attractifs au-delà de 2026.
